Réseau Semences Paysannes

Semons nos droits

Il n'existe non pas UN droit des semences mais plusieurs droits qui touchent autant, à la commercialisation des semences, qu'aux droits de propriété intellectuelle sur le végétal, aux droits des agriculteurs ... et ceci aux niveaux national, communautaire (Union Européenne) et international. Il est important de ne pas se laisser impressionner par la complexité de ce cadre, car des espaces existent aujourd'hui pour les praticiens des semences paysannes (paysan-nnes, jardinier-ières, artisans semenciers).
 
Un kit réglementaire permet de donner les bases pour comprendre le cadre existant afin de : 
  • Construire collectivement des Maisons de Semences Paysannes et partager les semences
    et savoirs-faire de chacun.  pdfTélécharger la fiche
  • Vendre des semences et plants « non-standardisés » et libres de droit de propriété.  pdfTélécharger la fiche

La réglementation n'est pas figée, et peut évoluer dans le temps. Ces évolutions ne sont jamais politiquement neutres et invitent à se questionner sur la place des semences paysannes dans ce cadre, comme le montre par exemple la question de la commercialisation du matériel hétérogène biologique.

À noter : le RSP n'est pas habilité pour faire du conseil juridique personnalisé, il peut cependant diffuser de l'information juridique sur les problématiques liées aux semences. Pour plus d'infos, cliquez ici >>

Le RSP anime une veille juridique dont l’objectif premier est la diffusion et la vulgarisation de l'information relative au droit des semences et problématiques connexes (DPI, droits des agriculteurs, mutagenèse et nouvelles techniques de sélection...). Pour une présentation de la veille juridique, cliquez ici >>.

Si ces sujets vous intéressent, vous pouvez en particulier retrouver tous les deux mois une synthèse des actualités juridiques, disponible en ligne ICI.