Communiqués de presse

COMMUNIQUE COLLECTIF - 18 avril 2018

Avant la reprise du dialogue avec la préfète de Loire-Atlantique, plus de 80 organisations nationales, associations et collectifs appellent fermement le gouvernement à permettre une sortie de crise à la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, pour éviter un nouveau Sivens.

La tentative d’expulsion des habitant-es de la ZAD engagée la semaine dernière par le gouvernement s’est soldée par un échec cuisant et prévisible. La méthode forte employée, brutale et guerrière a blessé de nombreuses personnes, semé la révolte et relancé un conflit stérile. Nous répétons que la poursuite des expulsions serait dramatique et ferait risquer un nouveau Sivens.

L’afflux de soutien en un temps record sur ce territoire est le révélateur du profond attachement inter-générationnel à ce lieu devenu un symbole d’expérimentation et d’espoir, bien loin des caricatures grossières et hâtives que veulent en donner certains politiques et ministres.

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COMMUNIQUE COLLECTIF - 12 avril 2018

Plus d’une centaine d’associations, ONG et collectifs demandent au gouvernement d’Edouard Philippe et à son ministre de l’Intérieur de stopper immédiatement les opérations militaires violentes d’évacuation de la Zad de Notre Dame des Landes. Elles exhortent les pouvoirs publics à sortir du « bourbier » dans lequel ils s’engagent et à trouver une sortie politique avant qu’il ne soit trop tard.

Les associations et organisations d’opposition aux grands projets imposés, risqués et néfastes pour la préservation de l’environnement s’indignent et condamnent l’action du gouvernement actuellement en cours sur la ZAD de Notre Dame des Landes.

Elles exigent la cessation de cette opération militaire de grande envergure,

• qui détruit de façon aveugle et sans sommation des projets de vie alternatifs installés ou en cours
• piétine les engagements antérieurs pris avec de nombreux occupant-es,
• provoque une spirale de tension à haut risque qui engage un processus désespéré et sans issue.

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Dans le monde entier, les paysannes, les paysans et les autres personnes travaillant dans les zones rurales subissent des violations graves de leurs droits : 70 % des victimes de la faim sont des ruraux, principalement des agricultrices et des agriculteurs ; nombre d’entre eux sont expulsés de manière arbitraire des terres qu’ils cultivent et qui les font vivre, les privant aussi d’un accès durable à l’eau ; la liberté qu’ils ont de produire leurs propres semences recule partout car de plus en plus de législations favorisent les semences industrielles, produites par un nombre toujours plus réduit de multinationales, au détriment des semences paysannes ; partout dans le monde, agriculteurs, agricultrices et autres personnes travaillant dans les zones rurales peinent à vivre de leur travail faute de revenus décents. Il ne s’agit là que de quelques exemples.

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Contexte
Fin mars 2015, neuf organisations * de la société civile française ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour obtenir un moratoire sur la vente et la culture des « OGM cachés » actuellement cultivés en France, dont certaines variétés de tournesol et de colza rendues tolérantes aux herbicides (VrTH).
En octobre 2016, le Conseil d’Etat a renvoyé le dossier devant la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) en lui posant quatre questions préjudicielles.
L’audience à la CJUE aura lieu le 3 octobre.

Paris, le 2 octobre 2017,

La question des nouveaux OGM est désormais dans les mains de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), qui entendra toutes les parties prenantes au cours de l'audience du 3 octobre. Ensuite, la CJUE devra trancher pour déterminer si elle met fin à l'exception qui permet aux OGM issus des manipulations génétiques au laboratoire par mutagenèse in vitro d’échapper à toute réglementation. Une décision positive des juges permettrait l'intégration de ces OGM, ainsi que ceux issus des nouvelles techniques de manipulation génétique, dans le champ d’application de la directive européenne 2001/18 qui réglemente les OGM.

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* Les Amis de la Terre, Collectif vigilance OGM de la Charente, Comité de soutien aux faucheurs volontaires du Maine-et-Loire, Confédération paysanne, Nature & Progrès, Réseau Semences Paysannes, OGM Dangers, Vigilance OG2M, Vigilance OGM 33

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Paris : 28/09/17 – Aujourd’hui, quinze organisations de la société civile et paysannes ont remis une pétition regroupant plus de 110 000 signatures contre les nouveaux OGM au ministre Nicolas Hulot. Cette mobilisation a eu lieu en même temps qu’une conférence concernant les nouveaux OGM qui s’est tenue à la Commission européenne. Il s’agit là d’un moment décisif puisque l’avenir de ces nouvelles techniques de génie génétique y était discuté.

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A l'instar des multinationales agrochimiques et semencières, la grande distribution prend en otage paysans et citoyens dans un système alimentaire toujours plus industrialisé et toxique. Magie de la communication, un des leaders mondiaux du secteur (Carrefour) se poserait aujourd'hui en défenseur des semences paysannes via un certain « marche interdit »….

C'est pourtant bien les critères de cette même grande distribution qui ont concouru à l'homogénéisation des semences, et in fine à l’érosion de la biodiversité cultivée….par une propagande entretenant la confusion ⁽¹⁾, Carrefour deviendrait un hors-la-loi, combattant main dans la main avec des producteurs et sauvant la biodiversité cultivée.

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^{(1) Les « légumes interdits » ne le sont pas. De plus, dans la réglementation actuelle sur les échanges de semences, il subsiste quelques ouvertures : échanges pour des travaux de sélection, vente pour un usage non commercial. Depuis août 2016, les échanges de semences paysannes sont possibles dans le cadre de l'entraide agricole.}

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Communiqué de presse
La Semaine des Semences Paysannes 2017, c'est part !

À Aiguillon, le 13 septembre 2017

En ce mois de septembre fleurissent les initatves questonnant notre système alimentaire, certaines plus incongrues que d'autres¹. Et pour cause : les français s'alimentent de plus en plus mal² ; les crises agricoles et leur geston éliminent peu à peu ce qu'il reste du monde paysan; les nouveaux OGM (et les brevets associés) se développent dans l'opacité la plus totale ; la dégradaton des espèces et de l'environnement est en passe de devenir irréversible³.

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^{1 Michel Édouard Leclerc « Le monde agricole a intérêt à quitter un modèle trop productiviste », Le Monde,
21/07/2017
2 https://reporterre.net/Sedentaires-et-s-alimentant-mal-les-Francais-grossissent
3 « La sixième extinction de masse des animaux s'accélère », Le Monde, 10/07/2017}

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Pourquoi vouloir démasquer et réglementer les OGM cachés ?

L’exemple des Variétés rendues Tolérantes aux Herbicides
19 mai 2017

De plus en plus d’« OGM cachés » sont cultivés et commercialisés sans avoir été évalués, sans être étiquetés et sans aucun encadrement ni suivi de leur dissémination. Ils sont imposés sans aucune information à l’agriculture paysanne et biologique et aux consommateurs qui n’en veulent pas. Plus de 100.000 ha sont cultivés chaque année en France avec des plantes génétiquement manipulées pour tolérer l’épandage d’herbicides.

Au-delà de la violation du principe de précaution, de la protection de la santé et de l’environnement, ces nouveaux OGM constituent également des instruments d’appropriation du vivant par les brevets et d’encouragement à la biopiraterie.

Neuf organisations paysannes et de la société civile française¹ ont déposé un recours juridique devant
le Conseil d’État français en octobre 2015 pour demander un moratoire sur les Variétés rendues Tolérantes aux Herbicides (VrTH) et l’application de la réglementation OGM à tous les produits obtenus
par les Nouvelles Techniques de Modification Génétique (NTMG). Dans leur demande, elles distinguent « les vieilles méthodes de mutagenèse qui n’ont jamais été réglementées »² des « techniques nouvelles de mutagenèse dirigée mettant en oeuvre des procédés de génie génétique ».

Avant de statuer, le Conseil d’État a souhaité poser quatre questions préjudicielles³ à la Cour de justice de l’Union européenne de justice (CJUE). Les organisations engagées dans ce recours partagent ici les arguments de base⁴ de leur combat qui concernent tous les paysans, consommateurs et citoyens soucieux des questions alimentaires et agricoles.

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<sub>1. Confédération Paysanne, Réseau Semences Paysannes, Les Amis de la Terre France, Collectif vigilance OGM et Pesticides 16, Vigilance OG2M, CSFV 49, OGM Dangers, Vigilance OGM 33, Fédération Nature et Progrès.
2. Mutagenèse par exposition de plantes entières ou de leurs organes de reproduction (graines, fleurs, boutures, bourgeons...) à des agents chimiques, physiques ou à des rayonnements mutagènes existant antérieurement à l’adoption de la directive européenne 90/220.
3. Décision du Conseil d’État du 3 octobre 2016 : http://www.conseil-etat.fr/ Actualites/Communiques/Organismes-obtenus-par-mutagenese
4. Pour aller plus loin : argumentation complète disponible avec « Démasquer et réglementer les OGM cachés, les brevets pirates et les plantes rendus tolérantes aux herbicides » https://www.infogm.org/6205-exclusifpublication- contribution-cjue-nouveaux-ogm?lang=fr</sub>

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Mercredi 19 avril 2017

 

Communiqué de presse OGM cachés : 9 États et institutions européennes donnent leurs avis  à la Cour de Justice Européenne.

La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJE) a communiqué le 4 avril aux parties concernées les contributions que lui ont remis 6 États et 3 institutions européennes ⁽¹⁾ ainsi que les organisations à l'origine du contentieux.

En décembre 2015, 9 organisations paysannes et de la société civile françaises ⁽²⁾ avaient saisi le Conseil d'État français pour demander :

• un moratoire sur la culture des variétés rendues tolérantes aux herbicides (VrTH) qui empoisonnent les sols, l'eau et notre alimentation;
• l'application stricte de la réglementation OGM aux nouveaux OGM cachés commercialisés comme des variétés classiques sans aucune évaluation sanitaire et environnementale, aucun étiquetage et aucun suivi. Ces nouveaux OGM cachés sont aujourd'hui principalement des variétés de colza et de tournesol rendues tolérantes aux herbicides suite aux modifications génétiques de cellules isolées, multipliées puis régénérées in vitro.

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Destinataire : Christine Noiville, présidente du Haut Conseil des biotechnologies (HCB)

En copie : ministères de tutelle du HCB

- Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat

- Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt

- Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Objet : lettre ouverte en réponse au courrier en date du 13 mars 2017 (réf : D-2017-54)

Le 29 mars 2017,

Madame Noiville,

Suite à votre courrier en date du 13 mars 2017 nous demandant de revenir au Comité Economique Ethique et Social (CEES) du Haut Conseil des biotechnologies (HCB), nous réaffirmons notre souhait de pouvoir exercer, en tant qu'organisations paysannes et de la société civile, nos droits et nos devoirs de "participer à la prise de décision" concernant les biotechnologies, dans le cadre du CEES du HCB qui est le cadre institutionnel prévu à cet effet.

