Une réforme de la réglementation "Commercialisation de matériel de reproduction des végétaux" (directives sur le Catalogue officiel, etc.) est actuellement en cours au niveau européen et dans ce cadre, la Commission européenne consulte les citoyen.ne.s et les opérateur.trice.s du secteur pour connaître leur avis sur la réforme.
Une consultation ouverte à toutes et tous (ICI) est notamment en ligne jusqu'au 27 mars 2022.
C'est LE moment où jamais pour s'exprimer sur ce sujet épineux de la réglementation sur la circulation des semences (ce qui dépasse le cadre de leur simple commercialisation), réglementation qui nous concerne toutes et tous, aussi bien maraîcher.ère.s que céréalier.ère.s, meunier.ère.s, jardinier.ière.s, producteur.trice.s/vendeur.se.s de semences ou tout simplement mangeur.se.s !
Le sujet étant complexe et parfois difficile à appréhender, suite à un atelier organisé à l'AG 2020 du RSP, un groupe de travail a été mandaté pour élaborer un document support pour aider les membres à répondre à cette consultation. Le document ci-dessous présente le fruit de leur réflexion.
Ce document ne constitue en aucun cas un positionnement commun du Réseau Semences Paysannes. Il vise simplement à donner des pistes de réflexion pour construire un cadre propice à la circulation et au développement des semences paysannes.
Il est issu d’un travail collectif, fruit d’un atelier organisé lors de l’AG 2021 du RSP, mis en forme et approfondi par les réflexions du Groupe de travail « Réforme commercialisation semences », qui s’est réuni par téléphone dans les premiers mois de 2022.
Ce document a été pensé comme une aide, charge ensuite à chacun.e de mener sa propre réflexion pour élaborer sa propre réponse à la consultation.
