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Stop au financement de la recherche par des droits de propriété intellectuelle !

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19 janv 2011

Le GNIS (Groupement National Interprofessionnel des Semences et Plants) annonçait, dans son communiqué du 19 novembre 2010, « le dynamisme du secteur des semences et plants malgré un contexte économique difficile ». La Coordination Nationale pour la Défense des Semences Fermières (CNDSF) s’étonne de la communication récente de l’Union Française des Semenciers (UFS) sur son manque de moyens pour la recherche variétale.



Le secteur des semences et plants est largement favorisé ; a-t-il besoin de moyens supplémentaires pour financer la recherche? Il perçoit chaque année, en France, 10 millions d’euros de contribution volontaire obligatoire (CVO) prélevée sur le blé tendre des agriculteurs qui reproduisent leurs semences à la ferme. Les variétés sont protégées par un certificat d’obtention végétale (COV) et bénéficient de 25 ans de protection intellectuelle alors que la durée de vie d’une variété est aujourd’hui de 5 à 6 ans! Par ailleurs, il n’existe que très peu de variétés « génériques » libres de droits sur le marché.



Le financement de la recherche est assuré par les bons résultats du secteur semencier. L’orientation de cette recherche répond-elle aux besoins des agriculteurs? Avons-nous besoin d’une telle profusion de variétés de blé génétiquement très proches pour satisfaire les besoins des réseaux commerciaux alors que les rendements plafonnent depuis 15 ans? La recherche se dirige vers le verrouillage des semences par la sélection de variétés hybrides ou modifiées. Récemment, certaines maisons de semences ont décidé d’orienter 100 % de leurs programmes de recherche sur des variétés hybrides, non reproductibles à la ferme.



La CNDSF est favorable au financement d’une recherche axée sur l’amélioration des variétés au profit des agriculteurs et de l’environnement. La CNDSF propose de réfléchir à un financement de la recherche découplé des modes de production agricole et de stopper le prélèvement de droits de propriété intellectuelle sur les semences de ferme.







Contacts :



Michel Geray, Porte-parole de la CNDSF : 06 16 49 50 29

Sylvain Ducroquet, Président de la CNDSF : 06 77 79 22 37
informations légales Réseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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