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Article paru dans Euractiv

^{Les OGM cachés épinglés par des associations françaises. [David Santaolalla/Flickr]}

Neuf organisations de la société civile française réclament un moratoire sur la vente et la culture des « OGM cachés » auprès de la Cour de Justice de l’Union européenne. La décision aura une incidence sur la réglementation européenne qui encadrera les OGM issus des nouvelles techniques de manipulation génétique.

Depuis plusieurs années, des « OGM cachés » sont cultivés en Europe. Il s’agit principalement de colzas et de tournesols dont le génome a été modifié d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement pour les rendre tolérants à certains herbicides. Ces Variétés rendues Tolérantes aux Herbicides (VrTH) sont de véritables éponges à pesticides puisque, à l’instar de la plupart des OGM transgéniques, elles sont faites pour survivre aux pulvérisations d’herbicides qu’elles absorbent. Ces « OGM cachés » sont cependant arbitrairement exclus du champ d’application de la réglementation européenne sur les OGM, sous le seul prétexte qu’ils ont été obtenus par mutagenèse, une vaste famille de techniques autres que la transgénèse pour la majorité non naturelles. Ils échappent ainsi à toute évaluation sur la santé et l’environnement, à toute obligation d’étiquetage, de traçabilité, de suivi et d’information des utilisateurs et des consommateurs.

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Dysfonctionnements au Haut Conseil des Biotechnologies : sept organisations saisissent le défenseur des droits

Paris, 6 octobre 2016 - Suite aux graves dysfonctionnements au sein du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB), nos sept organisations saisissent aujourd’hui le Défenseur des droits. Cette saisine fait suite à la démission de nos organisations en avril dernier.

Le HCB est une instance indépendante chargée d’éclairer la décision publique dans le domaine des OGM. Le Défenseur des droits, chargé de défendre les droits et libertés dans le cadre des relations avec l’administration, est compétent pour se prononcer sur les problèmes de gouvernance du HCB soulevés par nos organisations. Nous le sollicitons donc aujourd’hui afin d’intimer au HCB de respecter son règlement intérieur ainsi que le code de l’environnement. Nous lui demandons également d’émettre des recommandations fortes pour garantir le bon fonctionnement de l’instance.

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COMMUNIQUE DE PRESSE du Collectif Semons la Biodiversité

"Loi biodiversité: des avancées inachevées pour la biodiversité agricole"

Le 25 juillet 2016.

Circulation des semences paysannes et traditionnelles ; brevetage du vivant ; interdiction des pesticides néonicotinoïdes : les questions touchant à la biodiversité agricole ont été jusqu'en lecture définitive du projet de loi Biodiversité âprement débattues. Si des avancées ont été actées, plusieurs points primordiaux restent en suspens pour permettre pleinement à la France de s'inscrire dans un projet annoncé agroécologique …

Depuis 2014, le parcours du projet de loi Biodiversité n'a pas été un long fleuve tranquille, quel bilan en tirer aujourd'hui ?

Une légitime reconnaissance des semences non-industrielles...

Le droit d'échanger des semences ou des plants n'appartenant pas à une variété soumise à un droit de propriété industrielle¹, a enfin été élargi à tous les agriculteurs.

Concernant les semences et plants n'appartenant pas à des variétés enregistrées au catalogue officiel, le droit de les échanger et de les vendre à des jardiniers amateurs est à présent clairement inscrit dans la loi, y compris pour les plants de légumes.

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, Collectif Vigilance OGM et pesticides 16, CSFV49.

Alors que l'ANSES¹ a été saisie il y a plus d'un an par la Ministre de l'Environnement d'une évaluation des Variétés rendues Tolérantes aux Herbicides (VrTH), le Conseil d'État a décidé de réaliser une enquête sur le même sujet. Sortant de ses habitudes, il organise le 9 juin une audition suite au recours déposé le 12 mars 2015 par les 9 organisations signataires contre le décret qui permet de commercialiser et de cultiver ces variétés sans aucune évaluation, ni étiquetage, ni suivi. Le Ministère de l'Agriculture, qui bloque le travail de l'ANSES en ne répondant pas aux questions qu'elle lui a posées pour pouvoir commencer son travail, sera lui aussi auditionné.

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^{1 Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail}

 

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Nouveaux OGM : sept organisations de la société civile et paysanne s’inquiètent du flou gouvernemental

Alors que la Commission européenne sollicite la position des États sur les nouveaux OGM, le gouvernement français affiche des positions contradictoires. Face à cet enjeu crucial, nos sept organisations, démissionnaires du H aut Conseil des Biotechnologies ( HCB) en raison de graves dysfonctionnements internes, attendent une clarification de sa position : les nouvelles techniques de modification génétique produisent-elles ou non des OGM qui doivent être réglementés comme tels ?

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Nouveaux OGM : 7 associations de la société civile claquent la porte du Haut Conseil des Biotechnologies

Mercredi 13 avril

Le sujet des nouveaux OGM mérite un réel débat sociétal et scientifique, impossible au sein du Haut Conseil des Biotechnologies. C’est pourquoi aujourd’hui, nos sept organisations de la société civile (Les Amis de la Terre, la Confédération paysanne, la Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique, France Nature Environnement, Greenpeace, le Réseau Semences Paysannes et l’Union Nationale de l’Apiculture Française) démissionnent conjointement de cette instance, aux mains des lobbyistes de l’agrochimie et des OGM.

Après plusieurs mois de travaux, nos organisations font le constat amer que tout débat sur la question des nouveaux OGM est forcément tronqué au sein du HCB. Malgré de nombreux dysfonctionnements, nous avons de nombreuses fois tenté de porter la voix de la société civile en son sein. Peine perdue puisqu’aujourd’hui le HCB, avec la complicité du gouvernement français, méprise tout avis contradictoire aux intérêts de l'industrie des OGM.

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Aiguillon le 9 avril 2016

Madame Christine NOIVILLE

Présidente du Haut Conseil des Biotechnologies

244 Boulevard Saint Germain

75007 Paris

Madame la Présidente,

les dernières décisions prises par le Bureau du Haut Conseil des Biotechnologies concernant le dossier brûlant des nouvelles techniques de manipulation génétique m'obligent à vous présenter aujourd'hui ma démission du poste de vice-président du Comité Économique Éthique et Social (CEES).

Représentant également l'une des 8 organisations qui ont suspendu leur participation aux travaux du HCB, il ne m'est plus possible d'observer , sans pouvoir au moins m'y opposer officiellement, ces grandes manoeuvres visant à empêcher que les éléments scientifiques apportés par M. Yves Bertheau complètent ceux apportés par le groupe de travail « Pagès » dans la note transmise par le Bureau du HCB au gouvernement et à la Commission Européenne début février.

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Loi Biodiversité et semences :

un parcours chaotique entre échanges facilités et brevetage des gènes natifs

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Bagnolet et Aiguillon, le 21 janvier 2016

Vent d'espoir contre la biopiraterie

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Brevet sur le vivant : non au vol des semences natives et des animaux de ferme !

Communiqué du 15-12-2015

Les députés européens réunis à Strasbourg doivent débattre ce jeudi 17 décembre d'une résolution sur la brevetabilité des semences. Face à l'émotion créée par la décision de la Grande Chambre de l'Office européen des brevets qui a confirmé le 25 mars dernier la brevetabilité des plantes issues des procédés naturels tels que le croisement et la sélection¹, le Parlement européen se doit de réagir. En effet, que la loi soit bonne ou mauvaise, le juge est obligé de l'appliquer, seul le législateur peut la modifier.

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Communiqué des organisateurs Rencontre internationale « Sème ta résistance : les semences paysannes nourrissent les peuples »

Au village Emmaüs Lescar-Pau, France, 25 septembre 2015

Accueillis par les compagnons du Village Emmaüs Lescar-Pau, nous sommes plus de 250 représentantes et représentants d’organisations paysannes et de la société civile, venus de 29 pays, à nous être réuni-e-s du 24 au 27 septembre 2015 pour partager les enseignements tirés de nos expériences et de nos pratiques ainsi que de nos visions pour défendre au mieux la souveraineté alimentaire de nos communautés et de nos sociétés.

Toutes et tous, nous sommes confronté-e-s dans chacun de nos pays, chacune de nos régions, chacun de nos villages, à une formidable pression pour nous extraire de nos territoires nourriciers. Les sociétés rurales, qui assurent la nourriture quotidienne aux campagnes et aux villes, sont broyées et nos gouvernements sont asservis par des consortiums industriels et financiers qui accaparent nos sols, nos ressources en eau, et couvrent la terre d’une agriculture industrielle polluante qui, au lieu de nous nourrir, nous intoxique.

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Communiqué  de presse
Rencontre internationale « Sème ta résistance : les semences paysannes nourrissent les peuples »

À Aiguillon, le 31 août 2015

Le village d'Emmaüs Lescar-Pau accueille la rencontre internationale « Sème ta résistance ! » à Lescar (Pyrénées Atlantiques) du 24 au 26 septembre 2015 pour clôturer la Semaine des Semences Paysannes. La conférence de presse sera organisée le 7 septembre à 15h30 sur le site d'Emmaüs Lescar -Pau.

Les paysan-e-s du monde ont toujours sélectionné et produit leurs semences, la majorité d'entre eux le font encore. Ces semences sont la base de notre alimentation et un réservoir inépuisable de biodiversité. Rustiques et peu exigeantes en intrants, elles possèdent une grande diversité génétique qui les rend adaptables aux terroirs, aux pratiques paysannes ainsi qu'aux changements climatiques. Elles sont ainsi essentielles pour assurer la souveraineté alimentaire des populations les plus démunies au sud comme au nord.

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Paris, le 15 juin 2015 - L’Institut National de Recherche Agronomique (INRA) s’est félicité le 22 mai dernier des résultats du programme européen de recherche PRICE qui concluaient à la coexistence possible entre cultures génétiquement modifiées (GM) et non GM dans les champs en Europe.

Pour les associations signataires de ce communiqué, les résultats du programme PRICE présentent beaucoup trop de lacunes pour affirmer qu’une telle coexistence est possible. La rhétorique de ce programme est trompeuse et choquante. Elle contribue à désinformer les consommateurs et les pouvoirs publics sur l’illusion d’une coexistence possible alors que la culture d’OGM en plein champ implique inévitablement la dissémination des OGM. 

