semences semences semences
semences
semences Semences paysannes
“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannes a
Accueil > Les actualités > Communiqués de presse > Semences paysannes ou liberté du commerce ?
imprimer la page envoyer un lien vers la page ok

Semences paysannes ou liberté du commerce ?

Soutenez le Réseau !

Le Réseau Semences Paysannes est reconnu d'intérêt général.

Pour nous soutenir ou adhérer, cliquez ici

autres actualités
11/11/17 : Eleveurs et fiers de l'être
[lire]
31/10/17 : Les semences paysannes séduisent de plus en plus d'agriculteurs
[lire]
7/10/17 : Des semences paysannes au lycée de Gignac
[lire]

9 oct 2013

 

 

Semences paysannes ou liberté du commerce ?

Paris, le 8 octobre 2013

 

 Pour télécharger cette déclaration en format Pdf merci de cliquer ici

A cause de l’évolution des techniques de sélection (biotechnologies, génomique, biologie synthétique, statistique,…), depuis plusieurs années, le besoin de réformer les réglementations sur les semences est à l’ordre du jour des instances politiques françaises et européennes, des « professionnels » de la semence, des agriculteurs et des jardiniers. Ce sujet arrive à échéance puisque le parlement européen commence à en débattre.

L’arrivée des OGM et les démêlées judiciaires de l’association Kokopelli ont généré de nombreux débats chez les militants. Ainsi, la large diffusion la semaine dernière par Mr Guillet et Mme Magarinos-Rey, président et avocate de Kokopelli, de nombreux mensonges visant à réécrire l'histoire pour discréditer le Réseau Semences Paysannes français (RSP) ainsi que ses partenaires dont la Coordination Européenne Libérons La Diversité (EC-LLD) et la Coordination Européenne Via Campesina (ECVC), oblige à rétablir les faits tels qu'ils se sont réellement déroulés. Cette tentative de division du mouvement européen de défense des semences paysannes et de manipulation des jeunes générations qui le rejoignent aujourd'hui en ignorant ses origines, cache en effet des divergences de fonds qu'il convient de lever si nous voulons peser efficacement sur les réformes actuelles.

On assiste depuis plusieurs années en Europe à un déferlement de semences modifiées par l’industrie pour valoriser une utilisation renforcée et obligatoire de pesticides et d'engrais chimiques. La plupart de ces semences ne sont pas librement reproductibles : OGM, brevets, COV, marque exclusive ou simplement procédés techniques interdisant aux paysans d'utiliser une partie de leur récolte comme semences. Nous avons réussi à interdire la commercialisation et la culture des semences transgéniques dans la plupart des pays européens parce qu'elles sont identifiables à l'analyse, soumises à une réglementation particulière, contrôlées et obligatoirement étiquetées. Mais toutes les autres, la plupart manipulées par d'autres techniques génétiques que la transgénèse, arrivent cachées. Lorsqu'elles sont commercialisées, rien ne les distingue des semences paysannes librement reproductibles. Rien n'interdit non plus de les vendre comme des « variétés à pollinisation ouverte du domaine public » si elles ne sont plus protégées par un Certificat d'Obtention Végétale, y compris lorsque diverses manipulations génétiques ont permis de restaurer leur fertilité après l'avoir supprimée, ou lorsque seuls certains de leurs caractères, et non la variété elle-même, sont protégés par un brevet... Certaines sont déjà vendues avec l'étiquette « semences biologiques ».

Cette tendance a pris tellement d'ampleur que nous ne pouvons plus nous permettre de l'encourager en réclamant la liberté du commerce des semences. Renoncer à réguler le commerce des semences serait :

  • ouvrir grand la porte aux semences dont nous dénonçons les dangers ci-dessus,
  • condamner à terme toutes les semences paysannes à être contaminées par elles,
  • rendre l’ensemble de l’agriculture, du jardinage et donc l’alimentation humaine dépendant de quelques multinationales semencières.

Rectifier les interprétations calomnieuses vis à vis de LLD et du RSP

 

La construction progressive d'une coordination européenne.

