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La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJE) a communiqué le 4 avril aux parties concernées les contributions que lui ont remis 6 États et 3 institutions européennes (1) ainsi que les organisations à l'origine du contentieux. En décembre 2015, 9 organisations paysannes et de la société civile françaises (2) avaient saisi le Conseil d'État français pour demander :
Pour télécharger ce communiqué de presse en format PDF veuillez cliquer ici > SuiteOGM - 29/3/17 lettre ouverte en réponse au courrier en date du 13 mars 2017
Destinataire : Christine Noiville, présidente du Haut Conseil des biotechnologies (HCB) En copie : ministères de tutelle du HCB - Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat - Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt - Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Objet : lettre ouverte en réponse au courrier en date du 13 mars 2017 (réf : D-2017-54) Le 29 mars 2017, Madame Noiville, Suite à votre courrier en date du 13 mars 2017 nous demandant de revenir au Comité Economique Ethique et Social (CEES) du Haut Conseil des biotechnologies (HCB), nous réaffirmons notre souhait de pouvoir exercer, en tant qu'organisations paysannes et de la société civile, nos droits et nos devoirs de "participer à la prise de décision" concernant les biotechnologies, dans le cadre du CEES du HCB qui est le cadre institutionnel prévu à cet effet. Pour télécharger cette lettre ouverte au format PDF veuillez cliquer ici > SuiteOGM - 31/1/17 La Cour de Justice de l’Union européenne doit réglementer les «OGM cachés»
Article paru dans Euractiv Les OGM cachés épinglés par des associations françaises. [David Santaolalla/Flickr] Neuf organisations de la société civile française réclament un moratoire sur la vente et la culture des « OGM cachés » auprès de la Cour de Justice de l’Union européenne. La décision aura une incidence sur la réglementation européenne qui encadrera les OGM issus des nouvelles techniques de manipulation génétique. OGM - 6/10/16 Dysfonctionnements au Haut Conseil des Biotechnologies : sept organisations saisissent le défenseur des droits
Dysfonctionnements au Haut Conseil des Biotechnologies : sept organisations saisissent le défenseur des droits
Le HCB est une instance indépendante chargée d’éclairer la décision publique dans le domaine des OGM. Le Défenseur des droits, chargé de défendre les droits et libertés dans le cadre des relations avec l’administration, est compétent pour se prononcer sur les problèmes de gouvernance du HCB soulevés par nos organisations. Nous le sollicitons donc aujourd’hui afin d’intimer au HCB de respecter son règlement intérieur ainsi que le code de l’environnement. Nous lui demandons également d’émettre des recommandations fortes pour garantir le bon fonctionnement de l’instance. Pour télécharger ce communiqué de presse au format PDF veuillez cliquer ici > SuiteSEMAINE DES SEMENCES PAYSANNES - 20/9/16 La Semaine des Semences Paysannes 2016, c'est parti !
La Semaine des Semences Paysannes 2016, c'est parti !
A Aiguillon, le 12 septembre 2016, Pour la 4e édition de la Semaine des Semences Paysannes, venez (re)découvrir en région les semences paysannes et les produits goûteux proposés par les membres du Réseau Semences Paysannes ! Pour télécharger la version PDF de ce communiqué de presse veuillez cliquer ici LOI BIODIVERSITÉ - 25/7/16 "Loi biodiversité: des avancées inachevées pour la biodiversité agricole"
COMMUNIQUE DE PRESSE du Collectif Semons la Biodiversité"Loi biodiversité: des avancées inachevées pour la biodiversité agricole"Le 25 juillet 2016. Circulation des semences paysannes et traditionnelles ; brevetage du vivant ; interdiction des pesticides néonicotinoïdes : les questions touchant à la biodiversité agricole ont été jusqu'en lecture définitive du projet de loi Biodiversité âprement débattues. Si des avancées ont été actées, plusieurs points primordiaux restent en suspens pour permettre pleinement à la France de s'inscrire dans un projet annoncé agroécologique … Depuis 2014, le parcours du projet de loi Biodiversité n'a pas été un long fleuve tranquille, quel bilan en tirer aujourd'hui ? Une légitime reconnaissance des semences non-industrielles... Le droit d'échanger des semences ou des plants n'appartenant pas à une variété soumise à un droit de propriété industrielle1, a enfin été élargi à tous les agriculteurs. Concernant les semences et plants n'appartenant pas à des variétés enregistrées au catalogue officiel, le droit de les échanger et de les vendre à des jardiniers amateurs est à présent clairement inscrit dans la loi, y compris pour les plants de légumes. Pour télécharger la version PDF de ce communiqué veuillez cliquer ici > SuiteOGM - 6/6/16 Variétés rendues Tolérantes aux Herbicides : le Conseil d'État se substitue au blocage du travail des agences d'évaluation
Alors que l'ANSES1 a été saisie il y a plus d'un an par la Ministre de l'Environnement d'une évaluation des Variétés rendues Tolérantes aux Herbicides (VrTH), le Conseil d'État a décidé de réaliser une enquête sur le même sujet. Sortant de ses habitudes, il organise le 9 juin une audition suite au recours déposé le 12 mars 2015 par les 9 organisations signataires contre le décret qui permet de commercialiser et de cultiver ces variétés sans aucune évaluation, ni étiquetage, ni suivi. Le Ministère de l'Agriculture, qui bloque le travail de l'ANSES en ne répondant pas aux questions qu'elle lui a posées pour pouvoir commencer son travail, sera lui aussi auditionné. Pour télécharger ce communiqué de presse en format PDF merci de cliquer ici 1 Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail > Suite SEMONS LA BIODIVERSITÉ - 13/5/16 Sénat : un bilan mitigé pour la biodiversité cultivée.
- Le Collectif Semons la Biodiversité - Communiqué de Presse
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COMMUNIQUE DE PRESSE
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22 octobre 2015 / L’Office Européen des Brevets ( OEB) à Munich a accordé un autre brevet à la multinationale semencière suisse Syngenta. Ce brevet concerne le poivron et son utilisation en tant que « produit frais, comme produit fraîchement coupé, ou pour une transformation telle que par exemple la conserverie.” (EP 2 166 833 B1). Le brevet couvre également les plantes, leurs culture, récolte et semences. Les plantes, développées pour produire des poivrons sans graines, sont issues de procédés de sélection conventionnelle, utilisant la biodiversité existante. Aucune ingénierie génétique n'a été utilisée dans le processus.
Le droit européen des brevets interdit les brevets sur les procédés de sélection conventionnelle. Cependant, l' OEB continue d'accorder des brevets sur des plantes et leurs caractéristiques, des semences et fruits issus de ce type de procédés. En agissant ainsi, l'OEB sert ses propres intérêts, car le budget de l'office est basé sur des services tels que l'examen et l’octroi de brevets.
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Communiqué des organisateurs
Rencontre internationale « Sème ta résistance : les semences paysannes
nourrissent les peuples » |
Au village Emmaüs Lescar-Pau, France, 25 septembre 2015
Accueillis par les compagnons du Village Emmaüs Lescar-Pau, nous sommes plus de 250 représentantes et représentants d’organisations paysannes et de la société civile, venus de 29 pays, à nous être réuni-e-s du 24 au 27 septembre 2015 pour partager les enseignements tirés de nos expériences et de nos pratiques ainsi que de nos visions pour défendre au mieux la souveraineté alimentaire de nos communautés et de nos sociétés.
Toutes et tous, nous sommes confronté-e-s dans chacun de nos pays, chacune de nos régions, chacun de nos villages, à une formidable pression pour nous extraire de nos territoires nourriciers. Les sociétés rurales, qui assurent la nourriture quotidienne aux campagnes et aux villes, sont broyées et nos gouvernements sont asservis par des consortiums industriels et financiers qui accaparent nos sols, nos ressources en eau, et couvrent la terre d’une agriculture industrielle polluante qui, au lieu de nous nourrir, nous intoxique.
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Para ler este comunicado en espagnol por favor clique aqui
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> Suite
La Semaine des Semences Paysannes 2015, c'est parti ! |
À Aiguillon, le 11/09/15
Pour la 3e édition de la Semaine des Semences Paysannes, venez (re)découvrir en région les semences paysannes et leurs produits goûteux proposés par les membres du Réseau Semences Paysannes !
Du 11 au 27 septembre 2015, de nombreux événements seront organisés en région pour fêter la biodiversité cultivée. Au programme, bourses de semences, fêtes des battages, semis collectifs, visites de collections, journées d'échanges de savoir-faire, dégustations, formations, marchés de producteurs, ciné-débats, conférences, etc.
Pour télécharger ce communiqué en format PDF veuillez cliquer ici
À Aiguillon, le 31 août 2015
Le village d'Emmaüs Lescar-Pau accueille la rencontre internationale « Sème ta résistance ! » à Lescar (Pyrénées Atlantiques) du 24 au 26 septembre 2015 pour clôturer la Semaine des Semences Paysannes. La conférence de presse sera organisée le 7 septembre à 15h30 sur le site d'Emmaüs Lescar -Pau.