Des mesures complètement irréalistes

D’après PRICE, la coexistence serait permise par des mesures telles que l’aménagement de zones tampon entre les cultures ou des semis décalés, et grâce un prototype d’outil d’aide à la décision destiné aux agriculteurs. Mais ces dispositions sont abordées de manière purement théorique et ne sont pas confrontées à leur faisabilité réelle : quels exploitants assumeront le risque d’effectuer des semis décalés ? Qui contrôlera la bonne coordination des exploitants entre eux ? Comment envisager l’existence de zones tampons dans les zones agricoles de petites parcelles si fréquentes en Europe ? La coopération attendue entre les agriculteurs pour appliquer ces mesures est immense et complètement irréaliste. Tant que ces questions cruciales n’auront pas de réponses, il est largement abusif de conclure que les dispositions imaginées par PRICE seraient efficaces pour garantir la non contamination.

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Des brevets européens pour voler la vie !

_{Aiguillon, le 27 mars 2015}

 

La décision était attendue depuis longtemps : suffit-il de découvrir un lien entre une séquence génétique existant naturellement dans une plante cultivée et un caractère particulier de cette plante pour devenir propriétaire de toutes les plantes qui expriment ce caractère ? Dans une décision du 25 mars dernier, la Grande Chambre de Recours de l'Office Européen des Brevets a répondu oui.

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_{Communiqué de presse du 19 Mars 2015}

9 organisations engagent un recours juridique devant le Conseil d’Etat pour absence d’évaluation des Variétés rendues Tolérantes aux herbicides (VrTH) et réclament un moratoire sur la vente et la mise en culture des colzas issus de ces variétés.

 

Retrouvez l'intégralité de ce communiqué de presse ici.

 

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L’analyse de la réponse donnée par le ministre de l’agriculture à une question parlementaire de la sénatrice Marie-Christine Blandin est l’occasion de retracer les jeux des différents acteurs et d’éclairer les difficultés à mettre effectivement en place des politiques favorables à la biodiversité cultivée.

Il s'agit de comprendre en quoi la réalisation des objectifs fixés par la loi Grenelle de 2009, concernant « La politique génétique des semences » n’ont pas été mis en œuvre quatre ans après le vote du Parlement.

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 COMMUNIQUE DE PRESSE
Opposition à un brevet de Monsanto : biopiraterie et soja !

 

                           Le 2 décembre 2014, Munich et Aiguillon.

 

Un brevet pourrait être utilisé pour bloquer la sélection de soja adapté au changement climatique en cours.

 

Les membres de la coalition No patents on seeds (NPoS) s'opposent juridiquement au brevet européen EP2134870 accordé en février 2014 et détenu par l'entreprise états-unienne Monsanto et dénoncent un acte de biopiraterie sur le soja.

Le brevet concerne la sélection de plantes de soja adaptées à certaines zones climatiques.
Ces plantes pourraient être utilisées dans des travaux de sélections à l'avenir.
Selon le brevet, plus de 250 plantes d'espèces « exotiques » proches du soja ont été passées au crible pour avoir une connaissant plus approfondie des caractères génétiques d'adaptation aux changements climatiques et de variations en terme de maturité.

Les plantes concernés sont des espèces sauvages et cultivées d'Asie et d'Australie.
Dans son brevet, Monsanto revendique l'usage de centaines de séquences ADN représentant des variations génétiques naturelles existant aussi chez les plantes de soja.
Le brevet s'applique également dans d'autres régions ( États-Unis, Canada, Chine, et Afrique du Sud) mais l'Office européen des brevets est un des premiers à accorder ce brevet.

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Communiqué de presse.

« L'industrie du brevet brade le futur de notre nourriture. »

Nouveau rapport publié concernant les brevets sur les semences et appel à manifestation publique.

Munich, Aiguillon, 23 octobre 2014.

Aujourd'hui un rapport portant sur les brevets sur les semences est publié par la coalition internationale, No Patents on Seeds ! Ce rapport a été motivé par le fait que l'Office Européen des Brevets (OEB) a déjà accordé plusieurs centaines de brevets sur les plantes et les semences, avec une augmentation constante du nombre de brevets sur les plantes et semences issues de sélection conventionnelle. Environ 2 400 brevets sur les plantes et 1400 brevets sur les animaux ont été accordés en Europe depuis les années 1980. Plus de 7 500 demandes de brevets sur les plantes et environ 5 000 brevets sur les animaux sont en attente. On notera également que l'OEB a déjà accordé plus de 120 brevets concernant des méthodes de sélection essentiellement biologiques non brevetables en Europe et environ 100 demandes de brevets de ce type sont encore en attente. Beaucoup de ces brevets ont un champ d'application large et couvrent très souvent l'ensemble de la chaîne alimentaire, allant de la production à la consommation.

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Les lois sur les semences ne peuvent pas être confiées aux vendeurs de semences

Aiguillon, le 7 octobre 2014

Depuis la dernière guerre mondiale, les missions de service public de contrôle de l'application des lois sur les semences sont confiées en France à un groupement d'intérêts privés dirigé par les plus importants vendeurs de semences du pays. Au titre de cette mission, le GNIS revendique un statut d'expert officiel du droit des semences. Ce conflit d'intérêt institutionnalisé devient totalement inacceptable quand il abuse de cette position pour diffuser des informations erronées et réécrire les lois à sa convenance.

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Le Réseau Semences Paysannes répond aux tentatives de désinformation du GNIS dans ses communiqués du 01 octobre 2014 "La vérité sur les propos de la Campagne « aux graines citoyens ! » et du 25 septembre "Vente de semences : l’arrêt de la Cour d’Appel de Nancy clarifie la situation ! "

Communiqué du GNIS du 01 octobre 2014 et réponses du RSP

La vérité sur les propos de la Campagne « aux graines citoyens ! »

Le groupe industriel Léa Nature a financé ces derniers jours une grande campagne de communication presse « aux graines citoyens ! » à travers sa fondation. Cette campagne d’image comporte des approximations et des sous-entendus qui méritent quelques explications.

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Au prétexte de lutter contre Monsanto, Avaaz vient d'envoyer des millions de courriels sollicitant la générosité publique afin de lancer un commerce électronique mondial de semences. Le Réseau Semences Paysannes s'interroge : les paysans ont-ils besoin d'un « magasin mondial » en ligne des semences ? Le commerce sur internet échapperait-il aux lois du commerce mondial dictées par Monsanto et les autres multinationales ? Ce que propose Avaaz ne risque-t-il pas de devenir une organisation mondiale pour faciliter la biopiraterie de ces multinationales ?

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COMMUNIQUE DE PRESSE

« Pour la défense d’une Agro-Ecologie Paysanne. & pour notre Santé »

Rassemblements de soutien aux caravanes :

du 8 au 12 mai : direction l’Assemblée Nationale.

Plus de 60 organisations signataires !

St Laurent, le 6 mai 2014.

La Loi d'Avenir Agricole sera examinée en seconde lecture à l'Assemblée Nationale d'ici la fin du mois de juin. Cette loi confirme la privatisation des savoirs au profit des brevets et des lobbies. Elle ne concerne pas seulement le monde agricole. Nous sommes tous des consommateurs, des usagers des lieux publics, attachés à la sauvegarde de ce qui reste du "domaine public" et des savoirs populaires, attachés à la préservation de notre santé.

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Communiqué de Presse - 30 Avril 2014

Les négociations d'accords de libre échange se succèdent avec toujours le même objectif : contourner les lois nationales pour renforcer les interêts des entreprises multinationales. Derrière des tractations obscures se cachent, entres autres, des dispositions qui remettent en
cause le droit des paysans de garder une partie de leur récolte pour la semer.

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Par Philippe Catinaud, coprésident du Réseau Semences Paysannes et Guy Kastler, responsable de la commission semences et OGM de la Confédération Paysanne.

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Que peut-il se passer après le rejet le 11 mars dernier par le Parlement européen de la proposition de nouveau règlement sur la commercialisation des semences de la commission européenne (PRM) ? Pour répondre à cette question, il convient d'abord de s'interroger sur le contexte dans lequel s'inscrit ce vote. Contexte européen dominé par les négociations de l'accord de libre échange avec les USA, ou TAFTA, et jusqu'en mai 2014 par la campagne électorale pour le renouvellement du Parlement européen.

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Communiqué de Presse

Gaffe de l'Office Européen des Brevets, octroi d'un nouveau brevet issu d'une méthode de sélection traditionnelle.

 

Brevet accordé sur des pastèques.

20-02-2014, Aiguillon, Munich.

Un brevet européen sur des pastèques (EP 1816908) a été accordé hier à l'entreprise H.M. Clause, qui appartient au groupe français, Limagrain.

Cette demande de brevet est totalement contraire aux positions affichées par le gouvernement français et par l'Union Française des Semenciers qui disent s'opposer à tout brevet sur des plantes issues de méthodes de sélection traditionnelle ou sur des caractères naturellement présents dans leur espèce. « Une telle utilisation de l'argent publique et des contributions obligatoires qui sont versées par les contribuables et les paysans utilisateurs de semences de ferme pour soutenir les travaux de recherche de la plus grosse entreprise semencière française est intolérable ! » déclare Michel Metz, administrateur du Réseau Semences Paysannes¹.

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Paris, le 05 Février 2014

Communiqué de Presse
L'utilisation de semences de ferme n‘est pas une contrefaçon.

 

Le collectif "Semons la biodiversité" félicite les députés qui ont entendu la voix des paysans et des citoyens. En faisant inscrire dans la loi que "l'utilisation de semences de ferme ne constitue pas une contrefaçon", ils ont franchi un pas important vers la reconnaissance des droits et pratiques des paysans. Depuis plusieurs mois les membres du collectif "Semons la biodiversité" se mobilisent pour obtenir l'exception agricole, alerter les élus et les citoyens.

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Aiguillon, Lausanne, Bern, Munich, le 3 février 2014.

« Libérez le poivron ! »
Résistance européenne contre la politique des brevets de Syngenta.

Une large coalition européenne, regroupant 34 organisations d’agriculteurs, de sélectionneurs ainsi que des ONG de 27 pays ont déposé aujourd’hui un recours devant l’Office européen des brevets, à Munich, contre un brevet sur le poivron accordé à Syngenta. Celui-ci permet à l’entreprise agrochimique bâloise de s’approprier une résistance aux insectes pourtant copiée d’un poivron sauvage. Par une action épicée, la coalition a dénoncé l’appropriation de la nature par des entreprises privées.

