Communiqués de presse

Le Groupement National Interprofessionnel des Semences et Plants sollicite depuis quelques temps les communes pour faire la chasse aux producteurs de plants vendant leur production sur les marchés sans lui payer une cotisation(1). Dans une réponse envoyée aux Maires concernés(2), le Réseau Semences Paysannes dénonce cette tentative d'instrumentalisation des services publics communaux au profit de cette corporation d'entreprises privées.

Les agriculteurs ont le droit d'écouler leur production sans changer de métier pour prendre un statut d'entreprise commerciale. La biodiversité cultivée n'est pas la propriété privée des semenciers qui ne font que l’enfermer dans leurs banques de gènes : elle ne sera sauvegardée que si elle reste accessible au plus grand nombre pour être cultivée et renouvelée dans les champs et dans les jardins. Le Réseau Semences Paysannes demande aux communes de respecter le vote des parlementaires(3) qui reconnaît les droits des paysans de conserver, utiliser, échanger et valoriser la biodiversité qu'ils cultivent

(1) voir copie du courrier du GNIS
(2) voir le courrier de réponse du RSP
(3) loi du 22 février 2005 d'application en France du Traité International sur les Ressources Phytogénétique pour l'Agriculture et l'Alimentation

Après dix années de blocages procéduriers, la première directive européenne sur les « variétés de conservation » concernant les plantes agricoles a été publiée le 21 juin 2008 (2008/62/CE).

La conservation de la Biodiversité menacée de disparition est un problème d’environnement et de société. Le Réseau Semences Paysannes, la Confédération Paysanne et la Fédération Nationale del’Agriculture Biologique demandent au Président de la République de respecter les engagements de sa campagne électorale et du Grenelle de l’environnement en confiant au Ministre d’Etat chargé de l’environnement, aux collectivités territoriales, aux parcs naturels et aux organisations de la société civiles la gestion des dossiers concernant :
- les variétés de conservation et les variétés anciennes,
- les semences adaptées à l’agriculture biologique,
- les droits des paysans de ressemer, d’échanger et de vendre les semences qu’ils reproduisent à la ferme.

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A l'initiative du Fridtjof Nansen Institute (FNI), ce site internet anglophone traite des droits des agriculteurs, tels qu'ils sont définis dans le Traité International sur les ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation (TIRPAA). Ces droits concernent avant tout la possibilité pour les agriculteurs de continuer leur travail de gestion et d'innovation autour de la biodiversité agricole, reconnaissant ainsi le rôle primordial de ceux-ci pour la sécurité alimentaire et la lutte contre la pauvreté dans le monde. Ce site a été conçu comme un outil pour les décideurs et les praticiens, une source d'information pour les chercheurs. Il contient des informations sur l'histoire, les aspects légaux et le contenu des droits des agriculteurs, la mise en oeuvre de ces droits, un calendrier des évènements à venir, etc. Pour en savoir plus.

le 24 juin 2008, lors de son assemblée générale qui se tenait en Italie 2008, IFOAM a adopté une motion qui confirme que "la fusion cellulaire, y compris la fusion de cytoplaste et de protoplastes, ne sont pas conformes aux principes de l'agriculture biologique". Par conséquent, l'AG "exhorte le Conseil mondial d’IFOAM à élaborer des lignes directrices claires sur la façon de traiter les variétés provenant de la fusion cellulaire, y compris les techniques de sélection fusion de cytoplaste et de protoplastes".

Par Inf'OGM, Eric Meunier

Des chercheurs de l’Institut Kenyan de Recherche Agricole (KARI) modifient génétiquement du blé par mutagénèse, en l’exposant à des radiations qui génèrent des modifications dans son génome. Dans le cadre d’un travail en lien avec l’Agence Internationale à l’Energie Atomique (AIEA), KARI a développé une variété de blé appelée DH4, présentée comme "ayant des rendements de production supérieurs, un grain de haute qualité. Ce blé est de couleur rouge et dure, caractéristiques recherchées par les agriculteurs car à forte valeur commerciale" selon le Pr Kinyua de KARI. Cette variété de blé mutant est la deuxième que KARI mettra sur le marché. La première se dénommait Njoro-BW1 et fut améliorée pour résister à la sécheresse en nécessitant moins d’eau. Cette variété est aujourd’hui cultivée sur 10 000 hectares dans les régions de Narok, Nalvasha, Katumani et Mogotio. DH4 a été testée au champ en novembre 2007 sur 40 hectares. Les plantes "mutantes", c’est à dire génétiquement modifiée par mutagénèse, échappent à toute réglementation particulière appliquée aux PGM car elles ne sont pas considérées comme des organismes génétiquement modifiées. Ainsi, elles ne sont pas sujettes à étiquetage, études d’impacts environnementaux systématiques avant commercialisation et autres obligations présentes pour les PGM. En savoir plus sur les plantes mutantes

