Depuis plusieurs années, la question de la mouture/boulange à la ferme se pose au sein de nos réseaux. Beaucoup de paysan-nes, qui se sont intéressé-es à la sélection paysanne des céréales, ont également développé une activité de mouture et/ou de boulange.

En pratique, les paysan-nes, qui disposent d’un moulin à la ferme pour moudre leurs propres céréales, peuvent rencontrer des difficultés avec l’administration. Cette dernière estime qu’ils devraient déclarer leur moulin auprès de FranceAgriMer ( pour celui-celle qui moud du blé tendre, non obligatoire pour les autres céréales), ce qui entraîne ensuite des obligations administratives (états statistiques des stocks) et de pratiques ( normes de Bonnes pratiques HACCP des meuniers). Au delà, le cœur de la problématique est celle du statut agricole de l’activité et de la définition du « métier » de paysan-ne.

Avec la FNAB et la Confédération Paysanne, le RSP remet en cause cette obligation : nous défendons que la mouture à la ferme faite partie de l’activité de base d’un-e paysan-ne. Selon le code rural, la transformation est un prolongement direct de l’acte de production primaire agricole. Politiquement, nous estimons également que les pratiques de ces paysan-nes alimentent un cercle vertueux de relocalisation de l’activité, de diversification, de produits de qualité et de création de valeur ajoutée sur les territoires.

Ces derniers mois, les retours de terrains sont à nouveau inquiétants : d’un côté des paysannes se sont vu refuser leur DJA car l’administration considère que le pain n'est pas un produit agricole mais une deuxième transformation et donc ne relève pas de l'agriculture ; de l’autre une demande de GIEE pourrait être remise en cause pour non-déclaration de moulin à FranceAgriMer (FAM) et finalement dans une troisième région FAM exhorte les paysans à déclarer leurs moulins sous peine d’amende ….

Pour répondre à cela, un document plus complet, ainsi qu’une lettre type à disposition des paysan-ne pour FAM, sont disponibles dans les fiches pratiques réglementation de notre site¹ : n’hésitez pas à les utiliser et les diffuser !

Le soutien auprès des paysan-nes s’organise et le message continue d’être porté de manière conjointe auprès du Ministère de l'Agriculture par la FNAB, la Confédération Paysanne et le RSP.

Emilie Lapprand

 ^{1 Voir la fiche « Mouture à la ferme : Pour une reconnaissance, collective et une résistance, solidaire »}