Le Réseau Semences Paysannes qui regroupe 75 organisations françaises paysannes, biologiques, de jardiniers, de solidarité, des artisans semenciers, des ONG, un parc régional et des scientifiques, est fier d'être un des membres fondateurs de la coordination européenne Libérons La Diversité qui a réuni des Forums régulièrement depuis 2005 chaque fois dans des pays différents. Ces forums ne se sont pas auto-organisés spontanément. Tous ont été co-organisés d'une part par les associations nationales accueillantes et d'autre part par le même groupe d'organisations française, italienne, espagnole, écossaise, allemande et suisse qui ont constitué en 2013 une association formelle à laquelle de nouvelles organisations ont demandé d'adhérer à l'occasion du Forum de Bâle. Lors de chaque Forum, ces organisations se sont faites connaître et ont appelé les autres associations à les rejoindre dans leur travail de mise en réseau. Kokopelli a participé à moins d'un Forum sur deux et ne s'est jamais impliqué dans la moindre tâche de préparation ou d'organisation.

La constitution formelle de la coordination européenne LLD (EC-LLD) ne s'est pas faite secrètement. Elle a été discutée au cours de tous les derniers Forums depuis Gratz. Basée sur la confiance née du travail en commun, elle a été décidée et annoncée à tous au dernier Forum en Écosse : y ont participé toutes les organisations qui ont fait connaître leur volonté d'y participer. Tous les Forums LLD sont ouverts et la question de refuser une inscription ne s'est jamais posée. Chaque fois que Mr Guillet ou Mme Magarinos-Rey ont demandé à s'inscrire, ils ont été accueillis comme tout le monde sans la moindre discussion.

A partir du moment où il y a constitution d'une association européenne formelle, il y a des statuts déposés officiellement. Ils sont disponibles sur simple demande. Ces statuts doivent permettre aux membres de l'Assemblée générale d'être informés des nouvelles demandes d'adhésion avant la tenue de l'Assemblée Générale annuelle ou extraordinaire. Eco-Ruralis, une association roumaine, a déposé une demande d'adhésion à EC-LLD pendant l'Assemblée générale 2013. Comme les autres demandes déposées ce jour-là ou depuis, elle sera transmise à tous les membres avant la prochaine assemblée générale. Il s'agit simplement du respect de la procédure d'adhésion indiquée dans les statuts.

Bâle, septembre 2013 : un Forum riche d'échanges et un débat difficile autour d'une réglementation européenne en cours de modification.

Le Forum de Bâle a permis aux travers de nombreux ateliers thématiques1 d'offrir un espace d'échanges très riches pour un public ouvert et intéressé aux enjeux de la diversité cultivée et animale.

Concernant l'atelier « législation européenne sur les semences » du vendredi, toutes les personnes inscrites ont été invitées à présenter le point de vue de leur organisation sur la législation européenne après l'avoir communiqué aux organisateurs2 afin de les distribuer aux participants et de faciliter une répartition équitable des prises de parole. Toutes les organisations qui ont contribué ont pu présenter leur position sans aucune exception. L'avocate de Mr Guillet a pu s'exprimer largement dans les échanges qui ont suivi ces présentations et l'atelier a pris fin à l'heure prévue pour ne pas entraver la poursuite du Forum.

La position montrée à l'écran en session plénière le samedi n'a jamais été une restitution de l'atelier législation du Forum LLD. Il s'agit d'un projet de position commune aux organisations les plus actives auprès des institutions européennes. Ces organisations se sont réunies avant le Forum LLD à l'initiative d'ECVC et ont présenté leur position comme leur propre contribution au Forum et non comme la déclaration du Forum. Il n'a pas été demandé au Forum de l'adopter. Il a simplement été demandé aux organisations qui voulaient la signer de le faire savoir. ECVC a invité à la réunion de construction collective de cette position toutes les organisations membres d'EC-LLD ainsi qu'Ifoam UE, IG-Saatgutt et Sativa, Arche de Noah, Pelitti et Global Seed Alliance.

Depuis dix ans Kokopelli a déclaré à maintes reprises qu'il refusait « de collaborer » avec certains représentants d'ECVC qualifiés de « sous-marin au service de la technocratie occidentale » ayant une démarche « irréconciliable » avec celle de Kokopelli, ou avec le RSP qualifié de « groupuscule d'inféodés à Kastler »... C'est la raison pour laquelle ECVC n'a pas invité Kokopelli à cette réunion. Le mail envoyé par Mr Guillet et Mme Magarinos-Rey suite au Forum LLD de Bâle ne manifeste pas vraiment une volonté de changer d'attitude ni d'avoir un comportement permettant un vrai travail collectif.

