Depuis plusieurs années, la question du statut OGM ou non de plusieurs « nouvelles techniques » est en cours de discussion au niveau européen. Cette question est primordiale car si ces techniques ne sont pas soumises à la réglementation sur les OGM alors il n'y aura pas de transparences sur les plantes qui en sont issues. Ces dernières pourraient être commercialisées et cultivées sans autorisation particulière et contaminer à terme toutes les plantes existantes dont les semences paysannes.
NOTA : En juillet 2018, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a clairement posé que les organismes issus des ces « nouvelles techniques de sélection » constituaient bien des OGM et devaient satisfaire aux obligations de la réglementation européenne découlant de la directive 2001-18 (autorisation préalable, traçabilité, étiquetage). Le 7 février 2020, au terme d'une procédure longue de plus de 5 ans, le Conseil d'Etat a rendu un arrêt sur le statut des variétés rendues tolérantes aux herbicides (VrTH), enjoignant à l'Etat français de les retirer du Catalogue officiel dès lors qu'elles sont issues de techniques de mutagénèse développées postérieurement à l’adoption de la directive 2001/18.
Si rassurantes que paraissent ces décisions, la partie est loin d'être gagnée avec la pression des pro-OGM pour une révision de la réglementation européenne sur le sujet. Des études préparatoires sont d'ailleurs déjà en cours au sein de la Commission européenne.
Pour un résumé des enjeux et plus de détails, voir cet article « VrTH : retour sur une série à succès ».
Que sont les nouveaux OGM ?
Il s'agit d'un ensemble de biotechnologies qualifiées abusivement par l'industrie d'« édition de gènes » (genome editing) ou encore par l'euphémisme de « nouvelles techniques de sélection » (new breeding techniques - NBT en anglais). Elles permettent d’activer ou d’inactiver une partie du génome, d’insérer un fragment d’ADN de la même espèce ou d’une autre espèce, ou encore d'imposer un caractère génétique à l'ensemble de la descendance de l'organisme modifié (forçage génétique). Parmi les chimères actuelles issus de ces biotechnologies : vaches sans cornes, micro-cochons, moustiques stériles, plantes cultivées soi disant plus performantes (tournesol et colza résistant aux herbicides, blé résistant au mildiou, pommes de terres ne brunissant pas, soja moins gras, champignons non périssables, pommiers résistant aux maladies…).
Le RSP, avec quinze autres organisatins de la société civile européenne, se positionne clairement pour que ces techniques soient bien reconnues comme des « nouvelles techniques de modification génétique des plantes » et que la réglementation européenne sur les OGM s'y applique. Télécharger la position de la société civile européenne en Français (or in English).
En 2015, la société civile française s'était déjà prononcée sur le sujet. Le 26 octobre 2015 le RSP a publié avec la FNAB, les Amis de la Terre et la Confédération Paysanne des réflexions communes sur le statut juridique des produits issus des « nouvelles techniques de modification génétique des plantes » (disponible en Français // Available in English). Les organisations suivantes supportent et signent également ce texte : le Groupe International d'Études Transdisciplinaires (GIET), Greenpeace, la Fondation Sciences Citoyennes, France Nature Environnement (FNE), Nature & Progrès, OGM dangers, l'Union Nationale de l'Apiculture Française (UNAF).
En août 2015, avec d'autres organisations, le RSP a publié une contribution sur le sujet des Nouvelles Techniques Génétiques au sein du Comité Économique, Éthique et Social du Haut Conseil des Biotechnologies - HCB (Télécharger la publication en Français). Suite à des graves graves dysfonctionnements au sein de cette institution (censure, noyautage par les industriels...), nous avons suspendu notre participation (voir les communiqués de presse de février 2016 à ce sujet).
Nous dénonçons également la question des OGM à travers le sujet des OGM cachés : plantes issues de mutagénèse ou de fusion cellulaire. Fin mars 2015, neuf organisations de la société civile française ont déposé un recours devant le Conseil d’État pour obtenir un moratoire sur la vente et la culture de ces « OGM cachés » actuellement cultivés en France, dont certaines variétés de tournesol et de colza rendues tolérantes aux herbicides (VrTH). Le Conseil d'Etat a rendu sa déicsion définitive sur cette affaire le 7 février 2020, au terme d'une procédure longue de plus de 5 ans. Pour en savoir plus sur ce sujet, nous vous invitons à consulter l'article « VrTH : retour sur une série à succès ».
Dernière relecture : avril 2020