Les paysan-e-s du monde ont toujours sélectionné et produit leurs semences, la majorité d'entre eux le font encore. Ces semences sont la base de notre alimentation et un réservoir inépuisable de biodiversité. Rustiques et peu exigeantes en intrants, elles possèdent une grande diversité génétique qui les rend adaptables aux terroirs, aux pratiques paysannes ainsi qu'aux changements climatiques. Elles sont ainsi essentielles pour assurer la souveraineté alimentaire des populations les plus démunies au sud comme au nord.
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> SuitePour les associations signataires de ce communiqué, les résultats du programme PRICE présentent beaucoup trop de lacunes pour affirmer qu’une telle coexistence est possible. La rhétorique de ce programme est trompeuse et choquante. Elle contribue à désinformer les consommateurs et les pouvoirs publics sur l’illusion d’une coexistence possible alors que la culture d’OGM en plein champ implique inévitablement la dissémination des OGM.
D’après PRICE, la coexistence serait permise par des mesures telles que l’aménagement de zones tampon entre les cultures ou des semis décalés, et grâce un prototype d’outil d’aide à la décision destiné aux agriculteurs. Mais ces dispositions sont abordées de manière purement théorique et ne sont pas confrontées à leur faisabilité réelle : quels exploitants assumeront le risque d’effectuer des semis décalés ? Qui contrôlera la bonne coordination des exploitants entre eux ? Comment envisager l’existence de zones tampons dans les zones agricoles de petites parcelles si fréquentes en Europe ? La coopération attendue entre les agriculteurs pour appliquer ces mesures est immense et complètement irréaliste. Tant que ces questions cruciales n’auront pas de réponses, il est largement abusif de conclure que les dispositions imaginées par PRICE seraient efficaces pour garantir la non contamination.
> SuiteDes brevets européens pour voler la vie !
Aiguillon, le 27 mars 2015
La décision était attendue depuis longtemps : suffit-il de découvrir un lien entre une séquence génétique existant naturellement dans une plante cultivée et un caractère particulier de cette plante pour devenir propriétaire de toutes les plantes qui expriment ce caractère ? Dans une décision du 25 mars dernier, la Grande Chambre de Recours de l'Office Européen des Brevets a répondu oui.
Téléchargez ce communiqué en PDF ici
> Suite9 organisations engagent un recours juridique devant le Conseil d’Etat pour absence d’évaluation des Variétés rendues Tolérantes aux herbicides (VrTH) et réclament un moratoire sur la vente et la mise en culture des colzas issus de ces variétés.
Retrouvez l'intégralité de ce communiqué de presse ici.
> Suite
L’analyse de la réponse donnée par le ministre de l’agriculture à une question parlementaire de la sénatrice Marie-Christine Blandin est l’occasion de retracer les jeux des différents acteurs et d’éclairer les difficultés à mettre effectivement en place des politiques favorables à la biodiversité cultivée.
Il s'agit de comprendre en quoi la réalisation des objectifs fixés par la loi Grenelle de 2009, concernant « La politique génétique des semences » n’ont pas été mis en œuvre quatre ans après le vote du Parlement.
Cliquez ici pour télécharger le document complet
Aiguillon le 16 Décembre 2014.
La Commission européenne a annoncé ce jour aux parlementaires européens sa décision d'abandonner la réforme des règles de « commercialisation des semences ». Elle referme ainsi les quelques ouvertures proposées par son prédécesseur pour tenter d'enrayer l'effroyable érosion actuelle de la biodiversité cultivée. Le droit des agriculteurs d'échanger leurs semences, le droit des petites entreprises de moins de 2 million d'€ de chiffre d'affaire de commercialiser toute la diversité disponible sans obligation d'enregistrement au catalogue, ou encore l'ouverture du catalogue à moins de standardisation des semences et donc de notre nourriture, sont renvoyés aux oubliettes.
Pour télécharger ce communiqué de presse en PDF cliquez ici
"Download the PR in English "
Le 2 décembre 2014, Munich et Aiguillon.
Les membres de la coalition No patents on seeds (NPoS) s'opposent juridiquement au brevet européen EP2134870 accordé en février 2014 et détenu par l'entreprise états-unienne Monsanto et dénoncent un acte de biopiraterie sur le soja.
Le brevet concerne la sélection de plantes de soja adaptées à certaines zones climatiques.
Ces plantes pourraient être utilisées dans des travaux de sélections à l'avenir.
Selon le brevet, plus de 250 plantes d'espèces « exotiques » proches du soja ont été passées au crible pour avoir une connaissant plus approfondie des caractères génétiques d'adaptation aux changements climatiques et de variations en terme de maturité.
Les plantes concernés sont des espèces sauvages et cultivées d'Asie et d'Australie.
Dans son brevet, Monsanto revendique l'usage de centaines de séquences ADN représentant des variations génétiques naturelles existant aussi chez les plantes de soja.
Le brevet s'applique également dans d'autres régions ( États-Unis, Canada, Chine, et Afrique du Sud) mais l'Office européen des brevets est un des premiers à accorder ce brevet.
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Nouveau rapport publié concernant les brevets sur les semences et appel à manifestation publique.
Munich, Aiguillon, 23 octobre 2014.
Aujourd'hui un rapport portant sur les brevets sur les semences est publié par la coalition internationale, No Patents on Seeds ! Ce rapport a été motivé par le fait que l'Office Européen des Brevets (OEB) a déjà accordé plusieurs centaines de brevets sur les plantes et les semences, avec une augmentation constante du nombre de brevets sur les plantes et semences issues de sélection conventionnelle. Environ 2 400 brevets sur les plantes et 1400 brevets sur les animaux ont été accordés en Europe depuis les années 1980. Plus de 7 500 demandes de brevets sur les plantes et environ 5 000 brevets sur les animaux sont en attente. On notera également que l'OEB a déjà accordé plus de 120 brevets concernant des méthodes de sélection essentiellement biologiques non brevetables en Europe et environ 100 demandes de brevets de ce type sont encore en attente. Beaucoup de ces brevets ont un champ d'application large et couvrent très souvent l'ensemble de la chaîne alimentaire, allant de la production à la consommation.
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> SuiteAiguillon, le 7 octobre 2014
Depuis la dernière guerre mondiale, les missions de service public de contrôle de l'application des lois sur les semences sont confiées en France à un groupement d'intérêts privés dirigé par les plus importants vendeurs de semences du pays. Au titre de cette mission, le GNIS revendique un statut d'expert officiel du droit des semences. Ce conflit d'intérêt institutionnalisé devient totalement inacceptable quand il abuse de cette position pour diffuser des informations erronées et réécrire les lois à sa convenance.
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> SuiteLa vérité sur les propos de la Campagne « aux graines citoyens ! »
Le groupe industriel Léa Nature a financé ces derniers jours une grande campagne de communication presse « aux graines citoyens ! » à travers sa fondation. Cette campagne d’image comporte des approximations et des sous-entendus qui méritent quelques explications.
> Suite
Aiguillon, le 10 septembre 2014
L'art de réutiliser ses propres semences est l'acte fondateur de l'agriculture. Ce savoir, que l'on croyait disparu sous les coups de boutoir de l'agriculture industrielle, est aujourd’hui en pleine renaissance. De multiples collectifs de paysans, jardiniers et citoyens se le réapproprient et apportent ainsi leur contribution à la nécessaire transition vers un modèle agricole plus sobre, respectueux des milieux et des êtres vivants.
Le Réseau Semences Paysannes (RSP) lance la seconde édition de la Semaine des Semences Paysannes. Du 20 au 28 septembre 2014, une trentaine d'événements seront ainsi organisés un peu partout en France pour fêter la biodiversité cultivée et sensibiliser chacun sur les enjeux afférents (souveraineté alimentaire, droit des paysans, agroécologie...).
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Aiguillon le 24 juillet 2014
Le Réseau Semences Paysannes se félicite des quelques portes entre-ouvertes par la Loi d'Avenir Agricole pour les semences paysannes. Depuis vingt ans, chaque vote sur les semences offrait un « carton plein » au lobby semencier, contre les aspirations des français qui réclament une vraie défense de la biodiversité cultivée et alimentaire menacée de disparition par les lois semencières. Un changement est-il en train de s'amorcer dans la continuité de la récente loi d'interdiction de culture des maïs OGM ?
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Au prétexte de lutter contre Monsanto, Avaaz vient d'envoyer des millions de courriels sollicitant la générosité publique afin de lancer un commerce électronique mondial de semences. Le Réseau Semences Paysannes s'interroge : les paysans ont-ils besoin d'un « magasin mondial » en ligne des semences ? Le commerce sur internet échapperait-il aux lois du commerce mondial dictées par Monsanto et les autres multinationales ? Ce que propose Avaaz ne risque-t-il pas de devenir une organisation mondiale pour faciliter la biopiraterie de ces multinationales ?
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English version here
> Suite
Opposition contre un brevet européen sur la tomate : fraude et abus du droit des brevets par Monsanto.
Le 6 juin 2014
Le Réseau Semences Paysannes s'est joint aux représentants allemands et espagnols de la coalition internationale No Patents on Seeds! pour déposer un recours contre un brevet européen détenu par Monsanto sur des tomates issues de sélection conventionnelle (EP1812575). Les revendications du brevet portent sur des tomates naturellement résistantes à un champignon appelé Botrytis cinerea. Les tomates originales utilisées pour ce brevet proviennent de la banque internationale de gène de Gatersleben en Allemagne. La résistance recherchée était déjà connue chez ces plants qui ont été simplement croisés avec d'autres plants de tomates. Monsanto a adroitement formulé un brevet afin de créer l'impression que des techniques de génie génétique ont été utilisées pour produire lesdites tomates afin de répondre au critère d'inventivité.