Du 12 au 16 mai2008, à l'occasion des négociations de la Convention des Nations Unies sur la Diversité Biologique, le forum "Planète diversité" a réuni des agriculteurs, consommateurs, artisans de l'alimentation de toute la planète pour défendre une cause commune: la diversité biologique, menacée par les tendances dévastatrices de la production agro-alimentaire. Représentants de mouvements de base, locaux et régionaux, des institutions, qui travaillent sur les innovations alimentaires et agricoles basées sur la diversité culturelle et biologique, sont intervenues.

Nicolas Supiot, coprésident du Réseau Semences Paysannes, était présent. Guy Kastler, délégué général, y est intervenu au nom de Via Campesina et de notre réseau.

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Première édition d'une manifestation informative et récréative pour une agriculture durable    > Suite

Après avoir autorisé ses régions à interdire les cultures transgéniques, le Ministère de la politique agricole italien a publié le 20 mars un décret qui reconnaît, à ceux qui produisent des variétés locales non inscrites au catalogue actuel, le droit de vente directe de semences ou de plants qui en sont issus, ainsi que les droits inaliénables et imprescriptibles des communautés locales qui ont pris soin de leur conservation

Communiqué de presse : format PDF    > Suite

(Spitzberg, le 25 février 2008) Comme l’ont rêvé tous les pirates des siècles passées, les plus grandes fortunes mondiales vont enterrer en un lieu sûr le plus beau des trésors que la terre et nos ancêtres ont légué à l’humanité et à nos enfants : les semences de toutes les plantes cultivées. Mais nous ne savons pas qui aura la clef de la porte blindée qui va les protéger.    > Suite

Lors de la réunion du 19 février de la Convention sur la Diversité Biologique (CBD), Via Campesina a plaidé pour que la CBD reconnaisse définitivement le rôle central pour défendre la biodiversité agricole et les écosystèmes des paysans et éleveurs qui pratiquent l’agroécologie,ainsi que les petits pêcheurs ou les peuples forestiers.    > Suite

Au printemps 2007, le Parlement français a ratifié un traité international destiné à sauvegarder la biodiversité en reconnaissant les droits des paysans de conserver, utiliser, échanger et vendre des semences de ferme. Aujourd'hui, la justice française condamne à travers Kokopelli un des pionniers de l'application de ce traité et de la défense de la biodiversité cultivée en France.    > Suite

Le gouvernement sacrifie le droit et la liberté de consommer et produire sans OGM en proposant un projet de loi légalisant la contamination génétique et en reniant sa promesse de moratoire sur le maïs MON810 (clause de sauvegarde). Les engagements pris à l'issue du Grenelle sont ainsi abandonnés. Le calendrier impose une mobilisation rapide ; l'ampleur du défi exige qu'un maximum d'organisations et de citoyens engagés dans le combat contre les OGM se mobilisent dès maintenant et au moins jusqu'au 9 février pour construire un rapport de force tant au niveau national que local et qu'ils s'expriment d'une voix unie et forte.

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Lors du procès en appel intenté par le GNIS et la FNPSP, Kokopelli avait été condamné en Cour d'Appel de Nîmes à des amendes d'un montant total de 17 767 euros. Le pourvois en  Cassation sous les 48 heures était sensé suspendre le paiement de la condamnation. Dans sa lettre d'information du 18/12/2007, Kokopelli nous apprend que la Cour d'Appel de Nîmes n'en a pas tenu compte et a demandé au Trésor Public de recouvrer le montant des pénalités auprès du président de l'Association, Dominique Guillet. Devant son refus de payer une telle somme, le Trésor Public a bloqué le compte bancaire personnel de Dominique Guillet. A ce jour, 2 200 euros ont déjà été saisis sur son compte personnel. Plus d'infos sur le site de kokopelli.