Au cours de l'atelier « législation européenne sur les semences », deux propositions spécifiques ont occupé la plus grande partie du débat qui n'a pas pu déboucher sur une conclusion unanime. Les uns, comme Kokopelli, exigent «  que toutes les variétés à pollinisation ouverte appartenant au domaine public soient exclues du champ d'application de la législation Européenne sur le commerce des semences ». Les autres, comme ECVC et le RSP, demandent qu'il n'y ait « Aucune inscription ou certification obligatoires des semences librement reproductibles qui ne sont pas protégées par un DPI » et rajoutent : «  des règles simples d'identification de la variété, prenant en compte son origine et les méthodes d'obtention, et d'indication des lieux et années de multiplication des semences doivent suffire pour informer les acheteurs ».

Il est pour le moins surprenant que Mr Guillet organise aujourd'hui un « référendum » en demandant à toutes les adresses internet dont il dispose de plébisciter la première proposition en prétendant que « sur le plan collectif, il semble qu'au moins nous soyons d'accord sur la revendication suivante » . Bien que sa demande soit adressée aussi à de nombreuses personnes qui n'étaient pas à Bâle et qui ignorent le détail des débats, il oublie d'indiquer qu'une autre proposition soutenue par d'autres organisations a été présentée et qu'aucun « collectif » ne l'a rejetée.

Ces deux revendications, bien que très proches dans leur formulation au point de créer beaucoup de confusion, sont nettement différentes :

  • la première refuse toute régulation publique du commerce des semences,
  • la seconde milite pour une régulation plus juste.

La proposition de réglementation européenne sur le commerce des semences ne concerne en effet pas que la certification et l'enregistrement au catalogue. Elle définit aussi le matériel hétérogène enregistré sur des registres différents du catalogue, le matériel de niche qui n'est enregistré sur aucun catalogue ou registre officiel, le contrôle de la loyauté des informations commerciales revendiquées, de la qualité des semences commercialisées, l'enregistrement et le contrôle des opérateurs, la traçabilité...

  • Nous ne sommes évidemment pas d'accord avec la persistance de nombreuses restrictions ni avec les excès de bureaucratie et de normes imposés par ce règlement, et encore moins avec la privatisation de l'enregistrement et des contrôles.
  • Mais nous voulons conserver un contrôle public du commerce, proportionné à la taille des opérateurs, adapté à chaque type de semences, notamment les semences biologiques, et destiné à protéger les agriculteurs et les jardiniers qui achètent des semences commerciales et les artisans semenciers qui en commercialisent contre les fraudes et les pratiques commerciales déloyales.

C'est pourquoi nous proposons de modifier ce règlement, mais en aucun cas de supprimer tout contrôle du commerce des semences, qu'elles soient du domaine public ou non. En l'absence totale de contrôle, comment pourrait-on par exemple vérifier que les semences qui revendiquent une exonération de certification et d'enregistrement au catalogue sont effectivement du domaine public ? C'est parce qu'il n'y avait aucun contrôle du commerce transfrontalier avec l'Argentine que les OGM sont arrivés en toute illégalité au Brésil par l'intermédiaire du « commerce informel », jusqu'au jour où ils ont envahis tellement d'hectares que le gouvernement brésilien a été obligé d'autoriser officiellement leur culture auparavant interdite ! Voulons-nous vivre la même expérience en Europe ?

Kokopelli et le RSP.

Enfin, il est temps de mettre fin à une légende urbaine. Contrairement à ce qu'il affirme, Kokopelli n'a jamais été membre, ni n'a contribué à créer le Réseau Semences Paysannes. Il n'a donc jamais pu le quitter. Ce réseau a été créé suite aux « premières rencontres Semences Paysannes, cultivons la biodiversité dans les fermes » qui ont rassemblé pendant deux jours plus de 350 paysans, chercheurs et citoyens en 2003 à Auzeville (près de Toulouse). Ces rencontres ont été préparées par un collectif animé par la Confédération paysanne, la FNAB3, Nature & Progrès et les biodynamistes. Un ancien membre de Kokopelli, qui depuis en a démissionné, a participé aux premières réunions de ce collectif, puis l'a quitté quelques temps avant des rencontres auxquelles Mr Guillet, qui était invité à s'exprimer à la tribune, n'a pas daigné se rendre.