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« Pour la défense d’une Agro-Ecologie Paysanne. & pour notre Santé »
Rassemblements de soutien aux caravanes :
du 8 au 12 mai : direction l’Assemblée Nationale.
Plus de 60 organisations signataires !
St Laurent, le 6 mai 2014.
La Loi d'Avenir Agricole sera examinée en seconde lecture à l'Assemblée Nationale d'ici la fin du mois de juin. Cette loi confirme la privatisation des savoirs au profit des brevets et des lobbies. Elle ne concerne pas seulement le monde agricole. Nous sommes tous des consommateurs, des usagers des lieux publics, attachés à la sauvegarde de ce qui reste du "domaine public" et des savoirs populaires, attachés à la préservation de notre santé.
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> SuiteCommuniqué de Presse - 30 Avril 2014
Les négociations d'accords de libre échange se succèdent avec toujours le même objectif : contourner les lois nationales pour renforcer les interêts des entreprises multinationales. Derrière des tractations obscures se cachent, entres autres, des dispositions qui remettent en
cause le droit des paysans de garder une partie de leur récolte pour la semer.
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> SuitePar Philippe Catinaud, coprésident du Réseau Semences Paysannes et Guy Kastler, responsable de la commission semences et OGM de la Confédération Paysanne.
Que peut-il se passer après le rejet le 11 mars dernier par le Parlement européen de la proposition de nouveau règlement sur la commercialisation des semences de la commission européenne (PRM) ? Pour répondre à cette question, il convient d'abord de s'interroger sur le contexte dans lequel s'inscrit ce vote. Contexte européen dominé par les négociations de l'accord de libre échange avec les USA, ou TAFTA, et jusqu'en mai 2014 par la campagne électorale pour le renouvellement du Parlement européen.
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> Suite
Brevet accordé sur des pastèques.
20-02-2014, Aiguillon, Munich.
Un brevet européen sur des pastèques (EP 1816908) a été accordé hier à l'entreprise H.M. Clause, qui appartient au groupe français, Limagrain.
Cette demande de brevet est totalement contraire aux positions affichées par le gouvernement français et par l'Union Française des Semenciers qui disent s'opposer à tout brevet sur des plantes issues de méthodes de sélection traditionnelle ou sur des caractères naturellement présents dans leur espèce. « Une telle utilisation de l'argent publique et des contributions obligatoires qui sont versées par les contribuables et les paysans utilisateurs de semences de ferme pour soutenir les travaux de recherche de la plus grosse entreprise semencière française est intolérable ! » déclare Michel Metz, administrateur du Réseau Semences Paysannes1.
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> SuiteParis, le 05 Février 2014
Le collectif "Semons la biodiversité" félicite les députés qui ont entendu la voix des paysans et des citoyens. En faisant inscrire dans la loi que "l'utilisation de semences de ferme ne constitue pas une contrefaçon", ils ont franchi un pas important vers la reconnaissance des droits et pratiques des paysans. Depuis plusieurs mois les membres du collectif "Semons la biodiversité" se mobilisent pour obtenir l'exception agricole, alerter les élus et les citoyens.
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Aiguillon, Lausanne, Bern, Munich, le 3 février 2014.
Une large coalition européenne, regroupant 34 organisations d’agriculteurs, de sélectionneurs ainsi que des ONG de 27 pays ont déposé aujourd’hui un recours devant l’Office européen des brevets, à Munich, contre un brevet sur le poivron accordé à Syngenta. Celui-ci permet à l’entreprise agrochimique bâloise de s’approprier une résistance aux insectes pourtant copiée d’un poivron sauvage. Par une action épicée, la coalition a dénoncé l’appropriation de la nature par des entreprises privées.
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30 janvier 2014
Le 15 janvier dernier, à l'appel d'un Collectif d'organisations1, plus de 200 personnes se sont rassemblées devant les locaux de l'antenne régionale de la Répression des Fraudes à Toulouse.
Ce deuxième rassemblement2 a été organisé en soutien aux maraîchers menacés de fortes amendes à l'occasion d'un contrôle réalisé sur un marché ariègeois en mai 2013 par un agent du Groupement National Interprofessionnel des Semences et Plants (GNIS) œuvrant au nom de la Répression des Fraudes. Il leur a été reproché d'avoir vendu des plants de légumes de variétés traditionnelles non enregistrées au catalogue officiel, et de ne pas avoir déclaré leur activité ni payé de cotisation au GNIS.
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24th January 2014.
I ) On a positive note, with the Plant reproductive material: production and making available on the market proposal, the Commission is proposing to
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> Suite24 janvier 2014.
I ) Du bon côté, la commission européenne propose avec le projet de règlement production et commercialisation du matériel de reproduction végétale dit PRM :
d'autoriser les échanges de semences entre agriculteurs qui ne produisent pas de semences commerciales,
d'autoriser l'enregistrement de variétés non homogènes et non stables, appelées "matériel hétérogène",
de simplifier l'enregistrement des variétés sous description officiellement reconnue,
d'autoriser les micro-entreprises (pas plus de 2 millions d'€ de chiffre d'affaire et de dix employés ) à commercialiser des semences de variétés non enregistrées,
d'exonérer ces micro-entreprises de tout frais de contrôle et d'enregistrement de variétés
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> SuiteCollectif anti-ogm 31 et
Aiguillon, le 16 janvier 2014
Plus de 200 personnes ont répondu ce mercredi 15 janvier à l'appel à manifester devant la Direction Régionale de la Répression des Fraudes (DIRECCTE1) à Toulouse pour soutenir les petits maraîchers de l'Ariège menacés de fortes amendes pour avoir vendu des plants de légumes de variétés traditionnelles non enregistrées au catalogue officiel et, de plus, sans avoir acheté une carte d'adhésion à l'inter-profession des semenciers (GNIS).
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> Suite
COMMUNIQUE DE PRESSE 13 janvier 2014
Alors que le Ministre s'apprête à prendre un nouvel arrêté destiné à encadrer les cultures de maïs OGM en 2014, il est aujourd'hui indispensable de porter à sa connaissance, ainsi qu'à celle du public, des résultats d'expérimentations qui, malgré l'absence de validation scientifique, gardent la valeur de faits constatés et incontestables : la coexistence entre maïs OGM et maïs populations ou biologiques est impossible.
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Aiguillon, le 30 Novembre 2013.
Ces dernières semaines l'actualité politique et juridique française, notamment à travers le vote au Sénat d'une loi sur les contrefaçons, a remis sur le devant de la scène les enjeux liés à la biodiversité cultivé et aux droits des paysans et jardiniers d'utiliser et d'échanger leurs semences (voir http://www.semonslabiodiversite.com/ ).
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Mercredi 20 novembre, les sénateurs ont démarré leurs travaux, sur l'examen de la loi « tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon », en réaffirmant tous leur soutien inébranlable aux droits des agriculteurs d'utiliser les semences issues de leur propre récolte. Quelques minutes plus tard, ils reniaient leur engagement en votant une loi demandant aux douanes de poursuivre ces mêmes agriculteurs pour contrefaçon. Seuls 20 d'entre eux n'ont pas voulu suivre le gouvernement qui a osé affirmer que la loi sur les certificats d'obtentions végétales (COV) de 2011 « légalise les semences de ferme ». Cependant, ladite loi COV légalise soit leur interdiction pour la majorité des espèces cultivées soit leur taxation pour 21 espèces de cultures agricoles dérogatoires.
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> Suite
Ce mercredi 20 novembre, les sénateurs discuteront et voteront en séance publique une proposition de loi « tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon ». Le lendemain, ils devront se prononcer sur un projet de loi autorisant la ratification de l’accord relatif à une juridiction européenne unifiée du brevet (BUE). Ces deux textes formeront ensemble le carcan dans lequel sera enfermée la possibilité pour les paysans de simplement faire leur métier. Si ces deux textes sont approuvés, nulle semence, nulle récolte, et aucun animal ne pourra échapper au contrôle des industriels.
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Collectif Semons La Biodiversité
COMMUNIQUE DE PRESSE – Paris le 13 novembre 2013.
Loi contrefaçon :
La lutte contre la contrefaçon va t-elle nier les droits des agriculteurs ?
Le 20 novembre, les sénateurs discuteront et voteront en séance publique une proposition de loi « tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon », un sommet dans la recherche de profit absolu. Il n’est plus ici question de vendre et d’acheter. Il s’agit, pour les firmes, de s’approprier le savoir acquis au quotidien par les paysans d’aujourd’hui et d’hier.
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Journée Mondiale de l'alimentation : Protestation contre les brevets sur les plantes et les animaux à Munich.