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Les fraudes approuvent-elles ceux qui refusent l'adhésion forcée au GNIS ?

30 janvier 2014

Le 15 janvier dernier, à l'appel d'un Collectif d'organisations¹, plus de 200 personnes se sont rassemblées devant les locaux de l'antenne régionale de la Répression des Fraudes à Toulouse.

Ce deuxième rassemblement² a été organisé en soutien aux maraîchers menacés de fortes amendes à l'occasion d'un contrôle réalisé sur un marché ariègeois en mai 2013 par un agent du Groupement National Interprofessionnel des Semences et Plants (GNIS) œuvrant au nom de la Répression des Fraudes. Il leur a été reproché d'avoir vendu des plants de légumes de variétés traditionnelles non enregistrées au catalogue officiel, et de ne pas avoir déclaré leur activité ni payé de cotisation au GNIS.

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Current status of reforms to EU Seed legislation.

 

 

24th January 2014.

 

To the Members of the Envi Committee and the Agri Committee at the European parliament

I ) On a positive note, with the Plant reproductive material: production and making available on the market proposal, the Commission is proposing to

• allow seed exchanges between farmers who don’t produce seeds for commercial sale.
• allow the registration of non-homogeneous and unstable varieties known as “heterogeneous materials”
• simplify the registration of varieties under officially recognized description.
• allow micro-enterprises (defined as employing fewer than ten persons and with annual turnover not exceeding EUR 2 million) to sell unregistered seed varieties.
• exempt these micro-enterprises from any fees related to inspections or variety registration

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Réforme de la réglementation européenne sur les semences, où en est-on ? 

24 janvier 2014. 

 

Communication à l'attention des députés européens de la commission environnement et de la commission agriculture

I ) Du bon côté, la commission européenne propose avec le projet de règlement production et commercialisation du matériel de reproduction végétale dit PRM :

d'autoriser les échanges de semences entre agriculteurs qui ne produisent pas de semences commerciales,
d'autoriser l'enregistrement de variétés non homogènes et non stables, appelées "matériel hétérogène",
de simplifier l'enregistrement des variétés sous description officiellement reconnue,
d'autoriser les micro-entreprises (pas plus de 2 millions d'€ de chiffre d'affaire et de dix employés ) à commercialiser des semences de variétés non enregistrées,
d'exonérer ces micro-entreprises de tout frais de contrôle et d'enregistrement de variétés

 

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Collectif anti-ogm 31 et

 

Aiguillon, le 16 janvier 2014

COMMUNIQUE DE PRESSE
Soutien aux petits maraîchers menacés par les agents de l’inter-profession des semenciers.

Plus de 200 personnes ont répondu ce mercredi 15 janvier à l'appel à manifester devant la Direction Régionale de la Répression des Fraudes (DIRECCTE1) à Toulouse pour soutenir les petits maraîchers de l'Ariège menacés de fortes amendes pour avoir vendu des plants de légumes de variétés traditionnelles non enregistrées au catalogue officiel et, de plus, sans avoir acheté une carte d'adhésion à l'inter-profession des semenciers (GNIS).

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COMMUNIQUE DE PRESSE – Paris le 21 novembre 2013.

Pour le Sénat, les paysans sont tous des contrefacteurs.

 

Mercredi 20 novembre, les sénateurs ont démarré leurs travaux, sur l'examen de la loi « tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon », en réaffirmant tous leur soutien inébranlable aux droits des agriculteurs d'utiliser les semences issues de leur propre récolte. Quelques minutes plus tard, ils reniaient leur engagement en votant une loi demandant aux douanes de poursuivre ces mêmes agriculteurs pour contrefaçon. Seuls 20 d'entre eux n'ont pas voulu suivre le gouvernement qui a osé affirmer que la loi sur les certificats d'obtentions végétales (COV) de 2011 « légalise les semences de ferme ». Cependant, ladite loi COV légalise soit leur interdiction pour la majorité des espèces cultivées soit leur taxation pour 21 espèces de cultures agricoles dérogatoires.

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Le Sénat déroule l’arsenal législatif pour interdire aux paysans d’exercer leur métier

Ce mercredi 20 novembre, les sénateurs discuteront et voteront en séance publique une proposition de loi « tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon ». Le lendemain, ils devront se prononcer sur un projet de loi autorisant la ratification de l’accord relatif à une juridiction européenne unifiée du brevet (BUE). Ces deux textes formeront ensemble le carcan dans lequel sera enfermée la possibilité pour les paysans de simplement faire leur métier. Si ces deux textes sont approuvés, nulle semence, nulle récolte, et aucun animal ne pourra échapper au contrôle des industriels.

 

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Collectif Semons La Biodiversité

COMMUNIQUE DE PRESSE – Paris le 13 novembre 2013.

Loi contrefaçon :
La lutte contre la contrefaçon va t-elle nier les droits des agriculteurs ?

Le 20 novembre, les sénateurs discuteront et voteront en séance publique une proposition de loi « tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon », un sommet dans la recherche de profit absolu. Il n’est plus ici question de vendre et d’acheter. Il s’agit, pour les firmes, de s’approprier le savoir acquis au quotidien par les paysans d’aujourd’hui et d’hier.

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COMMUNIQUE DE PRESSE

L'Office Européen de Brevets : une zone qui s'affranchit de tout respect de la démocratie.

Journée Mondiale de l'alimentation : Protestation contre les brevets sur les plantes et les animaux à Munich.

Munich 16 Octobre 2013. Parallèlement à la réunion du Conseil d'Administration de l'Office Européen des Brevets (OEB), des organisations paysannes et de la société civile se réunissent pour protester contre les brevets sur les plantes et animaux. Les miltants ont installé des barrières à l'extérieur du bâtiment principal de l'OEB à Munich où la réunion du CA a lieu aujourd'hui. Il s'agit d'alerter sur la zone franche que semble devenir l'OEB en ne respectant plus les décisions démocratiques. Cette année, l'OEB a interprété à sa guise les directives européennes et ignoré les demandes d’institution, tel que le Parlement Européen, pour accorder plusieurs brevets sur des plantes et des animaux dérivés des techniques de sélections traditionnelles. Cela concerne les brevets accordés à Syngenta sur des plants de poivron (EP 1597965), à Monsanto sur le brocoli (EP 1597965) et également fin août, un autre brevet déposé par Monsanto sur des tomates (EP 1812575). Après d'importantes protestations, le Président de l'OEB a récemment décidé de cesser l'autorisation des nouveaux brevets de ce type. Cette position est aujourd'hui temporaire : l'OEB attend des décisions sur les cas des brevets sur le brocoli et les tomates qui ont été contestés légalement.

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Paris, le 16 Septembre 2013

COMMUNIQUE DE PRESSE

Toulouse : l'industrie semencière exclut les paysans pour mieux privatiser les semences !

Le 17 septembre, l'industrie semencière dicte à Toulouse les modalités d'un colloque1 sur la meilleure manière d'organiser le plus gros hold'up de tous les temps sur les semences. Ces dernières ont été collectées dans les champs des paysans du monde qui les ont sélectionnées, conservées et renouvelées de génération en génération jusqu'à aujourd’hui. Les chambres froides des banques de semences ne permettent qu'une conservation de courte durée. Les graines y dépérissent contrairement aux champs où elles continuent à vivre et à se renouveler. Aucune conservation n'est durable sans la contribution constante des paysans.

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Le 6 septembre 2013, Aiguillon

COMMUNIQUE DE PRESSE

Semaine des Semences Paysannes : le programme des événements

Pour son dixième anniversaire, et alors que de probables évolutions réglementaires menacent à nouveau les droits qu'il reste aux paysans sur leurs semences (1), le Réseau Semences Paysannes (RSP) organise la Semaine des Semences Paysannes du 8 au 15 septembre 2013.

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Le 2 septembre 2013, Aiguillon

 

COMMUNIQUE DE PRESSE Une semaine d'actions pour que vivent les semences paysannes La première Semaine des Semences Paysannes aura lieu du 8 au 15 septembre 2013.

Alors qu'on les croyait disparues, les semences paysannes bourgeonnent à nouveaux depuis dix ans dans de très nombreux champs et jardins français. Malheureusement, de nouvelles évolutions réglementaires menacent cette renaissance (1). Le Réseau Semences Paysannes, ses membres et ses partenaires se mobilisent lors de cette Semaine des Semences Paysannes pour faire découvrir leurs actions et rendre visible les initiatives locales paysannes, jardinières et citoyennes qui se développent partout en France pour faire vivre les semences paysannes (voir programme sur www.semencespaysannes.org). Ceci afin de sensibiliser le public et les médias sur la nécessité de se mobiliser pour cultiver la biodiversité et défendre les droits des paysans, des jardiniers et des artisans semenciers de sélectionner, reproduire, échanger et vendre leurs semences.

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Réseau Semences Paysannes
Biodiversité des semences et plants dans les fermes
3, avenue de la gare
47190 Aiguillon
Tel : 05 53 84 44 05
Fax : 05 53 84 69 48
Mail: contact@semencespaysannes.org
Site internet : www.semencespaysannes.org

 

À Aiguillon, le 7 mai 2013

 

Règlement Européen sur les semences :
La biodiversité mise sous contrôle pour ouvrir le marché aux brevets

La Commission Européenne a adopté lundi 6 mai trois nouveaux règlements sur les semences, la santé des plantes et les contrôles, désormais soumis au Parlement et au Conseil européens. Au prétexte de simplification, de défense de la biodiversité, et de protection de la santé des plantes, cette proposition place toutes les semences sous le contrôle direct des titres de propriété de l'industrie : Certificat d'Obtention Végétale et brevets.

Le Réseau Semences Paysannes dénonce cette agression violente contre le droit des agriculteurs, des jardiniers, des consommateurs et des générations futures d'accéder librement à l'immense biodiversité végétale généreusement offerte par le travail de centaines de générations de paysans.

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Plus de 300 paysans de tous les continents réunis pour échanger sur leurs expériences collectives de sélection, de gestion et de production de semences et de plants.

Les Rencontres Internationales Maisons des Semences Paysannes se sont déroulées du 27 au 29 septembre à Boulazac (24) à l'initiative du Réseau Semences Paysannes, de Bio d'Aquitaine et de l'association BEDE. Pendant 3 jours, plus de 300 agriculteurs venant de toutes les régions de France, et des délégations étrangères de plus de 15 pays différents ont échangés sur leurs pratiques d'organisations collectives de gestion des semences paysannes. Entre rencontres, débats, échanges de semences et de savoir-faire, ces journées ont été riches et appréciées de tous. Neuf ans après les premières rencontres d'Auzeville qui ont rassemblé quelques centaines d'acteurs jusqu'alors isolés en soif de partage, l'édition 2012 a montré que les semences paysannes sont désormais passées en France de la revendication de reconnaissance à la multiplication de réalisations collectives concrètes mobilisant des milliers de paysans, de jardiniers et de citoyens. Tous les participants se sont quittés avec le sentiment très fort que plus rien ne pourra arrêter cette reconquête des champs et des jardins.

