L’une des causes de l’appropriation des plantes cultivées réside dans la mise en place progressive de différents droits de propriété intellectuelle (DPI), sous forme de brevet ou de Certificat d’obtention végétale (COV). Ces DPI nient en pratique les droits des paysans à conserver, réutiliser et échanger leurs semences. Comprendre les bases de la brevetabilité du vivant est essentiel car c’est à l’aune de son expansion que se mesurent les marges de manœuvre de ceux qui veulent cultiver ou sélectionner sans brevet.

Cette fiche présente l’essentiel pour comprendre la problématique des brevets sur le vivant. Deux versions sont disponibles :

• • • • une version courte : l’essentiel de l’essentiel, au format infographie (1 page)
      • une version plus longue pour ceux qui veulent creuser un peu plus (4 pages)

Les deux versions sont disponibles au téléchargement sur le site du Réseau, onglet « Semons nos droits » / Fiches pratiques

N’hésitez pas à la diffuser largement.

Note : Victime de son succès, elle n’est malheureusement plus disponible au format papier, mais une réimpression est en cours...