Munich 16 Octobre 2013. Parallèlement à la réunion du Conseil d'Administration de l'Office Européen des Brevets (OEB), des organisations paysannes et de la société civile se réunissent pour protester contre les brevets sur les plantes et animaux. Les miltants ont installé des barrières à l'extérieur du bâtiment principal de l'OEB à Munich où la réunion du CA a lieu aujourd'hui. Il s'agit d'alerter sur la zone franche que semble devenir l'OEB en ne respectant plus les décisions démocratiques. Cette année, l'OEB a interprété à sa guise les directives européennes et ignoré les demandes d’institution, tel que le Parlement Européen, pour accorder plusieurs brevets sur des plantes et des animaux dérivés des techniques de sélections traditionnelles. Cela concerne les brevets accordés à Syngenta sur des plants de poivron (EP 1597965), à Monsanto sur le brocoli (EP 1597965) et également fin août, un autre brevet déposé par Monsanto sur des tomates (EP 1812575). Après d'importantes protestations, le Président de l'OEB a récemment décidé de cesser l'autorisation des nouveaux brevets de ce type. Cette position est aujourd'hui temporaire : l'OEB attend des décisions sur les cas des brevets sur le brocoli et les tomates qui ont été contestés légalement.
> Suite
Paris, 8 October 2013,
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The development of plant breeding techniques (biotechnologies, genomics, synthetic biology, statistics, etc.) in recent years has brought the need to reform regulations on seeds into the policy agenda in France and Europe and among seed industry “professionals”, farmers and gardeners. The time for debate has arrived and the European Parliament has begun to discuss the topic.
Semences paysannes ou liberté du commerce ?
Paris, le 8 octobre 2013
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A cause de l’évolution des techniques de sélection (biotechnologies, génomique, biologie synthétique, statistique,…), depuis plusieurs années, le besoin de réformer les réglementations sur les semences est à l’ordre du jour des instances politiques françaises et européennes, des « professionnels » de la semence, des agriculteurs et des jardiniers. Ce sujet arrive à échéance puisque le parlement européen commence à en débattre.
Paris, le 16 Septembre 2013
COMMUNIQUE DE PRESSE
Toulouse : l'industrie semencière exclut les paysans pour mieux privatiser les semences !
Le 17 septembre, l'industrie semencière dicte à Toulouse les modalités d'un colloque1 sur la meilleure manière d'organiser le plus gros hold'up de tous les temps sur les semences. Ces dernières ont été collectées dans les champs des paysans du monde qui les ont sélectionnées, conservées et renouvelées de génération en génération jusqu'à aujourd’hui. Les chambres froides des banques de semences ne permettent qu'une conservation de courte durée. Les graines y dépérissent contrairement aux champs où elles continuent à vivre et à se renouveler. Aucune conservation n'est durable sans la contribution constante des paysans.
> SuiteLe 6 septembre 2013, Aiguillon
COMMUNIQUE DE PRESSE
Semaine des Semences Paysannes : le programme des événements
Pour son dixième anniversaire, et alors que de probables évolutions réglementaires menacent à nouveau les droits qu'il reste aux paysans sur leurs semences (1), le Réseau Semences Paysannes (RSP) organise la Semaine des Semences Paysannes du 8 au 15 septembre 2013.
> SuiteLe 2 septembre 2013, Aiguillon
COMMUNIQUE DE PRESSE
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Alors qu'on les croyait disparues, les semences paysannes bourgeonnent à nouveaux depuis dix ans dans de très nombreux champs et jardins français. Malheureusement, de nouvelles évolutions réglementaires menacent cette renaissance (1). Le Réseau Semences Paysannes, ses membres et ses partenaires se mobilisent lors de cette Semaine des Semences Paysannes pour faire découvrir leurs actions et rendre visible les initiatives locales paysannes, jardinières et citoyennes qui se développent partout en France pour faire vivre les semences paysannes (voir programme sur www.semencespaysannes.org). Ceci afin de sensibiliser le public et les médias sur la nécessité de se mobiliser pour cultiver la biodiversité et défendre les droits des paysans, des jardiniers et des artisans semenciers de sélectionner, reproduire, échanger et vendre leurs semences.
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Aiguillon, le 25 juin 2013
Le sénat renonce à une approbation "en douce" du brevet sur le vivant
Le sénat devait approuver le brevet unitaire européen au détour d'un amendement technique à la loi sur l'Enseignement et la recherche dont l'examen s'est terminé le lundi 24 juin. S'il est approuvé sans changement, ce brevet européen interdira à la France de s'opposer à l'appropriation des gènes "natifs" déjà existant dans la nature, à la confiscation des semences, des animaux et de tous les organismes vivants et à l'abrogation des droits des agriculteurs de conserver, d'utiliser et d'échanger leurs semences et leurs animaux reproducteurs. Alerté par le Réseau Semences paysannes, les sénateurs ont retiré leur amendement.
Réseau Semences Paysannes
Biodiversité des semences et plants dans les fermes
3, avenue de la gare
47190 Aiguillon
Tel : 05 53 84 44 05
Fax : 05 53 84 69 48
Mail: contact@semencespaysannes.org
Site internet : www.semencespaysannes.org
À Aiguillon, le 7 mai 2013
Règlement Européen sur les semences :
La biodiversité mise sous contrôle pour ouvrir le marché aux brevets
La Commission Européenne a adopté lundi 6 mai trois nouveaux règlements sur les semences, la santé des plantes et les contrôles, désormais soumis au Parlement et au Conseil européens. Au prétexte de simplification, de défense de la biodiversité, et de protection de la santé des plantes, cette proposition place toutes les semences sous le contrôle direct des titres de propriété de l'industrie : Certificat d'Obtention Végétale et brevets.
Le Réseau Semences Paysannes dénonce cette agression violente contre le droit des agriculteurs, des jardiniers, des consommateurs et des générations futures d'accéder librement à l'immense biodiversité végétale généreusement offerte par le travail de centaines de générations de paysans.
> SuitePlus de 300 paysans de tous les continents réunis pour échanger sur leurs expériences collectives de sélection, de gestion et de production de semences et de plants.
Les Rencontres Internationales Maisons des Semences Paysannes se sont déroulées du 27 au 29 septembre à Boulazac (24) à l'initiative du Réseau Semences Paysannes, de Bio d'Aquitaine et de l'association BEDE. Pendant 3 jours, plus de 300 agriculteurs venant de toutes les régions de France, et des délégations étrangères de plus de 15 pays différents ont échangés sur leurs pratiques d'organisations collectives de gestion des semences paysannes. Entre rencontres, débats, échanges de semences et de savoir-faire, ces journées ont été riches et appréciées de tous. Neuf ans après les premières rencontres d'Auzeville qui ont rassemblé quelques centaines d'acteurs jusqu'alors isolés en soif de partage, l'édition 2012 a montré que les semences paysannes sont désormais passées en France de la revendication de reconnaissance à la multiplication de réalisations collectives concrètes mobilisant des milliers de paysans, de jardiniers et de citoyens. Tous les participants se sont quittés avec le sentiment très fort que plus rien ne pourra arrêter cette reconquête des champs et des jardins.
> SuiteLa Cour de Justice de l'Union Européenne estime dans son arrêt du 12 juillet que l'interdiction de commercialiser des semences diversifiées est conforme aux objectifs des directives européennes.
Telle est la réponse qu'elle a adressé à la cour d'appel de Nancy qui doit se prononcer sur la plainte déposée par le semencier Baumaux contre l'association Kokopelli qui diffuse de telles semences.
> SuiteLe Président de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat a rejeté aujourd’hui en référé la demande de suspension de l’arrêté du Ministre de l’agriculture du 16 mars 2012, interdisant la culture du maïs OGM MON810. Cette demande était formulée par deux entreprises agricoles bien connues pour s’être déjà illustrées aux côtés de la Sté MONSANTO, lorsque le Conseil d’Etat a annulé en novembre 2011 le moratoire sur le maïs OGM MON 810.
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Freinons d'urgence l'Office européen des brevets !
De plus en plus de brevets accordés sur les sélections conventionnelles
Aujourd'hui, la coalition internationale «No Patents on seeds» publie un rapport sur les brevets sur les sélections conventionnelles de plantes et d'animaux accordés par, ou déposés auprès, de l'Office européen des brevets (OEB) en 2011.Le rapport donne des exemples de brevets sur les tournesols, les melons, les concombres, le riz et le blé. Des brevets ont été accordés en dépit d'une décision de la plus haute juridiction de l'OEB (la Grande Chambre de recours) en 2010, réaffirmant l'interdiction des brevets sur la sélection classique tel que cela est mentionné dans les lois sur le brevet européen. Comme en témoigne ce nouveau rapport, l'industrie et les examinateurs de l'OEB ont systématiquement recours à des échappatoires juridiques pour accorder des brevets sur les semences, les plantes et même sur les récoltes et les produits alimentaires dérivés.
> SuiteRetrouvez sur notre site une vidéo sur le pain.
LE PAIN AU LEVAIN-Introduction from CETAB on Vimeo.
De nombreux films et livres nous alertent sur les dangers environnementaux, sanitaires et sociaux de l'agro-industrie. Mais l'avenir n'est pas bouché : partout dans le monde, des femmes et des hommes mettent en œuvre des techniques écologiques, innovantes et performantes, qui ouvrent la voie vers une autre agriculture. Ce sont ces innovations et leurs perspectives que présente Jacques Caplat dans l'ouvrage "L'agriculture biologique pour nourrir l'humanité", à paraître en mars chez Actes Sud (préface de Claude Aubert).
