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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Temps forts

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Communiqué de presse
22/10/2015
Réglementation européenne
Brevet délivré à Syngenta, pour l'utilisation de poivron comme produit alimentaire
Temps forts
Rencontres
Rencontres Libérons la diversité en Hongrie
Publications

Nouvelle publication! Le livre de Laurence Dessimoulie vous régalera de rencontres et de recettes à base de semences paysannes.

Sur le Web...

L'actualité de la VCI Semences (RSS)

France - Une loi pour limiter le champ d'un brevet ?
Oïdium et mildiou : des vignes multi-résistantes... sans OGM
Semences : définitions, lois et marché mondial
SÉNÉGAL ? Mobilisations pour les semences paysannes et contre les OGM
OGM CLANDESTINS - 26/4/16

Pétition européenne contre les nouveaux OGM !

www.nouveauxogmjenveuxpas.fr

Version anglaise ici

Une majorité écrasante de la population européenne rejette les OGM et de nombreux États membres ont interdit leur mise en culture. Cependant, les entreprises de l’agrochimie ont trouvé une nouvelle recette pour faire entrer les OGM dans nos champs et nos assiettes : contourner la réglementation européenne en affirmant que les OGM issus de nouvelles techniques ne sont en réalité pas des OGM.

Si les industriels parviennent à leurs fins, des plantes et des animaux génétiquement modifiés pourraient très vite arriver dans nos champs et nos assiettes. Ils ne seraient pas soumis aux obligations d’évaluation des risques ou d’étiquetage. En réalité, comme leur présence serait passée sous silence, il sera impossible de s'en protéger et impossible de faire le choix d'une alimentation sans OGM!

Cette pétition est d'envergure européenne et souhaite montrer à la Commission européenne la détermination des citoyens avant qu'elle se positionne sur le statut de ces nouvelles biotechnologies. Il est impératif qu'elles soient au minimum soumises aux obligations d’évaluation des risques, d’étiquetage et de traçabilité. Soyons nombreux à la signer !

Pétition portée en France et initiée en Europe par sept organisations paysannes et de la société civile :

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NOUVELLE PARUTION - 3/3/16

Manuel pratique de la culture maraîchère de Paris

Réédition du manuel publié en 1845 par la Société royale d’horticulture

Préface d’Antoine Jacobson, responsable du Potager du roi, École nationale supérieure du paysage, Versailles, et de Bernard Marrey.

Étonnant ! Le manuel pratique des maraîchers de Paris paru en 1845 n’a rien perdu de son intérêt. Bien au contraire, il ouvre à de nouvelles pratiques comme celle de la permaculture.
Sans doute, cela vient-il de ce que ce livre est le fruit de l’expérience de deux maraîchers et que les maraîchers parisiens avaient alors atteint une excellence reconnue même en Angleterre. Les causes sont à la fois historiques et conjoncturelles.

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POLITIQUE EUROPÉENNE - 26/10/15

Legal status of products derived from « new techniques  of genetic modification of plants »
In 2008, the European Commission listed several new techniques of genetic modification of plants. DG Health, in charge of this policy in the European Commission, decided to release a legal opinion on these techniques. This opinion aims at preparing a « communication from the European Commission » to be approved by all the commissioners and to be published before the end of 2015. > Suite
POLITIQUE EUROPÉENNE - 26/10/15

Statut juridique des produits issus des « nouvelles techniques de modification génétique des plantes »

En 2008, la Commission européenne a listé plusieurs nouvelles techniques de modification génétique des plantes. La DG Santé, chargée de ce dossier au sein de la Commission, a alors décidé de produire un avis juridique destiné à préparer une « communication de la Commission » validée par l'ensemble du collège des commissaires et dont la publication est annoncée fin 2015.

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TIRPAA - 10/9/15

2015 – Appel des Réseaux de Semences Paysannes pour TIRPAA

Respect effectif des droits des agriculteurs, lutte contre les brevets sur leurs "traits natifs", les Réseaux de Semences Paysannes interpellent les gouvernements en vue de la réunion d'octobre du TIRPAA ( ou traité de l'ONU sur les semences). Pour en savoir plus cliquez ici

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SEMENCES ET AUTONOMIE PAYSANNE - 23/4/15

Nouvelle publication - Les lois semencières qui criminalisent les paysans : résistance et luttes

La Via Campesina | GRAINE

Communiqué de presse  - 8 avril 2015

Les semences paysannes, base de la production alimentaire, sont attaquées de toutes parts. Dans de nombreux pays, les lois votées sous pression des grandes entreprises limitent de plus en plus l’utilisation que les paysans peuvent faire de leurs semences. La conservation et la réutilisation des semences, une pratique millénaire à base de l’agriculture, est ainsi rapidement devenue une pratique criminelle.