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La Cour de Justice de l'Union Européenne estime dans son arrêt du 12 juillet que l'interdiction de commercialiser des semences diversifiées est conforme aux objectifs des directives européennes.

Telle est la réponse qu'elle a adressé à la cour d'appel de Nancy qui doit se prononcer sur la plainte déposée par le semencier Baumaux contre l'association Kokopelli qui diffuse de telles semences.

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Le Président de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat a rejeté aujourd’hui en référé la demande de suspension de l’arrêté du Ministre de l’agriculture du 16 mars 2012, interdisant la culture du maïs OGM MON810. Cette demande était formulée par deux entreprises agricoles bien connues pour s’être déjà illustrées aux côtés de la Sté MONSANTO, lorsque le Conseil d’Etat a annulé en novembre 2011 le moratoire sur le maïs OGM MON 810.

 

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Freinons d'urgence l'Office européen des brevets !

De plus en plus de brevets accordés sur les sélections conventionnelles

Munich / Bruxelles 29/03/2012 - Communiqué de presse de No patent on Seed

Aujourd'hui, la coalition internationale «No Patents on seeds» publie un rapport sur les brevets sur les sélections conventionnelles de plantes et d'animaux accordés par, ou déposés auprès, de l'Office européen des brevets (OEB) en 2011.Le rapport donne des exemples de brevets sur les tournesols, les melons, les concombres, le riz et le blé. Des brevets ont été accordés en dépit d'une décision de la plus haute juridiction de l'OEB (la Grande Chambre de recours) en 2010, réaffirmant l'interdiction des brevets sur la sélection classique tel que cela est mentionné dans les lois sur le brevet européen. Comme en témoigne ce nouveau rapport, l'industrie et les examinateurs de l'OEB ont systématiquement recours à des échappatoires juridiques pour accorder des brevets sur les semences, les plantes et même sur les récoltes et les produits alimentaires dérivés.

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Retrouvez sur notre site une vidéo sur le pain.

LE PAIN AU LEVAIN-Introduction from CETAB on Vimeo.

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De nombreux films et livres nous alertent sur les dangers environnementaux, sanitaires et sociaux de l'agro-industrie. Mais l'avenir n'est pas bouché : partout dans le monde, des femmes et des hommes mettent en œuvre des techniques écologiques, innovantes et performantes, qui ouvrent la voie vers une autre agriculture. Ce sont ces innovations et leurs perspectives que présente Jacques Caplat dans l'ouvrage "L'agriculture biologique pour nourrir l'humanité", à paraître en mars chez Actes Sud (préface de Claude Aubert).

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Paris, le 2 février 2012

Lors d'un colloque à l'Assemblée nationale ce matin, les élu-es écologistes Anny Poursinoff (députée), Sandrine Bélier (eurodéputée), Joël Labbé (sénateur), et Thierry Pradier (conseiller régional) ont renouvelé leur soutien aux organisations paysannes qui demandent l'abrogation de la loi COV et s'inquiètent d'un projet d'arrêté sur la co-existence entre cultures OGM et non OGM.

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Le Réseau Semences Paysannes reçoit avec intérêt les conclusions de l'avocate générale de la Cour de Justice de l'Union Européenne1 rendues le 19 janvier, suite à la requête de Kokopelli dans l'affaire qui l'oppose à la société Baumaux.

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La prochaine rencontre Libérons la diversité est prévue du 9 au 11 mars 2012 dans les Hauts plateaux, au Nord de l'Ecosse. Le thème de la prochaine édition est la célébration des semences et des races des crofters et la manière dont elles contribuent à l’utilisation durable des terres, de la biodiversité cultivée et de la haute valeur de la nature des comtés de crofting.

Visitez le site écossais dédié aux rencontres

et nos pages sur la coordination européenne

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Lundi, les députés ont entériné la Loi sur les Certificats d'Obtention Végétale.

Cette loi va étendre l’obligation de payer une nouvelle taxe, la « Contribution Volontaire Obligatoire » à 21 espèces : orge, avoine, pois, trèfle, luzerne….

Pour les autres espèces (cultures intermédiaires, légumes, soja) elle interdit les semences de ferme. Les paysans qui ne respecteront pas cette loi seront des contrefacteurs, donc des délinquants.

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Bagnolet, le 16 novembre 2011

Après les céréaliers, l'industrie semencière et le président de la FNSEA veulent taxer les éleveurs

Le 15 novembre 2011, la commission des affaires économiques a approuvé la proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale. La dernière étape, avant le débat parlementaire, dont la date n'est pas encore connue, a donc été franchie. La Confédération paysanne est consternée par cette prise de décision malgré l'opposition de nombreux députés. Cette proposition de loi veut interdire aux paysans de semer leurs propres semences, provenant de leur récolte, pour les forcer à acheter celles de l'industrie. Une dérogation est prévue pour quelques espèces en contrepartie du paiement de royalties aux actionnaires des entreprises financières.

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Les actes du forum Recherche agricole - Projet de société, organisé par la Fondation Sciences Citoyennes, en partenariat avec le Réseau Semences Paysannes, qui a eu lieu le mardi 14 juin à Rennes sont enfin disponibles!

Vous les trouverez à la page suivante, sur le site de la Fondation Sciences Citoyennes, ainsi que les diaporamas des différentes interventions, http://sciencescitoyennes.org/forum-recherche-agricole-projet-de-societe-juin-2011-rennes/

Vous trouverez également sur cette page les vidéos des interventions faites dans la grande salle. http://sciencescitoyennes.org/le-forum-recherche-agricole-projet-de-societe/

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Dix-huit organisations et coalitions paysannes, environnementales et de la société civile[1] demandent le retrait de la proposition de loi sur les obtentions végétales. Cette proposition, qui sera débattu par les députés le 24 novembre, vise à renforcer les droits de propriété de l'industrie semencière. Elle veut contraindre les paysans à l’achat de semences protégées par ces droits de propriété, en les empêchant d'utiliser les semences produites à partir de leur récolte (semences de ferme). Le texte propose d’autoriser la semence de ferme pour seulement 21 espèces, en échange du paiement de royalties à l'industrie, et d’interdire cette pratique pour toutes les autres espèces.

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Bagnolet le 26 octobre 2011,

La proposition de loi qui sera examiné le 09 novembre par la Commission Economique de l’Assemblée Nationale fait suite au vote des sénateurs du 13 Juillet. Une majorité de sénateurs a suivi la demande de l'industrie des semences pour l’octroi de taxes prélevées sur les semences de ferme, issues du produit de la récolte des paysans. Si les députés confirmaient le vote du Sénat, les paysans connaîtraient une régression sans précédent de leur droit le plus fondamental : celui de ressemer librement sa propre récolte.

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Retrouvez toutes les infos de la campagne européenne pour la sauvegarde des droits des agriculteurs sur Farmerseeds.org

 

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La CNDSF adresse une lettre ouverte (15 juin) au Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche et au Ministre de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement pour demander une dérogation visant à permettre l’échange de semences entre agriculteurs.

Télécharger la lettre ici.

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Nicolas Supiot, paysan-boulanger raconte les semences paysannes sur France Inter...

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La Commission Européenne a publié et mis en consultation le 19 avril de nouvelles propositions de réglementation du commerce des semences[1]. Le Réseau Semences Paysannes, la Confédération Paysanne, la Fédération Nationale d'Agriculture Biologique, Nature & Progrès et les Amis de la Terre se réjouissent de son souhait de lever les verrous qui interdisent la commercialisation des semences locales, traditionnelles, sélectionnées pour l'agriculture biologique, pour un recours modéré aux intrants chimiques ou pour les cultures dites marginales.

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Le lobbying des milieux d’affaires, les conflits d’intérêt, le manque d’indépendance de l’expertise scientifique s’exercent au détriment de l’intérêt général et pervertissent la démocratie. Il est urgent d’organiser des contre-pouvoirs" ont martelé des responsables associatifs et politiques s’exprimant à l’occasion d’un séminaire organisé au Sénat à l’initiative d’organisations membres du réseau citoyen ETAL.

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Un article de l'Humanité dimanche le 18 novembre dans la rubrique "Une planète et des hommes"

Pour contrer l’agrobusiness, qui ne cultive plus la terre mais l’exploite, l’association Semences paysannes, créée en 2003, permet aux agriculteurs d’échanger et de ressemer leurs récoltes...  Par Ève Scholtes

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La prochaine édition du forum Libérons la diversité se tiendra les 25 et 26 février 2011 février

Il sera consacré aux des « droits des agriculteurs » de conserver, d'utiliser et de développer la biodiversité cultivée. Ces droits, reconnus par le Traité Internationale des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture de l’Organisation des Nations Unis pour l’alimentation et l’agriculture, s’étendent aux droits suivants:

• La conservation, l’utilisation, l’échange et la vente des semences produites à la ferme par les paysans
•  La participation des paysans dans les prises de décisions portant sur la biodiversité cultivée
• La protection des savoirs traditionnels des paysans
• Le partage des avantages liés à la création de variétés nouvelles à partir de variétés traditionnelles, paysannes

Les inscriptions sont désormais ouvertes ...

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Communiqué de presse du 27 octobre Agir pour l'environnement > Suite

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cette conférence qui se tiendra du 1er au 3 décembre à Paris mettra l'accent sur le rôle de la biodiversité, depuis la diversité des cultures proprement dîte jusqu’à la biodiversité sauvage associée.

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Cette année, l'Altertour fait l'éloge de la lenteur et de la biodiversité.

Il partira samedi 3 juillet, du Jardin des Plantes où Florent Mercier commentera l'exposition sur les blés paysans et fera des escales en Poitou Charentes pour déguster la biodiversité au mois d'août.

Le relai de ce grand tour sera un sachet de blé aux couleurs du Réseau que les coureurs se transmettront.

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Hélène Gassie nous a quitté mercredi 9 juin. Elle représentait les Amis de la Terre au Conseil d'administration du Réseau Semences Paysannes depuis 2007.

Sa belle énergie militante et son sourire nous manqueront longtemps.

Nos pensées vont à sa famille.