 

En janvier 2006, le GEVES publiait à grand renfort de communication une étude sur la diversité des variétés inscrites au catalogue français. Cette étude concluait, contre toute attente, à une "augmentation de la diversité commercialisable", sur la base de 10 indicateurs étudiés.

Dans un article publié par le Courrier de l'Environnement n°54 de septembre 2007, Shabnam Laure Anvar, doctorante en droit,  réalise une analyse critique de la méthodologie de l'étude et des indicateurs utilisés et remet clairement en cause leur validité. Une analyse précieuse à diffuser !

Télécharger le document PDF (avec l'aimable autorisation du Courrier de l'Environnement)

La biodiversité génétique des plantes - mais aussi des animaux - est un enjeu fondamental pour l’Humanité car elle seule permettra à l’agriculture de s’adapter aux défis du changement climatique. De toute évidence, cette biodiversité est gravement menacée par les industries de la semences et des biotechnologies.    > Suite

Christian Vélot est Maître de Conférences en génétique moléculaire à l’Université Paris sud et responsable d’une équipe de recherche à l’Institut de Génétique et Microbiologie sur le Centre Scientifique d’Orsay, il anime depuis 2002 sur son temps personnel de nombreuses conférences à destination du grand public sur le thème des OGM. Ses prises de position lui valent aujourd’hui de nombreuses pressions matérielles    > Suite

Le 17 octobre prochain, les sénateurs étudieront en 2ème lecture le texte de loi de lutte contre les contrefaçons. Ce texte concerne aussi les obtentions végétales. L'article 19 de ce texte limitait le champs d'application des procédures de saisie-contrefaçons aux contrefaçons de type commercial (par exemple un étiquetage frauduleux sur des lots de semences certifiées). En supprimant cet article, les sénateurs ont considérablement élargi le champs de la loi, au point d'y inclure les « semences de ferme ». En d'autres termes, les agriculteurs qui reproduisent à la ferme leurs semences pour leurs propres besoins pourraient être dorénavant poursuivis pour contrefaçons !    > Suite

Une parcelle de maïs bio, témoin gênant des évidentes contaminations polliniques des maïs OGM voisins, a été sabotée par des produits chimiques.    > Suite

Depuis fin juin, le ministère de l'agriculture a publié la liste par canton des cultures de maïs OGM semées en 2007. La localisation exacte des parcelles n'est malheureusement pas connue. A consulter tout de même et prendre des précautions spécifiques pour ne pas se faire contaminer ses semences paysannes : Lien

C'est avec incrédulité et consternation que les membres de nos organisations ont découvert le communiqué de presse du GNIS du 17 avril dernier sur l'adoption de la directive européenne sur les variétés de conservation.    > Suite

Ce matin à 9 heures, Nelly Olin, Ministre de l’écologie et du développement durable, a reçu une délégation de représentants d’association de protection de l’environnement. Un collectif de 23 associations et fédérations lancent en effet aujourd’hui la campagne de mobilisation citoyenne « Biodiversité : l’Etat… d’urgence ! », initiée par Agir pour l’Environnement.    > Suite

Le Réseau Semences Paysannes soutient l'appel d'Orléans pour un moratoire sur les OGM et engage tous ses membres ou soutiens à le signer.

Signer l'appel : appel_d_orleans.pdf (78.7 Ko)

Dans le cadre de la préparation du forum international sur la souveraineté alimentaire de Nyéléni, une organisation paysanne malienne- le CNOP Coordination Nationale des Organisations Paysannes- et 2 ONG européennes (BEDE et IIED) ont organisé un atelier sur les semences paysannes.    > Suite

Le 18 janvier dernier, suite à la condamnation de kokopelli, le GNIS a publié un communiqué de presse qui ressemblait fort à une tentative de justification face à une décision qui a soulevé de vives protestations du grand public.    > Suite

Le 22 décembre dernier, la cour d'appel de Nîmes a condamné l'association Kokopelli pour vente de semences de variétés non inscrites au catalogue officiel, suite à une plainte de l'interprofession semencière (GNIS) et de la fédération des professionnels des semences potagères et florales (FNPSP).    > Suite

1 droits reconnus par le Traité International sur les Ressources Phytogénériques pour l’Agriculture et l’Alimentation approuvé en 2005 par le parlement français