Il faut agir !

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BIODIVERSITÉ - 18/12/14

Les OGM et la panne de la biodiversité agricole

Pierre-Henri Gouyon - Biodiversité par lesernest_lemonde > Suite
NOUVELLE PARUTION - 21/11/14

Infographie de la Confédération Paysanne: La guerre des semences.

                    

                                

 

 

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BREVETABILITÉ DU VIVANT - 23/4/12

Lettre ouverte aux député-e-s français-e-s du Parlement européen

Non à l'appropriation des semences et des animaux de ferme !

Madame, Monsieur,

Les droits des paysans de multiplier et d'échanger librement leurs semences et leurs animaux de ferme sont le fondement de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la biodiversité agricole. Ils doivent pour cela rester inaliénables et nous vous demandons de les défendre avec une grande attention. C'est pourquoi nous souhaitons vous informer des principaux projets qui visent à les remettre en cause afin que vous soyez à même d'en mesurer les conséquences lorsqu'ils vous seront soumis.

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BREVETABILITÉ DU VIVANT - 22/11/11

"Biopiratage contre biodiversité" Intervention de Guy Kastler
Vidéo de la conférence de Guy Kastler à Lausanne, le 10 novembre 2011, à l'occasion d'un café politique sur le thème "biopiratage contre biodiversité"
BREVETABILITÉ DU VIVANT - 24/3/11

Pas de brevets sur les plantes et les animaux !

La coalition européenne No patents on Seeds qui regroupe plusieurs organisations européennes luttant particulièrement sur le brevet sur le vivant vient de lancer une campagne à laquelle participe le RSP.

Cette campagne prévoit d'envoyer une lettre ouverte au Parlement européen et la Commission européenne. En effet, l'Office européen des brevets a publié en Décembre 2010, sa décision sur la brevetabilité des procédés pour la sélection classique des plantes et des animaux et dans laquelle ces processus de sélection ne sont pas considérés comme étant brevetables. C'est un succès important pour tous ceux qui sont opposés aux brevets sur les plantes et les animaux.

Mais il est néanmoins probable que des brevets sur les plantes et les animaux soient encore accordés en Europe. Comme le montre une recherche récente, les brevets sur les produits dérivés de la sélection classique des plantes et des animaux, ainsi que sur le matériel utilisé pour la sélection (tels que les semences) ou produits alimentaires (tels que les légumes ou l'huile de tournesol ou le lait provenant de vaches) sont encore brevetés.

En outre, l'interdiction des brevets sur les plantes et les races animales (art. 53 b de la Convention sur le brevet européen) s'avère être facilement contournable.

Une clarification juridique est urgente afin d'obtenir une interdiction des brevets sur les plantes et les animaux, pour cette raison la coalition No patents on seeds commence par l'élaboration d'une lettre ouverte aux membres du Parlement européen et la Commission européenne.

Si vous voulez soutenir cette initiative, vous pouvez signer la lettre en ligne ici ou bien télécharger la lettre ici.

Vous trouverez plus de renseignements sur le site de No Patents on Seeds.

Lisez aussi en anglais le rapport 2010 sur les brevets et le communiqué de presse de la coalition No patents on seeds.


BIODIVERSITÉ - 22/1/11

Pas de brevet sur le brocoli
L'Office européen des brevets (OEB) a pris une décision très attendue sur le fameux cas du « brevet sur le brocoli ». Dans celle-ci, l'OEB confirme que le processus de sélection conventionnelle concernant des plantes ou des animaux ne peut pas être considéré comme une invention. Dès lors, un brevet ne peut s'étendre ni sur les méthodes de sélection traditionnelles, ni sur la plante ou l'animal qui en résulte, une décision qui vaut quelle que soit la variété ou l'espèce. La Déclaration de Berne et Swissaid saluent cette décision, même si le brevetage des plantes reste toujours possible. C'est la raison pour laquelle des changements plus fondamentaux dans le droit des brevets sont nécessaires.
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