Moins d'un an après, Kokopelli attaquait violemment le porte-parole du RSP, connu pour sa participation aux actions des faucheurs volontaires d'OGM, en l'accusant de défendre les OGM et les semences traitées chimiquement au prétexte qu'il demandait l’application d'un article d'une directive européenne de 1998 prévoyant des exonérations aux obligations du catalogue pour la « conservation de la biodiversité in situ » et « les semences biologiques ». Il est vrai que d'autres articles de la même directive précisaient l'encadrement des OGM et de semences traitées, mais le RSP n'a jamais revendiqué leur application !  Cela n'a pas empêché Kokopelli de revendiquer quelques années plus tard devant les tribunaux son droit à bénéficier des ouvertures proposées par la même directive. Et si l'application finale de cette directive a donné en 2008 une nouvelle directive sur les variétés de conservation au contenu particulièrement mauvais, c'est peut-être aussi parce qu'il n'a pas été possible de se mobiliser collectivement pour obtenir une bonne application.

De même, Kokopelli a régulièrement accusé les membres du RSP d'être complices des mauvaises lois semencières parce qu'ils acceptaient de vendre des semences de variétés non inscrites au catalogue en se contentant d'indiquer qu'elles n'étaient pas destinées à « une exploitation commerciale » comme le leur permet la réglementation européenne actuelle. Alors même qu'il vend la très grande majorité de ses semences à des jardiniers amateurs qui n'en font aucune exploitation commerciale, Kokopelli a préféré refuser toute loi et se faire poursuivre devant les tribunaux. Le RSP a toujours soutenu Kokopelli face à ces poursuites et est aujourd'hui ravi qu'il revendique enfin son droit de vendre ses semences de variétés non inscrites « en vue d'une exploitation non commerciale ». Malheureusement, cette exception que Kokopelli n'a jamais voulu défendre auparavant en laissant croire qu'elle n'existe pas, a disparu de la proposition de nouveau règlement européen du 6 mai dernier. Le maintien de cette limitation du champ d'application de la réglementation sur la commercialisation des semences fait partie des points importants défendus par le RSP.

 

Pourquoi tant d'énergie à se combattre quand nous pourrions si facilement nous entendre ?

 

Le préalable à toute entente est la reconnaissance par chacun que l'autre est différent : ce préalable est le ciment du RSP qui met en réseau les activités des milliers de paysans, jardiniers, artisans semenciers, chercheurs et autres citoyens adhérant à ses 75 organisations membres et tous très différents les uns des autres.

Mr Guillet et Mme Magarinos-Rey se réclament souvent des « droits des agriculteurs » pour faire de longues déclarations sur la liberté, en oubliant de préciser qu'ils ne revendiquent que la liberté du commerce. Pourquoi nous opposons-nous à la liberté du commerce ?

Échanges entre agriculteurs ou jardiniers et commerce de semences : deux actes différents demandant des garanties différentes

Les agriculteurs ont conquis dans le TIRPAA4 la reconnaissance de leurs droits « de conserver, d'utiliser, d'échanger et de vendre leurs semences de ferme ». Ces droits concernent les semences paysannes, produites par les paysans, et non les semences commerciales. Ce sont les droits des agriculteurs qui contribuent à la conservation et au développement des ressources phyto-génétiques et non les droits des commerçants qui revendent des semences qu'ils achètent.

Lorsque nous échangeons des semences entre agriculteurs et/ou jardiniers, nous connaissons la personne avec laquelle nous échangeons et qui les a produites : cette connaissance nous permet à elle seule de nous faire une idée précise de leur qualité, idée dont nous pouvons assumer l'entière responsabilité. Mais ce n'est plus le cas lorsque nous achetons des semences sur le marché anonyme. Les agriculteurs et les jardiniers ont dans ce cas le droit de disposer d'un minimum de garanties sur les semences achetées : notamment l'absence de contamination OGM, mais aussi leur identité, leurs principaux caractères, leur origine, leur qualité sanitaire et leur capacité germinative, s'ils ne veulent pas faire faillite en cas de récolte contaminée ou catastrophique due à une mauvaise qualité des semences.