> SuiteParis, le 2 février 2012
Lors d'un colloque à l'Assemblée nationale ce matin, les élu-es écologistes Anny Poursinoff (députée), Sandrine Bélier (eurodéputée), Joël Labbé (sénateur), et Thierry Pradier (conseiller régional) ont renouvelé leur soutien aux organisations paysannes qui demandent l'abrogation de la loi COV et s'inquiètent d'un projet d'arrêté sur la co-existence entre cultures OGM et non OGM.
> SuiteLe Réseau Semences Paysannes reçoit avec intérêt les conclusions de l'avocate générale de la Cour de Justice de l'Union Européenne1 rendues le 19 janvier, suite à la requête de Kokopelli dans l'affaire qui l'oppose à la société Baumaux.
> SuiteLa prochaine rencontre Libérons la diversité est prévue du 9 au 11 mars 2012 dans les Hauts plateaux, au Nord de l'Ecosse. Le thème de la prochaine édition est la célébration des semences et des races des crofters et la manière dont elles contribuent à l’utilisation durable des terres, de la biodiversité cultivée et de la haute valeur de la nature des comtés de crofting.
Visitez le site écossais dédié aux rencontres
et nos pages sur la coordination européenne
Lundi, les députés ont entériné la Loi sur les Certificats d'Obtention Végétale.
Cette loi va étendre l’obligation de payer une nouvelle taxe, la « Contribution Volontaire Obligatoire » à 21 espèces : orge, avoine, pois, trèfle, luzerne….
Pour les autres espèces (cultures intermédiaires, légumes, soja) elle interdit les semences de ferme. Les paysans qui ne respecteront pas cette loi seront des contrefacteurs, donc des délinquants.
> SuiteBagnolet, le 16 novembre 2011
Après les céréaliers, l'industrie semencière et le président de la FNSEA veulent taxer les éleveurs
Le 15 novembre 2011, la commission des affaires économiques a approuvé la proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale. La dernière étape, avant le débat parlementaire, dont la date n'est pas encore connue, a donc été franchie. La Confédération paysanne est consternée par cette prise de décision malgré l'opposition de nombreux députés. Cette proposition de loi veut interdire aux paysans de semer leurs propres semences, provenant de leur récolte, pour les forcer à acheter celles de l'industrie. Une dérogation est prévue pour quelques espèces en contrepartie du paiement de royalties aux actionnaires des entreprises financières.
> SuiteLes actes du forum Recherche agricole - Projet de société, organisé par la Fondation Sciences Citoyennes, en partenariat avec le Réseau Semences Paysannes, qui a eu lieu le mardi 14 juin à Rennes sont enfin disponibles!
Vous les trouverez à la page suivante, sur le site de la Fondation Sciences Citoyennes, ainsi que les diaporamas des différentes interventions, http://sciencescitoyennes.org/forum-recherche-agricole-projet-de-societe-juin-2011-rennes/
Vous trouverez également sur cette page les vidéos des interventions faites dans la grande salle. http://sciencescitoyennes.org/le-forum-recherche-agricole-projet-de-societe/
Dix-huit organisations et coalitions paysannes, environnementales et de la société civile[1] demandent le retrait de la proposition de loi sur les obtentions végétales. Cette proposition, qui sera débattu par les députés le 24 novembre, vise à renforcer les droits de propriété de l'industrie semencière. Elle veut contraindre les paysans à l’achat de semences protégées par ces droits de propriété, en les empêchant d'utiliser les semences produites à partir de leur récolte (semences de ferme). Le texte propose d’autoriser la semence de ferme pour seulement 21 espèces, en échange du paiement de royalties à l'industrie, et d’interdire cette pratique pour toutes les autres espèces.
> SuiteBagnolet le 26 octobre 2011,
La proposition de loi qui sera examiné le 09 novembre par la Commission Economique de l’Assemblée Nationale fait suite au vote des sénateurs du 13 Juillet. Une majorité de sénateurs a suivi la demande de l'industrie des semences pour l’octroi de taxes prélevées sur les semences de ferme, issues du produit de la récolte des paysans. Si les députés confirmaient le vote du Sénat, les paysans connaîtraient une régression sans précédent de leur droit le plus fondamental : celui de ressemer librement sa propre récolte.
> SuiteRetrouvez toutes les infos de la campagne européenne pour la sauvegarde des droits des agriculteurs sur Farmerseeds.org
Une coalition constituée d'organisations paysannes, rurales, de l'agriculture biologique, environnementales, alter-mondialistes, d'éducation populaire et d'artisans semenciers a décidé d'interpeler les élus et les candidats aux prochaines élections pour obtenir le vote d'une loi de reconnaissance positive des droits des agriculteurs et des jardiniers sur les semences. Cette reconnaissance est la condition première d'une agriculture respectueuse de l'environnement, de la souveraineté alimentaire et du droit de l'ensemble des français à une alimentation saine et suffisante.
Télécharger le communiqué de presse du 26 septembre.
La CNDSF adresse une lettre ouverte (15 juin) au Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche et au Ministre de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement pour demander une dérogation visant à permettre l’échange de semences entre agriculteurs.
Télécharger la lettre ici.
> SuiteNicolas Supiot, paysan-boulanger raconte les semences paysannes sur France Inter...
> SuiteLa Commission Européenne a publié et mis en consultation le 19 avril de nouvelles propositions de réglementation du commerce des semences[1]. Le Réseau Semences Paysannes, la Confédération Paysanne, la Fédération Nationale d'Agriculture Biologique, Nature & Progrès et les Amis de la Terre se réjouissent de son souhait de lever les verrous qui interdisent la commercialisation des semences locales, traditionnelles, sélectionnées pour l'agriculture biologique, pour un recours modéré aux intrants chimiques ou pour les cultures dites marginales.
> SuiteLe lobbying des milieux d’affaires, les conflits d’intérêt, le manque d’indépendance de l’expertise scientifique s’exercent au détriment de l’intérêt général et pervertissent la démocratie. Il est urgent d’organiser des contre-pouvoirs" ont martelé des responsables associatifs et politiques s’exprimant à l’occasion d’un séminaire organisé au Sénat à l’initiative d’organisations membres du réseau citoyen ETAL.
> SuiteUn article de l'Humanité dimanche le 18 novembre dans la rubrique "Une planète et des hommes"
Pour contrer l’agrobusiness, qui ne cultive plus la terre mais l’exploite, l’association Semences paysannes, créée en 2003, permet aux agriculteurs d’échanger et de ressemer leurs récoltes... Par Ève Scholtes
La prochaine édition du forum Libérons la diversité se tiendra les 25 et 26 février 2011 février
Il sera consacré aux des « droits des agriculteurs » de conserver, d'utiliser et de développer la biodiversité cultivée. Ces droits, reconnus par le Traité Internationale des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture de l’Organisation des Nations Unis pour l’alimentation et l’agriculture, s’étendent aux droits suivants:
Les inscriptions sont désormais ouvertes ...
> Suitecette conférence qui se tiendra du 1er au 3 décembre à Paris mettra l'accent sur le rôle de la biodiversité, depuis la diversité des cultures proprement dîte jusqu’à la biodiversité sauvage associée.
> SuiteIl partira samedi 3 juillet, du Jardin des Plantes où Florent Mercier commentera l'exposition sur les blés paysans et fera des escales en Poitou Charentes pour déguster la biodiversité au mois d'août.
Le relai de ce grand tour sera un sachet de blé aux couleurs du Réseau que les coureurs se transmettront.
> SuiteHélène Gassie nous a quitté mercredi 9 juin. Elle représentait les Amis de la Terre au Conseil d'administration du Réseau Semences Paysannes depuis 2007.
Sa belle énergie militante et son sourire nous manqueront longtemps.
Nos pensées vont à sa famille.
Ce film relate les rencontres internationales sur les céréales et les savoir-faire qui se sont tenues à Port Sainte Marie en juin 2009, à l'initiative du Réseau Semences Paysannes.
Le réseau ETAL (pour l’Encadrement et la Transparence des Activités de Lobbying) appelle à soutenir le Mouvement pour les Droits et le Respect des Générations Futures (MDRGF) assigné par la Fédération Nationale des Producteurs de Raisins de Table devant le Tribunal de grande instance de Paris, suite à la publication d’analyses sur la teneur des raisins de table en pesticides. Site web
Une interview de Guy Kastler concernant la publication de la nouvelle directive sur la commercialisation des semences de égumes de variétés de conservations et de variétés créées en vue de répondre à des conditions de culture particulières est en ligne sur le site web :
Cette interview sera diffusée dès lundi 21 décembre au cours des émissions en continu de la rubrique Vert Ethic dédiée à l'agriculture.
L’étude Optiway publiée par le Groupement National Interprofessionnel des Semences (GNIS) le 20 novembre 2009, montre que les français ont une image des semences et de ses enjeux en accord avec la réalité.