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Ce film relate les rencontres internationales sur les céréales et les savoir-faire qui se sont tenues à Port Sainte Marie en juin 2009, à l'initiative du Réseau Semences Paysannes.

en savoir plus

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Le réseau ETAL (pour l’Encadrement et la Transparence des Activités de Lobbying) appelle à soutenir le Mouvement pour les Droits et le Respect des Générations Futures (MDRGF) assigné par la Fédération Nationale des Producteurs de Raisins de Table devant le Tribunal de grande instance de Paris, suite à la publication d’analyses sur la teneur des raisins de table en pesticides. Site web

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Une interview de Guy Kastler concernant la publication de la nouvelle directive sur la commercialisation des semences de égumes de variétés de conservations et de variétés créées en vue de répondre à des conditions de culture particulières est en ligne sur le site web :

Cette interview sera diffusée dès lundi 21 décembre au cours des émissions en continu de la rubrique Vert Ethic dédiée à l'agriculture.

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La campagne 2009 a été une très bonne année pour la semence de ferme : sa production a augmenté de 20 à 25% en volume pour les céréales. Elle est venue au secours des agriculteurs car elle permet de limiter les charges en maintenant une qualité égale, voire supérieure. Sans la semence de ferme, tous les agriculteurs n’auraient peut être pas pu emblaver leur terre. > Suite

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L’étude Optiway publiée par le Groupement National Interprofessionnel des Semences (GNIS) le 20 novembre 2009, montre que les français ont une image des semences et de ses enjeux en accord avec la réalité.

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Pourquoi un énième texte sur la question de la faim dans le monde ? Ce sujet est pour le moins éculé, rabâché. Sur un célèbre moteur de recherche, l’expression renvoie à plus de 1,6 millions de références ! De fait, nous n’avons pas la prétention d’apporter aux lecteurs quelque idée sensationnelle, ou un regard complètement neuf sur le sujet, mais nous avons souhaité présenter une synthèse sérieuse, précise, argumentée et documentée. L’information sur le sujet est souvent dispersée et assez mal contextualisée. Le rôle d’Inf’OGM, veille citoyenne d’information, est d’apporter aux lecteurs des informations indépendantes, critiques et utiles au débat. Nous présentons, dans un premier temps, une analyse des nombreuses causes de la faim, puis des liens entre OGM et la problématique de la faim. Il y a pour nous une filiation conceptuelle entre les modèles agricoles qui arrivent à bout de souffle et le génie génétique, pourtant présenté comme un nouvel espoir. Les OGM ne changeront pas les problèmes d’accessibilité à la nourriture qui sont d’ordre politique et non technique. Enfin, nous aborderons quelques pistes politiques ou agronomiques à explorer.

Par Inf'OGM (88 pages, format A5, 7 € )
Disponible sur : www.infogm.org

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Le 21 octobre 2009, le Conseil de l'Union pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV) a rejeté la demande d'accréditation de l’association « Association of Plant Breeding for the Benefit of Society » (APREBES) et ECVC (précédemment CPE).

ECVC est un membre de la Via Campesina, le plus grand mouvement international de petits et moyens paysans, de sans terre, de paysannes, d’indigènes, de jeunes ruraux et d’ouvriers agricoles. APREBES a été fondée par des ONG travaillant sur les questions concernant la sélection des plantes et la réglementation de l’UPOV. Ces organisations incluent le Norwegian Development Fund, Local Initiatives for Biodiversity, Research and Development Nepal, Southeast Asian Regional Initiatives for Community Empowerment in Phillipines, Berne Declaration (Suisse) etc.

La demande d’accréditation vise à permettre, aux organisations travaillant sur les problèmes liés à la protection des variétés et aux droits des agriculteurs, de suivre les discussions intergouvernementales de l’UPOV sur un pied d’égalité avec les représentants des industries semencières qui sont accréditées à l’UPOV depuis longtemps. 

Téléchargez le communiqué de presse complet

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Jean-Luc Danneyrolles, administrateur du Réseau Semences Paysannes, a participé à l'émission "Planète en question", aux côtés de Corinne Arnould, présidente de l’association ”Paroles de nature” , représentant le peuple kichwa de Sarayaku en France et Claude Aubert agronome fondateur de “Terre vivante”. Les invités ont réagi à 2 reportages sur le thème "Semences paysannes contre OGM, savoirs paysans face à l’agrobusiness". L'émission est diffusée sur la RTBF en juillet dernier et sera diffusé sur TV5, le jeudi 10 septembre à 21h. Voir le site de l'émission

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Conserver la biodiversité, c’est la renouveler, la transmettre, la valoriser. C'est pourquoi le site spicilege a été créé pour permettre à toutes les personnes concernées de décrire et identifier les variétés présentes dans les champs et les jardins. Créé par le Réseau Semences Paysannes, il est aujourd'hui en ligne et s'enrichira de vos observations.

Vous pouvez dès maintenant le visiter : voir le site

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La Suisse est actuellement pionnière en matière de conservation d’anciennes variétés. Or, selon l’association suisse « Pro specia rara », la diversité variétale des légumes et des pommes de terre est gravement menacée. Elle estime que « si le mode actuel de conservation par le biais de la promotion est frappé d’illégalité, environ 150 variétés très appréciées telles les pommes de terre « Corne de Gatte » risquent d’être rayées du marché national l’année prochaine. »

La raison de cette crainte : il est question d’une application plus stricte de l’ordonnance fédérale qui régit la culture et la vente de variétés locales et nationales en Suisse. La raison invoquée est le fait que nombre de variétés anciennes ne répondent pas aux critères d’homogénéité dictés par la loi. Or, c’est précisément la diversité génétique qui fonde leur intérêt et leur importance pour les générations futures. Pour empêcher ces modifications légales, « Pro specia rara » a lancé la campagne «Biodiversité pour tous» soutenue par déjà plus de 8300 personnes depuis son coup d’envoi le 2 mai 2009. Plus d'informations

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La Coordination Nationale pour la Défense des Semences Fermières (CNDSF) se dote d’un site internet avec un logo relooké pour ses 20 ans. Cet outil donnera une meilleure visibilité de la pratique de la semence de ferme et de la coordination qui la défend.

La CNDSF regroupe la Confédération Paysanne, la Coordination Rurale, le Mouvement de la Défense des Exploitants Familiaux (MODEF), le Syndicat des Trieurs à Façon de France (STAFF), la Fédération Nationale de l'Agriculture biologique des régions de France (FNAB) et le Syndicat National d'Agriculture Bio-Dynamique (SABD). Elle se bat pour sauvegarder la pratique millénaire de la reproduction fermière. Elle revendique, pour les paysans, la reconnaissance du Droit à trier et à ressemer à partir de leurs propres récoltes.

Le nouveau site internet, destiné aux agriculteurs, au grand public et aux décideurs, permettra d’obtenir l’ensemble des données chiffrées et argumentées sur la semence fermière.

Voir le site internet de la CNDSF

 

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Cet article paru dans le Monde fait le point sur les discussions du Traité FAO sur les ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation qui a abordé début juin la question des droits des agriculteurs.

Lire l'article du Monde

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Protéger la biodiversité est devenu hors-la-loi, la guérilla contre les OGM se fait potagère

Par Elise Picon, Sophie Chapelle (7 mai 2009)

Une distribution gratuite de graines et semences, sous l’œil des gendarmes, devant un grand magasin spécialisé dans le jardinage. L’action intrigue, mais ne semble pas plus « rebelle » qu’un bon fauchage dans un champs d’OGM. Et pourtant… Distribuer des semences dites « paysannes » est illégal. C’est aussi un moyen de protéger la biodiversité et d’empêcher la privatisation du vivant par les firmes de biotechnologie et d’agrobusiness. Des militants du Réseau semences paysannes nous expliquent pourquoi. Quand la guérilla devient potagère. Voir le reportage

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Privés de leurs droits, les paysans ne peuvent plus conserver les centaines de milliers de variétés qu’ils ont patiemment sélectionnées pour les adapter à leurs agrosystèmes. Les firmes multinationales les remplacent par quelques dizaines de cultures industrielles destinées à alimenter les populations les plus riches, leurs animaux ou leurs voitures. Non reproductibles et protégées par des Droits de Propriété Intellectuelle (DPI) qui interdisent aux paysans de ressemer leur récolte, ces semences industrielles sont trop chères pour les petits paysans qui ne peuvent ni les racheter chaque année, ni acheter les engrais et les pesticides indispensables à leur culture. Elles détruisent ainsi les cultures vivrières, les systèmes sociaux, culturels et les savoirs traditionnels des communautés paysannes et des peuples indigènes.

Ne concéder aux agriculteurs que le droit au partage des avantages est un leurre contourné par l’UPOV qui refuse de rendre obligatoire l’indication de l’origine des ressources utilisées lors du dépôt d’un COV et par les brevets qui camouflent cette information ; ce droit illusoire ne sert qu’à faire accepter la négation des droits collectifs des agriculteurs par les DPI qui génèrent ces « avantages » jamais partagés.

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Dans la perspective des deux sommets qui se dérouleront en fin d’année, le sommet sur la crise alimentaire qui se tiendra à Rome en novembre, et le sommet sur la crise climatique, prévu à Copenhague en décembre, la réunion du Traité sur les semences de la FAO (TIRPAA) du 5 juin 2009 sera déterminante pour la capacité de la communauté internationale à répondre aux crises alimentaires et climatiques.

« Si nous ne sauvegardons pas la diversité de nos semences et n’appliquons pas les droits des paysans, le système agricole mondial ne sera pas à même de faire face aux rapides changements climatiques » a déclaré Adam Kuleij, pastoraliste Massai de Tanzanie.

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L’AlterTour est un tour de France familial à vélo - garanti sans dopage** - qui vise à promouvoir des modes de production, de consommation et d’organisation sociale qui soient écologiques et solidaires.
Du 4 juillet au 9 août, l’AlterTour réalisera cette année un parcours en forme d’arc en ciel. Il partira de Besançon, pour rejoindre, 2000 km plus à l’ouest, le village de Notre-Dame-des-Landes au nord de Nantes. Empruntant des voies vertes et des routes de campagne, il se déroulera en une trentaine d’étapes, auxquelles viendront s’ajouter quelques échappées pour la découverte de terroirs. Il passera par de multiples sites d’intérêt et traversera les grandes villes de Strasbourg, Metz, Lille, Renne et Caen. Chaque jour, les cyclistes et le public local seront accueillis par d’autres participants (les « accueillants ») qui leur feront découvrir certains des trésors de leurs savoirs et de leurs réalisations. Des conférences, concerts, spectacles, rencontres avec des médias et élus locaux sont également programmés.