Certes, les règles actuelles de commercialisation des semences, qui ne garantissent que le monopole commercial des semences industrielles, ne nous conviennent pas, et les règles sanitaires proposées par la commission européenne nous conviennent encore moins. Les agriculteurs et les jardiniers doivent en effet pouvoir disposer d'une offre commerciale de semences ouverte sans restriction à l'ensemble de la biodiversité cultivée (non GM). Mais si nous voulons changer ces règles, ce n'est pas pour n'avoir aucune règle : la répression des fraudes est une conquête populaire. En France, elle a été gagnée par les vignerons du Midi qui ont obligé l'État à lutter contre le vin fabriqué sans raisin qui les ruinait. Nous voulons un contrôle public du commerce et non son remplacement par la privatisation bureaucratique des contrôles et des normes sanitaires proposée par la commission européenne.

Des revendications et combats en lien avec des enjeux sociétaux et environnementaux majeurs.

Nos organisations agricoles et la société civile se sont battues contre l'OMC5 et contre le commerce libre qui n'est que la liberté du renard dans le poulailler. Nous dénonçons depuis longtemps les normes et les coûts du catalogue et de la certification qui éliminent du marché les semences paysannes et locales. Mais nous ne sommes pas pour autant, comme Kokopelli, pour une dérégulation totale du commerce des semences. Nous voulons au contraire des règles pour garantir un commerce équitable et loyal ainsi que la souveraineté alimentaire.

Nous savons depuis longtemps qu'il n'y a pas de souveraineté alimentaire sans régulation du commerce. Si nous fauchons des champs d'OGM cachés, ce n'est pas pour demander ensuite leur commercialisation libre au prétexte que leur caractère OGM breveté n'est pas officiellement reconnu : nous demandons au contraire leur interdiction. Si nous nous opposons aux semences pesticides et/ou traitées chimiquement, ce n'est pas pour demander ensuite la libéralisation totale de leur commercialisation. Si nous nous opposons à la délocalisation des productions de semences dans les pays champions du moins-disant social, environnemental et sanitaire, ce n'est pas pour demander ensuite la suppression des barrières aux frontières susceptibles de les arrêter. Et tant que nous n'avons pas gagné la suppression des semences brevetées, comment nous opposer à leur diffusion s'il n'y a aucune réglementation ?

C'est pourquoi, nous nous mobilisons dans deux combats parallèles, qui se soutiennent l'un l'autre, mais restent deux combats distincts  :

  • pour la reconnaissance et la protection des droits des agriculteurs
  • contre des règles excessives de contrôle du commerce des semences qui aboutissent à interdire la commercialisation de semences paysannes.

Kokopelli confond ces deux combats en revendiquant de disposer pour son commerce de semences des mêmes droits que les agriculteurs qui ne commercialisent aucune semence. Cette confusion aboutit :

  • à nier la spécificité des droits des agriculteurs d'échanger leurs semences qui se voient de ce fait noyés dans les règles générales du commerce qui ne sont pas faites pour eux,
  • à refuser aux agriculteurs et jardiniers acheteurs de semences commerciales, ainsi qu'aux artisans semenciers, le droit à une protection publique contre les fraudes, les malversations et les pratiques commerciales agressives ou déloyales.

Voilà pourquoi nous ne suivons pas Kokopelli dans sa demande de dérégulation totale du commerce des semences, et vous appelons à vous mobiliser pour que la protection des droits des agriculteurs et de la diffusion de la biodiversité cultivée devienne la règle et non l'exception.

Le Conseil d'Administration du Réseau Semences Paysannes,

réuni à Paris le 8 octobre 2013

(Contact : 05 53 84 44 05 - contact@semencespaysannes.org)


1http://www.lldforumch2013.liberatediversity.org/frenchprogramme.html

2Les positions des organisations le souhaitant ont aussi été mises en ligne http://www.lldforumch2013.liberatediversity.org/programme.html

3Fédération Nationale de l'Agriculture Biologique

4Traité International sur les Ressources Phyto-génétiques liées à l'Agriculture et à l'Alimentation

5Organisation Mondiale du Commerce

Pour télécharger cette déclaration en format Pdf merci de cliquer ici

Pour retrouver les documents envoyés massivement par Kokopelli auxquels la présente déclaration du Conseil d'Administration répond merci de cliquer ici et ici

informations légales Réseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
remonter en haut de la page
semences paysannes
semences paysannes semences paysannes semences paysannes