> SuitePourquoi un énième texte sur la question de la faim dans le monde ? Ce sujet est pour le moins éculé, rabâché. Sur un célèbre moteur de recherche, l’expression renvoie à plus de 1,6 millions de références ! De fait, nous n’avons pas la prétention d’apporter aux lecteurs quelque idée sensationnelle, ou un regard complètement neuf sur le sujet, mais nous avons souhaité présenter une synthèse sérieuse, précise, argumentée et documentée. L’information sur le sujet est souvent dispersée et assez mal contextualisée. Le rôle d’Inf’OGM, veille citoyenne d’information, est d’apporter aux lecteurs des informations indépendantes, critiques et utiles au débat. Nous présentons, dans un premier temps, une analyse des nombreuses causes de la faim, puis des liens entre OGM et la problématique de la faim. Il y a pour nous une filiation conceptuelle entre les modèles agricoles qui arrivent à bout de souffle et le génie génétique, pourtant présenté comme un nouvel espoir. Les OGM ne changeront pas les problèmes d’accessibilité à la nourriture qui sont d’ordre politique et non technique. Enfin, nous aborderons quelques pistes politiques ou agronomiques à explorer.
Par Inf'OGM (88 pages, format A5, 7 € )
Disponible sur : www.infogm.org
Le 21 octobre 2009, le Conseil de l'Union pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV) a rejeté la demande d'accréditation de l’association « Association of Plant Breeding for the Benefit of Society » (APREBES) et ECVC (précédemment CPE).
ECVC est un membre de la Via Campesina, le plus grand mouvement international de petits et moyens paysans, de sans terre, de paysannes, d’indigènes, de jeunes ruraux et d’ouvriers agricoles. APREBES a été fondée par des ONG travaillant sur les questions concernant la sélection des plantes et la réglementation de l’UPOV. Ces organisations incluent le Norwegian Development Fund, Local Initiatives for Biodiversity, Research and Development Nepal, Southeast Asian Regional Initiatives for Community Empowerment in Phillipines, Berne Declaration (Suisse) etc.
La demande d’accréditation vise à permettre, aux organisations travaillant sur les problèmes liés à la protection des variétés et aux droits des agriculteurs, de suivre les discussions intergouvernementales de l’UPOV sur un pied d’égalité avec les représentants des industries semencières qui sont accréditées à l’UPOV depuis longtemps.
Téléchargez le communiqué de presse complet
Jean-Luc Danneyrolles, administrateur du Réseau Semences Paysannes, a participé à l'émission "Planète en question", aux côtés de Corinne Arnould, présidente de l’association ”Paroles de nature” , représentant le peuple kichwa de Sarayaku en France et Claude Aubert agronome fondateur de “Terre vivante”. Les invités ont réagi à 2 reportages sur le thème "Semences paysannes contre OGM, savoirs paysans face à l’agrobusiness". L'émission est diffusée sur la RTBF en juillet dernier et sera diffusé sur TV5, le jeudi 10 septembre à 21h. Voir le site de l'émission
Conserver la biodiversité, c’est la renouveler, la transmettre, la valoriser. C'est pourquoi le site spicilege a été créé pour permettre à toutes les personnes concernées de décrire et identifier les variétés présentes dans les champs et les jardins. Créé par le Réseau Semences Paysannes, il est aujourd'hui en ligne et s'enrichira de vos observations.
Vous pouvez dès maintenant le visiter : voir le site
La Suisse est actuellement pionnière en matière de conservation d’anciennes variétés. Or, selon l’association suisse « Pro specia rara », la diversité variétale des légumes et des pommes de terre est gravement menacée. Elle estime que « si le mode actuel de conservation par le biais de la promotion est frappé d’illégalité, environ 150 variétés très appréciées telles les pommes de terre « Corne de Gatte » risquent d’être rayées du marché national l’année prochaine. »
La raison de cette crainte : il est question d’une application plus stricte de l’ordonnance fédérale qui régit la culture et la vente de variétés locales et nationales en Suisse. La raison invoquée est le fait que nombre de variétés anciennes ne répondent pas aux critères d’homogénéité dictés par la loi. Or, c’est précisément la diversité génétique qui fonde leur intérêt et leur importance pour les générations futures. Pour empêcher ces modifications légales, « Pro specia rara » a lancé la campagne «Biodiversité pour tous» soutenue par déjà plus de 8300 personnes depuis son coup d’envoi le 2 mai 2009. Plus d'informations
La Coordination Nationale pour la Défense des Semences Fermières (CNDSF) se dote d’un site internet avec un logo relooké pour ses 20 ans. Cet outil donnera une meilleure visibilité de la pratique de la semence de ferme et de la coordination qui la défend.
La CNDSF regroupe la Confédération Paysanne, la Coordination Rurale, le Mouvement de la Défense des Exploitants Familiaux (MODEF), le Syndicat des Trieurs à Façon de France (STAFF), la Fédération Nationale de l'Agriculture biologique des régions de France (FNAB) et le Syndicat National d'Agriculture Bio-Dynamique (SABD). Elle se bat pour sauvegarder la pratique millénaire de la reproduction fermière. Elle revendique, pour les paysans, la reconnaissance du Droit à trier et à ressemer à partir de leurs propres récoltes.
Le nouveau site internet, destiné aux agriculteurs, au grand public et aux décideurs, permettra d’obtenir l’ensemble des données chiffrées et argumentées sur la semence fermière.
Voir le site internet de la CNDSF
Cet article paru dans le Monde fait le point sur les discussions du Traité FAO sur les ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation qui a abordé début juin la question des droits des agriculteurs.
Protéger la biodiversité est devenu hors-la-loi, la guérilla contre les OGM se fait potagère
Par Elise Picon, Sophie Chapelle (7 mai 2009)
Une distribution gratuite de graines et semences, sous l’œil des gendarmes, devant un grand magasin spécialisé dans le jardinage. L’action intrigue, mais ne semble pas plus « rebelle » qu’un bon fauchage dans un champs d’OGM. Et pourtant… Distribuer des semences dites « paysannes » est illégal. C’est aussi un moyen de protéger la biodiversité et d’empêcher la privatisation du vivant par les firmes de biotechnologie et d’agrobusiness. Des militants du Réseau semences paysannes nous expliquent pourquoi. Quand la guérilla devient potagère. Voir le reportage
Privés de leurs droits, les paysans ne peuvent plus conserver les centaines de milliers de variétés qu’ils ont patiemment sélectionnées pour les adapter à leurs agrosystèmes. Les firmes multinationales les remplacent par quelques dizaines de cultures industrielles destinées à alimenter les populations les plus riches, leurs animaux ou leurs voitures. Non reproductibles et protégées par des Droits de Propriété Intellectuelle (DPI) qui interdisent aux paysans de ressemer leur récolte, ces semences industrielles sont trop chères pour les petits paysans qui ne peuvent ni les racheter chaque année, ni acheter les engrais et les pesticides indispensables à leur culture. Elles détruisent ainsi les cultures vivrières, les systèmes sociaux, culturels et les savoirs traditionnels des communautés paysannes et des peuples indigènes.
Ne concéder aux agriculteurs que le droit au partage des avantages est un leurre contourné par l’UPOV qui refuse de rendre obligatoire l’indication de l’origine des ressources utilisées lors du dépôt d’un COV et par les brevets qui camouflent cette information ; ce droit illusoire ne sert qu’à faire accepter la négation des droits collectifs des agriculteurs par les DPI qui génèrent ces « avantages » jamais partagés.
> SuiteDans la perspective des deux sommets qui se dérouleront en fin d’année, le sommet sur la crise alimentaire qui se tiendra à Rome en novembre, et le sommet sur la crise climatique, prévu à Copenhague en décembre, la réunion du Traité sur les semences de la FAO (TIRPAA) du 5 juin 2009 sera déterminante pour la capacité de la communauté internationale à répondre aux crises alimentaires et climatiques.
« Si nous ne sauvegardons pas la diversité de nos semences et n’appliquons pas les droits des paysans, le système agricole mondial ne sera pas à même de faire face aux rapides changements climatiques » a déclaré Adam Kuleij, pastoraliste Massai de Tanzanie.
> SuiteL’AlterTour est un tour de France familial à vélo - garanti sans dopage** - qui vise à promouvoir des modes de production, de consommation et d’organisation sociale qui soient écologiques et solidaires.
Du 4 juillet au 9 août, l’AlterTour réalisera cette année un parcours en forme d’arc en ciel. Il partira de Besançon, pour rejoindre, 2000 km plus à l’ouest, le village de Notre-Dame-des-Landes au nord de Nantes. Empruntant des voies vertes et des routes de campagne, il se déroulera en une trentaine d’étapes, auxquelles viendront s’ajouter quelques échappées pour la découverte de terroirs. Il passera par de multiples sites d’intérêt et traversera les grandes villes de Strasbourg, Metz, Lille, Renne et Caen. Chaque jour, les cyclistes et le public local seront accueillis par d’autres participants (les « accueillants ») qui leur feront découvrir certains des trésors de leurs savoirs et de leurs réalisations. Des conférences, concerts, spectacles, rencontres avec des médias et élus locaux sont également programmés.
Programme, inscription et toutes les infos sur le site de l'Altertour
> SuiteLe gouvernement hongrois examine, afin de le réviser, le cadre juridique et institutionnel d'un enjeu extrêmement important, celui de la conservation des variétés locales ainsi que les ressources phytogénétiques et animales au niveau national. A cette occasion, la Commission parlementaire de l'agriculture organise une journée portes ouvertes isur "La gestion des paysages, des variétés locales et conservation génétique" le 22 mai 2009, la Journée internationale de la diversité biologique, entre 10 h et 18 h dans le Sénat du Parlement hongrois. Guy Kastler du Réseau Semences Paysannes y interviendra aux côtés de nombreux experts.