Programme, inscription et toutes les infos sur le site de l'Altertour

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Le gouvernement hongrois examine, afin de le réviser, le cadre juridique et institutionnel d'un enjeu extrêmement important, celui de la conservation des variétés locales ainsi que les ressources phytogénétiques et animales au niveau national. A cette occasion, la Commission parlementaire de l'agriculture organise une journée portes ouvertes isur "La gestion des paysages, des variétés locales et conservation génétique" le 22 mai 2009, la Journée internationale de la diversité biologique, entre 10 h et 18 h dans le Sénat du Parlement hongrois. Guy Kastler du Réseau Semences Paysannes y interviendra aux côtés de nombreux experts.

Plus d'infos

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Le 7 juin, nous irons voter. Nous ne disposons plus que de quelques jours pour exiger plus d’Europe, mais pas n'importe laquelle. Idéalistes ? Peut-être. Réalistes ? Sûrement. Notre blog a l’ambition de lancer un vaste débat sur le futur de l’Europe : nous voulons que la société civile soit à la base d’un débat constructif et exigeant sur l’Europe. Nous espérons aussi interpeller les députés en campagne et ceux qui investiront le Parlement européen après le 7 juin. Plus de 60 propositions concrètes et engagées, provenant d’acteurs de la société civile européenne et mondiale, seront publiées sur www.challengeforeurope.eu.

Leurs auteurs sont tous indépendants des pouvoirs politiques et économiques, ils ont été mobilisés par la Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l’Homme, la Fondation pour les Générations Futures et l’Institut des Hautes Etudes des Communications Sociales (IHECS). Le Réseau Semences Paysannes a participé en contribuant à 5 propositions autour des semences et de la biodiversité.

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Le Comité directeur du TIRPAA (Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation) se réunit à Tunis la première semaine de juin. A l’ordre du jour, l’application des droits de agriculteurs par Etats signataires : droits de conserver, d’utiliser, échanger et vendre les semences de ferme, de protéger les connaissances traditionnelles, de participer équitablement au partage des avantages, de participer aux décisions nationales sur la biodiversité... Des droits qui ne sont pas respectés dans la plupart des pays européens.

nous appelons l’ensemble des organisations d’agriculteurs, de consommateurs, environnementales, associations de la société civile, politiques à signer une lettre ouverte, qui sera envoyée aux gouvernements européens, à la commission européenne et au secrétariat du Traité à la mi mai a été rédigé à l’initiative des organisations semences paysannes européennes (Heritage Seed Libary - Angleterre, Interessengemeinschaft für gentechnikfreie Saatgutarbeit - Allemagne et Autriche, Protect the Future - Hongrie ; Red de Semillas - Espagne, Réseau Semences Paysannes - France, Rete Semi Rurali - Italie).

Signer la lettre ouverte

Télécharger la lettre ouverte

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Réuni en assemblée générale extraordinaire, ce jour, Mercredi 15 Avril 2009, les organisations membre de la Coalition pour la Protection du Patrimoine Génétique Africain (COPAGEN) Niger, face à la démarche initiée, auprès de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), par la société sénégalaise Tropicasem, filiale de Limagrain (société coopérative française spécialisée dans la vente de semences), en vue de la certification à leur profit, des semences de l’oignon violet de Galmi, font la déclaration suivante :

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La FNSEA et les Chambres d'Agriculture demandent la fermeture et la condamnation du site internet satirique LA FERME EN VRILLE qui dénonce leurs politiques visant à imposer une agriculture industrielle, productiviste, intensive, les OGM, les pesticides, le toujours plus d'engrais chimiques et d'irrigation, les agro-carburants, le hors sol et la disparition des petites exploitations agricoles. Le site est assigné en référé au Tribunal de Bayonne ce mercredi 15 avril à 9H30 ! La résistance s'organise. Toute l'information sur le procès de la ferme en ville est sur le site. L'objectif est double : faire échec à cette tentative d'attenter à la liberté d'expression et dénoncer encore plus fort la responsabilité de la FNSEA et des Chambres d'agriculture qu'elle gère dans la malbouffe, le saccage écologique et la mort des petits paysans. Aidez nous à faire que cette tentative liberticide se retourne contre eux ! Rendez-vous sur le site du procès de la ferme en ville

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A l’initiative des amis du monde Diplomatique, d’Attac Toulouse, des Amis de la Terre Midi-Pyrénées et du collectif anti-OGM31, une réunion débat sur "Semons la Biodiversité Nous sommes ce que nous semons" a eut lieu le jeudi 19 février à 20h30 à la salle du Sénéchal de Toulouse. Etait invité Guy Kastler, délégué général du Réseau Semences Paysannes, chargé de mission à Nature & Progrès. et Daniel Coutarel, paysan meunier et éleveur de brebis. Le site Tvbruits.org (Télévision d'émancipation en Midi-Pyrénées et ailleurs) a mis en ligne la vidéo de ces interventions.

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Lors du salon de l'agriculture, la Coordination Nationale de Défense des Semences de Ferme (CNDSF) a adopté une résolution pour un accord de reconnaissance intégrale des semences fermières.

La défense des semences fermières remonte au 4 juillet 1989, jour où le président de la FNSEA, Raymond Lacombe, celui du GNIS, Victor Desprez et le ministre Henri Nallet ont signé une déclaration pour interdire le triage à façon en France.  Depuis, l’histoire de la semence fermière a été jalonné de nouvelles restrictions et de procès, son statut est devenu de plus en plus précaire, ont expliqué les syndicats.

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Les Amis de la Terre publient à l'occasion du Salon de l'Agriculture un Communiqué de presse sur les plantes modifiées par irradiation qui envahissent aujourd'hui nos assiettes, sans aucune information des consommateurs > Suite

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Suite à diverses attaques personnelles dont ont été la cible des salariés ou administrateurs du Réseau Semences Paysannes, le conseil d'administration souhaite faire la mise au point suivante : les positions défendues par les salariés ou administrateurs du RSP (notamment Guy Kastler et Bob Brac de la Perrière), dans le cadre de leurs mandats ou contrat de travail, sont celles du Réseau Semences Paysannes. Le Réseau Semences Paysannes est un collectif d'associations qui s'est donné pour missions d'une part la mise en réseau d'initiatives visant à se réapproprier la sélection et la multiplication des semences paysannes ainsi que le développement et la gestion dynamique de la biodiversité dans les fermes, et d'autre part la reconnaissance scientifique et juridique de ces pratiques. > Suite

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Le Ministère de l’agriculture a publié le 6 janvier un arrêté ouvrant en annexe du catalogue officiel un registre « variétés de conservation » qui fige la biodiversité et menace les droits des agriculteurs.

Dès 1998, une directive européenne demande aux états de permettre la commercialisation de semences favorisant la conservation de la biodiversité « in situ », c-à-d dans les champs des paysans, ou adaptées à l’agriculture biologique. Après dix ans de blocage par l’industrie semencière, une deuxième directive très restrictive limitée aux plantes de grandes culture agricoles et aux pommes de terre a été promulguée en juin 2008. C’est cette directive qui est transposée par l’arrêté du 6 janvier.

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En décembre 2006, notre Parlement votait un amendement à la loi sur l'eau précisant que « Ces dispositions (concernant la mise sur le marché,  l’utilisation et la détention des produits phytopharmaceutiques) ne s’appliquent pas aux préparations naturelles peu préoccupantes … ».

Deux ans après, l'ASPRO-PNPP, Nature et Progrès, Les Amis de l'Ortie, la Confédération Paysanne et Les Amis de la Terre lance un appel à mobilisation pour empêcher que ces préparations naturelles soient enfermées dans un carcan réglementaire qui n'est pas fait pour elles

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Le colloque international d’agroécologie  « Nourriture, Autonomie, Paysannerie », qui s’est tenu du 27 au 30 novembre 2008 à Albi (France), marque le début d'un mouvement social européen

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L'équipe de LTA a récolté les témoignages de Jean-Pierre et Laurette Andrieux, maraîchers bio, et celui de Vincent Poupard, délégué Ouest GNIS (interprofession de la semence). A ce sujet, ils s'expriment sur les droits, les brevets, la biodiversité, et les perspectives. > Suite

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Le 28 octobre, une délégation du collectif « Semons la biodiversité » a remis sur le Parvis de l'Hôtel de Ville de Paris des sachets de semences fermières (semences sélectionnées par l'industrie semencière mais multipliées à la ferme) et paysannes (semences sélectionnées et reproduites à la ferme) à Denis Baupin, adjoint au Maire de Paris chargé du Développement Durable, de l'Environnement et du Plan-climat, et Fabienne Giboudeaux, adjointe au Maire de Paris en charge des espaces verts.

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Des organisations de la société civile lancent un « Appel citoyen pour un encadrement et une transparence des activités de lobbying en direction des instances de décisions publiques »

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En 2007, le Réseau Semences Paysannes et Bio d'Aquitaine ont mené en partenariat avec le laboratoire Eco-Innov de l'INRA une expérimentation au champ pour étudier les flux de pollen entre des champs de maïs hybrides jaunes et des maïs populations bio blancs. Ces résultats, encore préliminaires, confirment les craintes déjà exprimées sur la pérennité des agricultures traditionnelle ou de qualité comme l’agriculture biologique en cas de cultures d’OGM. Ils méritent pour cela d’être consolidés sur plusieurs années et conditions environnementales. Ils doivent dès maintenant être pris en compte dans le travail engagé par le gouvernement pour déterminer des distances entre cultures destinées à éviter la présence accidentelle d'OGM dans d'autres productions.

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La revue Fruits Oubliés revient avec une rubrique nouvelle et 4 pages de plus. > Suite

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Le Réseau Semences Paysannes a envoyé aux députés ses propositions d'amendements à la loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement, pour les articles concernant la biodiversité cultivée. > Suite

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Le Groupement National Interprofessionnel des Semences et Plants sollicite depuis quelques temps les communes pour faire la chasse aux producteurs de plants vendant leur production sur les marchés sans lui payer une cotisation(1). Dans une réponse envoyée aux Maires concernés(2), le Réseau Semences Paysannes dénonce cette tentative d'instrumentalisation des services publics communaux au profit de cette corporation d'entreprises privées.

