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Le sénat renonce à une approbation "en douce" du brevet sur le vivant

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25 juin 2013

 

 

 

 

 

Aiguillon, le 25 juin 2013

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le sénat renonce à une approbation "en douce" du brevet sur le vivant

Le sénat devait approuver le brevet unitaire européen au détour d'un amendement technique à la loi sur l'Enseignement et la recherche dont l'examen s'est terminé le lundi 24 juin. S'il est approuvé sans changement, ce brevet européen interdira à la France de s'opposer à l'appropriation des gènes "natifs" déjà existant dans la nature, à la confiscation des semences, des animaux et de tous les organismes vivants et à l'abrogation des droits des agriculteurs de conserver, d'utiliser et d'échanger leurs semences et leurs animaux reproducteurs. Alerté par le Réseau Semences paysannes, les sénateurs ont retiré leur amendement.

Le Réseau Semences Paysannes espère que les parlementaires auront le temps d'un véritable débat démocratique sur les conséquences du brevetage du vivant avant de devoir se prononcer sur la ratification par la France du Brevet Unitaire Européen.

Contacts presse :

Guy Kastler : 06 03 94 57 21

Michel Metz : 06 19 79 53 69

Pour télécharger ce communiqué de presse merci de cliquer ici

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