Le 7 juin, nous irons voter. Nous ne disposons plus que de quelques jours pour exiger plus d’Europe, mais pas n'importe laquelle. Idéalistes ? Peut-être. Réalistes ? Sûrement. Notre blog a l’ambition de lancer un vaste débat sur le futur de l’Europe : nous voulons que la société civile soit à la base d’un débat constructif et exigeant sur l’Europe. Nous espérons aussi interpeller les députés en campagne et ceux qui investiront le Parlement européen après le 7 juin. Plus de 60 propositions concrètes et engagées, provenant d’acteurs de la société civile européenne et mondiale, seront publiées sur www.challengeforeurope.eu.
Leurs auteurs sont tous indépendants des pouvoirs politiques et économiques, ils ont été mobilisés par la Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l’Homme, la Fondation pour les Générations Futures et l’Institut des Hautes Etudes des Communications Sociales (IHECS). Le Réseau Semences Paysannes a participé en contribuant à 5 propositions autour des semences et de la biodiversité.
> SuiteLe Comité directeur du TIRPAA (Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation) se réunit à Tunis la première semaine de juin. A l’ordre du jour, l’application des droits de agriculteurs par Etats signataires : droits de conserver, d’utiliser, échanger et vendre les semences de ferme, de protéger les connaissances traditionnelles, de participer équitablement au partage des avantages, de participer aux décisions nationales sur la biodiversité... Des droits qui ne sont pas respectés dans la plupart des pays européens.
nous appelons l’ensemble des organisations d’agriculteurs, de consommateurs, environnementales, associations de la société civile, politiques à signer une lettre ouverte, qui sera envoyée aux gouvernements européens, à la commission européenne et au secrétariat du Traité à la mi mai a été rédigé à l’initiative des organisations semences paysannes européennes (Heritage Seed Libary - Angleterre, Interessengemeinschaft für gentechnikfreie Saatgutarbeit - Allemagne et Autriche, Protect the Future - Hongrie ; Red de Semillas - Espagne, Réseau Semences Paysannes - France, Rete Semi Rurali - Italie).
Signer la lettre ouverte
Réuni en assemblée générale extraordinaire, ce jour, Mercredi 15 Avril 2009, les organisations membre de la Coalition pour la Protection du Patrimoine Génétique Africain (COPAGEN) Niger, face à la démarche initiée, auprès de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), par la société sénégalaise Tropicasem, filiale de Limagrain (société coopérative française spécialisée dans la vente de semences), en vue de la certification à leur profit, des semences de l’oignon violet de Galmi, font la déclaration suivante :
> SuiteLa FNSEA et les Chambres d'Agriculture demandent la fermeture et la condamnation du site internet satirique LA FERME EN VRILLE qui dénonce leurs politiques visant à imposer une agriculture industrielle, productiviste, intensive, les OGM, les pesticides, le toujours plus d'engrais chimiques et d'irrigation, les agro-carburants, le hors sol et la disparition des petites exploitations agricoles. Le site est assigné en référé au Tribunal de Bayonne ce mercredi 15 avril à 9H30 ! La résistance s'organise. Toute l'information sur le procès de la ferme en ville est sur le site. L'objectif est double : faire échec à cette tentative d'attenter à la liberté d'expression et dénoncer encore plus fort la responsabilité de la FNSEA et des Chambres d'agriculture qu'elle gère dans la malbouffe, le saccage écologique et la mort des petits paysans. Aidez nous à faire que cette tentative liberticide se retourne contre eux ! Rendez-vous sur le site du procès de la ferme en ville
A l’initiative des amis du monde Diplomatique, d’Attac Toulouse, des Amis de la Terre Midi-Pyrénées et du collectif anti-OGM31, une réunion débat sur "Semons la Biodiversité Nous sommes ce que nous semons" a eut lieu le jeudi 19 février à 20h30 à la salle du Sénéchal de Toulouse. Etait invité Guy Kastler, délégué général du Réseau Semences Paysannes, chargé de mission à Nature & Progrès. et Daniel Coutarel, paysan meunier et éleveur de brebis. Le site Tvbruits.org (Télévision d'émancipation en Midi-Pyrénées et ailleurs) a mis en ligne la vidéo de ces interventions.
Lors du salon de l'agriculture, la Coordination Nationale de Défense des Semences de Ferme (CNDSF) a adopté une résolution pour un accord de reconnaissance intégrale des semences fermières.
La défense des semences fermières remonte au 4 juillet 1989, jour où le président de la FNSEA, Raymond Lacombe, celui du GNIS, Victor Desprez et le ministre Henri Nallet ont signé une déclaration pour interdire le triage à façon en France. Depuis, l’histoire de la semence fermière a été jalonné de nouvelles restrictions et de procès, son statut est devenu de plus en plus précaire, ont expliqué les syndicats.
> SuiteLe Ministère de l’agriculture a publié le 6 janvier un arrêté ouvrant en annexe du catalogue officiel un registre « variétés de conservation » qui fige la biodiversité et menace les droits des agriculteurs.
Dès 1998, une directive européenne demande aux états de permettre la commercialisation de semences favorisant la conservation de la biodiversité « in situ », c-à-d dans les champs des paysans, ou adaptées à l’agriculture biologique. Après dix ans de blocage par l’industrie semencière, une deuxième directive très restrictive limitée aux plantes de grandes culture agricoles et aux pommes de terre a été promulguée en juin 2008. C’est cette directive qui est transposée par l’arrêté du 6 janvier.
> SuiteEn décembre 2006, notre Parlement votait un amendement à la loi sur l'eau précisant que « Ces dispositions (concernant la mise sur le marché, l’utilisation et la détention des produits phytopharmaceutiques) ne s’appliquent pas aux préparations naturelles peu préoccupantes … ».
Deux ans après, l'ASPRO-PNPP, Nature et Progrès, Les Amis de l'Ortie, la Confédération Paysanne et Les Amis de la Terre lance un appel à mobilisation pour empêcher que ces préparations naturelles soient enfermées dans un carcan réglementaire qui n'est pas fait pour elles
> SuiteLe colloque international d’agroécologie « Nourriture, Autonomie, Paysannerie », qui s’est tenu du 27 au 30 novembre 2008 à Albi (France), marque le début d'un mouvement social européen
> SuiteLe 28 octobre, une délégation du collectif « Semons la biodiversité » a remis sur le Parvis de l'Hôtel de Ville de Paris des sachets de semences fermières (semences sélectionnées par l'industrie semencière mais multipliées à la ferme) et paysannes (semences sélectionnées et reproduites à la ferme) à Denis Baupin, adjoint au Maire de Paris chargé du Développement Durable, de l'Environnement et du Plan-climat, et Fabienne Giboudeaux, adjointe au Maire de Paris en charge des espaces verts.
> SuiteDes organisations de la société civile lancent un « Appel citoyen pour un encadrement et une transparence des activités de lobbying en direction des instances de décisions publiques »
> SuiteEn 2007, le Réseau Semences Paysannes et Bio d'Aquitaine ont mené en partenariat avec le laboratoire Eco-Innov de l'INRA une expérimentation au champ pour étudier les flux de pollen entre des champs de maïs hybrides jaunes et des maïs populations bio blancs. Ces résultats, encore préliminaires, confirment les craintes déjà exprimées sur la pérennité des agricultures traditionnelle ou de qualité comme l’agriculture biologique en cas de cultures d’OGM. Ils méritent pour cela d’être consolidés sur plusieurs années et conditions environnementales. Ils doivent dès maintenant être pris en compte dans le travail engagé par le gouvernement pour déterminer des distances entre cultures destinées à éviter la présence accidentelle d'OGM dans d'autres productions.
> SuiteLe Groupement National Interprofessionnel des Semences et Plants sollicite depuis quelques temps les communes pour faire la chasse aux producteurs de plants vendant leur production sur les marchés sans lui payer une cotisation(1). Dans une réponse envoyée aux Maires concernés(2), le Réseau Semences Paysannes dénonce cette tentative d'instrumentalisation des services publics communaux au profit de cette corporation d'entreprises privées.
Les agriculteurs ont le droit d'écouler leur production sans changer de métier pour prendre un statut d'entreprise commerciale. La biodiversité cultivée n'est pas la propriété privée des semenciers qui ne font que l’enfermer dans leurs banques de gènes : elle ne sera sauvegardée que si elle reste accessible au plus grand nombre pour être cultivée et renouvelée dans les champs et dans les jardins. Le Réseau Semences Paysannes demande aux communes de respecter le vote des parlementaires(3) qui reconnaît les droits des paysans de conserver, utiliser, échanger et valoriser la biodiversité qu'ils cultivent
Après dix années de blocages procéduriers, la première directive européenne sur les « variétés de conservation » concernant les plantes agricoles a été publiée le 21 juin 2008 (2008/62/CE).