Les agriculteurs ont le droit d'écouler leur production sans changer de métier pour prendre un statut d'entreprise commerciale. La biodiversité cultivée n'est pas la propriété privée des semenciers qui ne font que l’enfermer dans leurs banques de gènes : elle ne sera sauvegardée que si elle reste accessible au plus grand nombre pour être cultivée et renouvelée dans les champs et dans les jardins. Le Réseau Semences Paysannes demande aux communes de respecter le vote des parlementaires(3) qui reconnaît les droits des paysans de conserver, utiliser, échanger et valoriser la biodiversité qu'ils cultivent

(1) voir copie du courrier du GNIS
(2) voir le courrier de réponse du RSP
(3) loi du 22 février 2005 d'application en France du Traité International sur les Ressources Phytogénétique pour l'Agriculture et l'Alimentation

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Après dix années de blocages procéduriers, la première directive européenne sur les « variétés de conservation » concernant les plantes agricoles a été publiée le 21 juin 2008 (2008/62/CE).

La conservation de la Biodiversité menacée de disparition est un problème d’environnement et de société. Le Réseau Semences Paysannes, la Confédération Paysanne et la Fédération Nationale del’Agriculture Biologique demandent au Président de la République de respecter les engagements de sa campagne électorale et du Grenelle de l’environnement en confiant au Ministre d’Etat chargé de l’environnement, aux collectivités territoriales, aux parcs naturels et aux organisations de la société civiles la gestion des dossiers concernant :
- les variétés de conservation et les variétés anciennes,
- les semences adaptées à l’agriculture biologique,
- les droits des paysans de ressemer, d’échanger et de vendre les semences qu’ils reproduisent à la ferme.

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le 24 juin 2008, lors de son assemblée générale qui se tenait en Italie 2008, IFOAM a adopté une motion qui confirme que "la fusion cellulaire, y compris la fusion de cytoplaste et de protoplastes, ne sont pas conformes aux principes de l'agriculture biologique". Par conséquent, l'AG "exhorte le Conseil mondial d’IFOAM à élaborer des lignes directrices claires sur la façon de traiter les variétés provenant de la fusion cellulaire, y compris les techniques de sélection fusion de cytoplaste et de protoplastes".

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A l'initiative du Fridtjof Nansen Institute (FNI), ce site internet anglophone traite des droits des agriculteurs, tels qu'ils sont définis dans le Traité International sur les ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation (TIRPAA). Ces droits concernent avant tout la possibilité pour les agriculteurs de continuer leur travail de gestion et d'innovation autour de la biodiversité agricole, reconnaissant ainsi le rôle primordial de ceux-ci pour la sécurité alimentaire et la lutte contre la pauvreté dans le monde. Ce site a été conçu comme un outil pour les décideurs et les praticiens, une source d'information pour les chercheurs. Il contient des informations sur l'histoire, les aspects légaux et le contenu des droits des agriculteurs, la mise en oeuvre de ces droits, un calendrier des évènements à venir, etc. Pour en savoir plus.

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Du 12 au 16 mai2008, à l'occasion des négociations de la Convention des Nations Unies sur la Diversité Biologique, le forum "Planète diversité" a réuni des agriculteurs, consommateurs, artisans de l'alimentation de toute la planète pour défendre une cause commune: la diversité biologique, menacée par les tendances dévastatrices de la production agro-alimentaire. Représentants de mouvements de base, locaux et régionaux, des institutions, qui travaillent sur les innovations alimentaires et agricoles basées sur la diversité culturelle et biologique, sont intervenues.

Nicolas Supiot, coprésident du Réseau Semences Paysannes, était présent. Guy Kastler, délégué général, y est intervenu au nom de Via Campesina et de notre réseau.

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Première édition d'une manifestation informative et récréative pour une agriculture durable > Suite

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Après avoir autorisé ses régions à interdire les cultures transgéniques, le Ministère de la politique agricole italien a publié le 20 mars un décret qui reconnaît, à ceux qui produisent des variétés locales non inscrites au catalogue actuel, le droit de vente directe de semences ou de plants qui en sont issus, ainsi que les droits inaliénables et imprescriptibles des communautés locales qui ont pris soin de leur conservation

Communiqué de presse : format PDF > Suite

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(Spitzberg, le 25 février 2008) Comme l’ont rêvé tous les pirates des siècles passées, les plus grandes fortunes mondiales vont enterrer en un lieu sûr le plus beau des trésors que la terre et nos ancêtres ont légué à l’humanité et à nos enfants : les semences de toutes les plantes cultivées. Mais nous ne savons pas qui aura la clef de la porte blindée qui va les protéger. > Suite

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Lors de la réunion du 19 février de la Convention sur la Diversité Biologique (CBD), Via Campesina a plaidé pour que la CBD reconnaisse définitivement le rôle central pour défendre la biodiversité agricole et les écosystèmes des paysans et éleveurs qui pratiquent l’agroécologie,ainsi que les petits pêcheurs ou les peuples forestiers. > Suite

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Au printemps 2007, le Parlement français a ratifié un traité international destiné à sauvegarder la biodiversité en reconnaissant les droits des paysans de conserver, utiliser, échanger et vendre des semences de ferme. Aujourd'hui, la justice française condamne à travers Kokopelli un des pionniers de l'application de ce traité et de la défense de la biodiversité cultivée en France. > Suite

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Le gouvernement sacrifie le droit et la liberté de consommer et produire sans OGM en proposant un projet de loi légalisant la contamination génétique et en reniant sa promesse de moratoire sur le maïs MON810 (clause de sauvegarde). Les engagements pris à l'issue du Grenelle sont ainsi abandonnés. Le calendrier impose une mobilisation rapide ; l'ampleur du défi exige qu'un maximum d'organisations et de citoyens engagés dans le combat contre les OGM se mobilisent dès maintenant et au moins jusqu'au 9 février pour construire un rapport de force tant au niveau national que local et qu'ils s'expriment d'une voix unie et forte.

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Lors du procès en appel intenté par le GNIS et la FNPSP, Kokopelli avait été condamné en Cour d'Appel de Nîmes à des amendes d'un montant total de 17 767 euros. Le pourvois en  Cassation sous les 48 heures était sensé suspendre le paiement de la condamnation. Dans sa lettre d'information du 18/12/2007, Kokopelli nous apprend que la Cour d'Appel de Nîmes n'en a pas tenu compte et a demandé au Trésor Public de recouvrer le montant des pénalités auprès du président de l'Association, Dominique Guillet. Devant son refus de payer une telle somme, le Trésor Public a bloqué le compte bancaire personnel de Dominique Guillet. A ce jour, 2 200 euros ont déjà été saisis sur son compte personnel. Plus d'infos sur le site de kokopelli.

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En janvier 2006, le GEVES publiait à grand renfort de communication une étude sur la diversité des variétés inscrites au catalogue français. Cette étude concluait, contre toute attente, à une "augmentation de la diversité commercialisable", sur la base de 10 indicateurs étudiés.

Dans un article publié par le Courrier de l'Environnement n°54 de septembre 2007, Shabnam Laure Anvar, doctorante en droit,  réalise une analyse critique de la méthodologie de l'étude et des indicateurs utilisés et remet clairement en cause leur validité. Une analyse précieuse à diffuser !

Télécharger le document PDF (avec l'aimable autorisation du Courrier de l'Environnement)

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La biodiversité génétique des plantes - mais aussi des animaux - est un enjeu fondamental pour l’Humanité car elle seule permettra à l’agriculture de s’adapter aux défis du changement climatique. De toute évidence, cette biodiversité est gravement menacée par les industries de la semences et des biotechnologies. > Suite

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Christian Vélot est Maître de Conférences en génétique moléculaire à l’Université Paris sud et responsable d’une équipe de recherche à l’Institut de Génétique et Microbiologie sur le Centre Scientifique d’Orsay, il anime depuis 2002 sur son temps personnel de nombreuses conférences à destination du grand public sur le thème des OGM. Ses prises de position lui valent aujourd’hui de nombreuses pressions matérielles > Suite

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Le 17 octobre prochain, les sénateurs étudieront en 2ème lecture le texte de loi de lutte contre les contrefaçons. Ce texte concerne aussi les obtentions végétales. L'article 19 de ce texte limitait le champs d'application des procédures de saisie-contrefaçons aux contrefaçons de type commercial (par exemple un étiquetage frauduleux sur des lots de semences certifiées). En supprimant cet article, les sénateurs ont considérablement élargi le champs de la loi, au point d'y inclure les « semences de ferme ». En d'autres termes, les agriculteurs qui reproduisent à la ferme leurs semences pour leurs propres besoins pourraient être dorénavant poursuivis pour contrefaçons ! > Suite

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Une parcelle de maïs bio, témoin gênant des évidentes contaminations polliniques des maïs OGM voisins, a été sabotée par des produits chimiques. > Suite

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Depuis fin juin, le ministère de l'agriculture a publié la liste par canton des cultures de maïs OGM semées en 2007. La localisation exacte des parcelles n'est malheureusement pas connue. A consulter tout de même et prendre des précautions spécifiques pour ne pas se faire contaminer ses semences paysannes : Lien

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C'est avec incrédulité et consternation que les membres de nos organisations ont découvert le communiqué de presse du GNIS du 17 avril dernier sur l'adoption de la directive européenne sur les variétés de conservation. > Suite

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Ce matin à 9 heures, Nelly Olin, Ministre de l’écologie et du développement durable, a reçu une délégation de représentants d’association de protection de l’environnement. Un collectif de 23 associations et fédérations lancent en effet aujourd’hui la campagne de mobilisation citoyenne « Biodiversité : l’Etat… d’urgence ! », initiée par Agir pour l’Environnement. > Suite

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Le Réseau Semences Paysannes soutient l'appel d'Orléans pour un moratoire sur les OGM et engage tous ses membres ou soutiens à le signer.

Signer l'appel : appel_d_orleans.pdf (78.7 Ko)

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Dans le cadre de la préparation du forum international sur la souveraineté alimentaire de Nyéléni, une organisation paysanne malienne- le CNOP Coordination Nationale des Organisations Paysannes- et 2 ONG européennes (BEDE et IIED) ont organisé un atelier sur les semences paysannes. > Suite

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Le 18 janvier dernier, suite à la condamnation de kokopelli, le GNIS a publié un communiqué de presse qui ressemblait fort à une tentative de justification face à une décision qui a soulevé de vives protestations du grand public. > Suite

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Le 22 décembre dernier, la cour d'appel de Nîmes a condamné l'association Kokopelli pour vente de semences de variétés non inscrites au catalogue officiel, suite à une plainte de l'interprofession semencière (GNIS) et de la fédération des professionnels des semences potagères et florales (FNPSP). > Suite

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1 droits reconnus par le Traité International sur les Ressources Phytogénériques pour l’Agriculture et l’Alimentation approuvé en 2005 par le parlement français