|
|
Une réglementation complexe ...
| Communiqué de presse |
12/07/2010
Biodiversité
Lancement de la campagne « La biodiversité, ça se cultive aussi ! » |
01/12/2009
Réglementation européenne
UN NOUVEAU CATALOGUE POUR DEVELOPPER OU POUR RESTREINDRE LA BIODIVERSITE CULTIVEE ? |
04/06/2009
droits des agriculteurs
Déclaration de Via Campesina sur les semences |
| Nos dossiers |
|
Les variétés de conservation : une toute petite partie de la réponse |
|
UPOV 1991 - contrôle des semences et politique sous influence |
|
Le logiciel libre au profit de tous |
|
La réglementation sur les semences biologiques |
|
Variétés potagères menacées |
|
Qu’est qu’une « variété de conservation » ? |
|
La gestion de la dérogation pour l’utilisation de semences non bios après 2004, enjeux |
| Le catalogue des espèces et variétés |
|
Coût de l’inscription pour une variété de céréales : plus de 6.000 € + 2.000 € pour 10 ans |
| Publications |
|
A lire : Semences et droits des paysans |
« La réglementation est très complexe et difficilement accessible aux personnes intéressées. En effet, le coeur de la réglementation est mis en oeuvre par des décrets et il n’y a pas de loi relative aux semences. De plus, les textes interagissent entre eux, il y a de nombreux renvois et imprécisions, auxquels s’ajoutent les nombreuses modifications » Shabnam Anvar.
Par ailleurs, il n'existe non pas UN droit des semences mais plusieurs droits qui touchent autant, à la commercialisation des semences, qu'aux droits de propriété intellectuelle sur les variétés, aux droits des agriculteurs ... et ceci aux niveaux national, communautaire (Union Européenne) et international.
|
