Vous l'avez peut-être vu passer par d'autres canaux, le 21 novembre 2021, la coalition No Patents on Seeds! (NPS ou pas de brevet sur les semences) a lancé une pétition.
Un certain nombre d’organisation au niveau européen se sont joint à cette initiative et à première vue, il pourrait paraître évident que le RSP s'y associe aussi... mais le diable se cachant dans les détails, le problème est qu'ici, NPS assimile les techniques de mutagenèse aléatoire à des techniques de sélection conventionnelle. En clair, elle ne leur reconnaît pas le statut de techniques produisant des OGM !
Or, le RSP défend la position inverse, notamment à travers le recours VrTH (variétés rendues tolérantes aux herbicides) : les techniques de mutagénèse aléatoire in vitro ont d’ailleurs été clairement reconnues comme des procédés OGM ne pouvant être exemptés de l’application de la réglementation OGM par la Cour de Justice de l’Union européenne en juillet 2018.
C’est pourquoi le RSP n’a pas souhaité s’associer à cette pétition, dont le message prête à confusion … mais continue bien-sûr à s’opposer à toute privatisation du vivant.
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En droit des brevets, seuls les procédés non essentiellement biologiques (c’est-à-dire consistant en des phénomènes naturels tels que le croisement ou la sélection) sont brevetables. Comme No Patents on Seeds, demander de reconnaître la non-brevetabilité des procédés de croisement, de sélection et de mutations aléatoires, c’est donc en creux reconnaître que ces derniers sont des procédés essentiellement biologiques… En droit et en terme stratégique plus large, il semble difficile de pouvoir dans le même temps soutenir que ces procédés « essentiellement biologiques » ( au niveau de la réglementation sur les brevets) produisent par ailleurs des OGM ! Bref, procédé produisant des OGM = procédé non essentiellement biologique = procédé brevetable, et donc brevetabilité des plantes issues de ces procédés… Reconnaître ce fait n’empêche cependant bien sûr pas par ailleurs de dénoncer la brevetabilité du vivant… en bloc !!! |