La conservation de la Biodiversité menacée de disparition est un problème d’environnement et de société. Le Réseau Semences Paysannes, la Confédération Paysanne et la Fédération Nationale del’Agriculture Biologique demandent au Président de la République de respecter les engagements de sa campagne électorale et du Grenelle de l’environnement en confiant au Ministre d’Etat chargé de l’environnement, aux collectivités territoriales, aux parcs naturels et aux organisations de la société civiles la gestion des dossiers concernant :
- les variétés de conservation et les variétés anciennes,
- les semences adaptées à l’agriculture biologique,
- les droits des paysans de ressemer, d’échanger et de vendre les semences qu’ils reproduisent à la ferme.
le 24 juin 2008, lors de son assemblée générale qui se tenait en Italie 2008, IFOAM a adopté une motion qui confirme que "la fusion cellulaire, y compris la fusion de cytoplaste et de protoplastes, ne sont pas conformes aux principes de l'agriculture biologique". Par conséquent, l'AG "exhorte le Conseil mondial d’IFOAM à élaborer des lignes directrices claires sur la façon de traiter les variétés provenant de la fusion cellulaire, y compris les techniques de sélection fusion de cytoplaste et de protoplastes".
A l'initiative du Fridtjof Nansen Institute (FNI), ce site internet anglophone traite des droits des agriculteurs, tels qu'ils sont définis dans le Traité International sur les ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation (TIRPAA). Ces droits concernent avant tout la possibilité pour les agriculteurs de continuer leur travail de gestion et d'innovation autour de la biodiversité agricole, reconnaissant ainsi le rôle primordial de ceux-ci pour la sécurité alimentaire et la lutte contre la pauvreté dans le monde. Ce site a été conçu comme un outil pour les décideurs et les praticiens, une source d'information pour les chercheurs. Il contient des informations sur l'histoire, les aspects légaux et le contenu des droits des agriculteurs, la mise en oeuvre de ces droits, un calendrier des évènements à venir, etc. Pour en savoir plus.
Du 12 au 16 mai2008, à l'occasion des négociations de la Convention des Nations Unies sur la Diversité Biologique, le forum "Planète diversité" a réuni des agriculteurs, consommateurs, artisans de l'alimentation de toute la planète pour défendre une cause commune: la diversité biologique, menacée par les tendances dévastatrices de la production agro-alimentaire. Représentants de mouvements de base, locaux et régionaux, des institutions, qui travaillent sur les innovations alimentaires et agricoles basées sur la diversité culturelle et biologique, sont intervenues.
Nicolas Supiot, coprésident du Réseau Semences Paysannes, était présent. Guy Kastler, délégué général, y est intervenu au nom de Via Campesina et de notre réseau.
> SuiteAprès avoir autorisé ses régions à interdire les cultures transgéniques, le Ministère de la politique agricole italien a publié le 20 mars un décret qui reconnaît, à ceux qui produisent des variétés locales non inscrites au catalogue actuel, le droit de vente directe de semences ou de plants qui en sont issus, ainsi que les droits inaliénables et imprescriptibles des communautés locales qui ont pris soin de leur conservation
Communiqué de presse : format PDF > SuiteLe gouvernement sacrifie le droit et la liberté de consommer et produire sans OGM en proposant un projet de loi légalisant la contamination génétique et en reniant sa promesse de moratoire sur le maïs MON810 (clause de sauvegarde). Les engagements pris à l'issue du Grenelle sont ainsi abandonnés. Le calendrier impose une mobilisation rapide ; l'ampleur du défi exige qu'un maximum d'organisations et de citoyens engagés dans le combat contre les OGM se mobilisent dès maintenant et au moins jusqu'au 9 février pour construire un rapport de force tant au niveau national que local et qu'ils s'expriment d'une voix unie et forte.
> SuiteLors du procès en appel intenté par le GNIS et la FNPSP, Kokopelli avait été condamné en Cour d'Appel de Nîmes à des amendes d'un montant total de 17 767 euros. Le pourvois en Cassation sous les 48 heures était sensé suspendre le paiement de la condamnation. Dans sa lettre d'information du 18/12/2007, Kokopelli nous apprend que la Cour d'Appel de Nîmes n'en a pas tenu compte et a demandé au Trésor Public de recouvrer le montant des pénalités auprès du président de l'Association, Dominique Guillet. Devant son refus de payer une telle somme, le Trésor Public a bloqué le compte bancaire personnel de Dominique Guillet. A ce jour, 2 200 euros ont déjà été saisis sur son compte personnel. Plus d'infos sur le site de kokopelli.
En janvier 2006, le GEVES publiait à grand renfort de communication une étude sur la diversité des variétés inscrites au catalogue français. Cette étude concluait, contre toute attente, à une "augmentation de la diversité commercialisable", sur la base de 10 indicateurs étudiés.
Dans un article publié par le Courrier de l'Environnement n°54 de septembre 2007, Shabnam Laure Anvar, doctorante en droit, réalise une analyse critique de la méthodologie de l'étude et des indicateurs utilisés et remet clairement en cause leur validité. Une analyse précieuse à diffuser !
Depuis fin juin, le ministère de l'agriculture a publié la liste par canton des cultures de maïs OGM semées en 2007. La localisation exacte des parcelles n'est malheureusement pas connue. A consulter tout de même et prendre des précautions spécifiques pour ne pas se faire contaminer ses semences paysannes : Lien
Le Réseau Semences Paysannes soutient l'appel d'Orléans pour un moratoire sur les OGM et engage tous ses membres ou soutiens à le signer.
Signer l'appel : appel_d_orleans.pdf (78.7 Ko)
Après avoir autorisé ses régions à interdire les cultures transgéniques, le Ministère de la politique agricole italien a publié le 20 mars un décret qui reconnaît, à ceux qui produisent des variétés locales non inscrites au catalogue actuel, le droit de vente directe de semences ou de plants qui en sont issus, ainsi que les droits inaliénables et imprescriptibles des communautés locales qui ont pris soin de leur conservation. Après la Suisse qui autorise depuis 1991 la vente de quantités limitées de semences de variétés non inscrites au catalogue, l’Italie est ainsi le deuxième pays membre de « l’espace semencier européen » à mettre en application les recommandations européennes qui incitent depuis 1998 les états à prendre des mesures spécifiques pour favoriser la conservation de la biodiversité dans les champs en autorisant la commercialisation de semences et de plants adaptés.
A cet effet, le décret italien met en place, à côté du catalogue commun qui les exclut, une « section des variétés de conservation » qui doit permettre leur reconnaissance grâce au coût modique à la simplicité des critères l’inscription. Malheureusement, les pressions de l’industrie semencière, qui craint que son monopole ne soit plus protégé par la loi, ont imposé des contraintes qui limitent de manière grotesque sa portée. Seules les variétés de plus de cinquante ans d’âge sont reconnues, ce qui exclut leur adaptation aux conditions actuelles de culture ainsi que nouvelles sélections par les paysans et les jardiniers. De plus, la vente de semences hors de la région où elles sont cultivées est interdite et les quantités autorisées sont ridiculement petites, ce qui empêchera une diffusion suffisante pour préserver ces variétés du risque de disparition.
Alors que les députés français s’apprêtent à légaliser la contamination et l’appropriation de toutes les plantes cultivées par les gènes modifiés et brevetés de quelques multinationales, les lois semencières françaises interdisent toujours les dizaines de milliers de variétés sélectionnées et conservées par des générations de paysans et de jardiniers. Le Réseau Semences Paysannes appelle les parlementaires et le gouvernement français à mettre fin à ces atteintes à la biodiversité en faisant respecter les « droits des paysans de conserver, utiliser, échanger et vendre les semences reproduites à la ferme »1 hors de toute contamination par les OGM, et en autorisant la diffusion des semences de variétés traditionnelles et paysannes.
1 droits reconnus par le Traité International sur les Ressources Phytogénériques pour l’Agriculture et l’Alimentation approuvé en 2005 par le parlement français
Dans le cadre de l'année de la Biodiversité, le Réseau Semences Paysannes propose de découvrir gratuitement la biodiversité cultivée : 100 variétés de blés paysans s'exposent au Jardin des Plantes. Rouges, blonds, bruns, barbus, ils font partie de ces blés sélectionnés par des générations de paysans. Ni nanifiés, ni raccourcis, ni OGM, ils sont libres de droits de propriété, ils se sèment et se ressèment gratuitement et n'ont pas besoin d'engrais chimiques pour pousser. Ils représentent la diversité des terroirs, la diversité des cultures, l'adaptabilité des plantes et une garantie pour l'avenir.
La biodiversité cultivée est un patrimoine d'une richesse considérable, elle ne peut se concevoir sans des pratiques paysannes respectueuses de la diversité, des écosystèmes et des droits des paysans à sélectionner et échanger leurs plus beaux grains pour les ressemer.
Des paysans qui conservent et entretiennent la biodiversité, vous proposent de découvrir un échantillon de la grande diversité des blés à travers cette exposition vivante. Une exposition qui met en évidence la richesse du patrimoine céréalier ainsi que l'érosion du nombre d'espèces de plantes cultivées, et à l'intérieur du nombre d'espèces, du nombre de variétés disponibles.
Retrouvez la biodiversité gratuite au Jardin des Plantes le 19 juin : des visite guidées sont organisées par des paysans et des paysans-boulangers qui les font vivre, les cultivent et les boulangent au quotidien, malgré les innombrables obstacles qu'ils rencontrent !
La biodiversité, ça se cultive aussi ! Certains le font au quotidien.
Plus d'infos sur :
www.semencespaysannes.org
www.labiodiversitecasecultive.org
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Réseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel |
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