Saisi par 60 sénateurs, le Conseil constitutionnel a censuré, dans sa décision du 25 octobre dernier, 23 articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (dite loi EGAlim), dont l’article 78, qui concernait la vente aux amateurs de semences du domaine public non inscrites au Catalogue. Si la majorité des analyses a conclu à un recul pour les semences paysannes, il convient de nuancer les choses.

(article paru dans la revue Nature&Progrès novembre-décembre 2018)

A partir de 2021, les dispositions du nouveau règlement européen bio, en particulier celles permettant la commercialisation de semences dites de « matériel hétérogène biologique » pourraient élargir l’offre à des semences moins standardisées, plus hétérogènes. Mais de quelles semences parle-t-on ?

Un an après « Le Marché Interdit », Carrefour récidive par une nouvelle campagne « Act for food » : affichant un partenariat étroit avec la société civile, le groupe ambitionne de devenir « le leader mondial de la transition alimentaire pour tous ». Il laisse notamment entendre qu’il est capable de faire changer la loi qui défavorise la biodiversité cultivée, comme l’évoque d’ailleurs le titre de sa campagne. Devant cette récupération à bon compte du combat mené par l’ensemble du Réseau Semences Paysannes depuis 15 ans, le citoyen doit-il se réjouir de comprendre que les lois injustes ne pourraient changer que dans l’intérêt et sous la dictée des multinationales ?

Paris, le 25 juillet 2018 - L’arrêt rendu ce jour par la Cour de justice de l’Union européenne sur les nouveaux OGM est une victoire non seulement pour les neuf organisations requérantes * à l'origine d'une longue procédure entamée il y a plus de 4 ans, mais surtout pour l'ensemble des paysans, des consommateurs et des citoyens européens. Notre liberté de refuser de cultiver ou de consommer des OGM et notre droit de vivre dans un environnement sain sont confortés par cette décision.

*Amis de la Terre, CSFV49, Confédération Paysanne, Fédération Nature et Progrès, OGM Dangers, Réseau Semences Paysannes, Vigilance OGM et pesticides 16, Vigilance OG2M, Vigilance OGM 33

A l'instar des multinationales agrochimiques et semencières, la grande distribution prend en otage paysans et citoyens dans un système alimentaire toujours plus industrialisé et toxique. Magie de la communication, un des leaders mondiaux du secteur (Carrefour) se poserait aujourd'hui en défenseur des semences paysannes via un certain « marche interdit »….