• Le Réseau
• Les semences paysannes ?
  • Premier maillon de la chaîne alimentaire
  • Pourquoi les semences paysannes ?
  • Foire aux questions sur la réglementation
  • Réglementation
• Les actualités
• Les actions
• Pages des membres

• Site ressources

• Bulletins de liaison
  • n°39 - mars 2010
    
    2010 : année des droits collectifs des agriculteurs de conserver et de renouveler la biodiversité

• Extranet

ok

Pour une réglementation en faveur de la biodiversité

Le catalogue officiel des espèces et variétés

Pour échanger ou commercialiser des semences et plants, il faut que les variétés soient inscrites au catalogue officiel des espèces et variétés. Pour cette inscription, la variété doit actuellement subir une série de tests afin de :

• vérifier son adéquation aux normes de Distinction, d’Homogénéité et de Stabilité (tests DHS) ;
• évaluer l’amélioration par rapport aux variétés existantes (test VAT : Valeur Agronomique et Technologique), lorsqu’il s’agit de plantes de grandes cultures.

Description

Cependant, dans le cadre de variétés paysannes et de terroir, l’expression des plantes en fonction du milieu et l’évolution des lignées et populations sur les fermes rendent quasi impossible la description suivant ces critères officiels DHS et VAT, ces variétés étant souvent peu homogènes et peu stables pour préserver leurs possibilités d’adaptation et d’évolution.

Coût d’inscription

D’autre part, le coût de l’inscription ( pour une variété de céréales : plus de 6.000 € auxquels il faut ajouter le maintien au catalogue : plus de 2.000 € pour les 10 premières années) empêche l’inscription des variétés issues de sélections paysannes : celles-ci sont trop nombreuses et concernent des volumes limités. Dans le cas des potagères et des arbres fruitiers, un catalogue annexe de «Variétés anciennes pour jardiniers amateurs » a été créé. Mais il est toujours interdit de vendre ces anciennes variétés aux professionnels pour qui elles sont pourtant d’un grand intérêt !

Il ne s’agit pas de contester l’intérêt de critères communément définis, mais de les adapter, pour les variétés paysannes, aux réalités et aux objectifs socialement et agronomiquement choisis.

Ou bien on conserve, ou bien on produit ; la loi semencière interdit de faire les deux à la fois.

En France, celui qui conserve des ressources phytogénétiques n’a pas le droit de les multiplier et d’en commercialiser la semence en vue d’une utilisation pour l’agriculture et l’alimentation. Ou bien on conserve, ou bien on produit ; la loi semencière interdit de faire les deux à la fois.
Résultat : plus personne ne s’intéresse à une activité qui coûte et ne rapporte rien. Or les paysans ne peuvent produire que s’ils vendent leur récolte. Quant aux semenciers, ils préfèrent déléguer la conservation de la biodiversité à l’Etat qui l’enferme dans des frigos ou des banques de gènes où elle dégénère par manque de crédits. Seuls quelques paysans et associations d’amateurs s’épuisent à sauvegarder les variétés anciennes malgré les contraintes réglementaires inadaptées aux réalités du vivant.

La co-évolution

Photo H. Zaharia

Le travail d’ « amélioration » des plantes ou de conservation de variétés anciennes ou locales réalisé par les semenciers professionnels et les associations amateurs, permet et justifie une identification claire des semences et plants qu’ils mettent sur le marché et donc l’existence de catalogues qui leurs sont adaptés. L’actuel catalogue commun est fait pour les variétés industrielles.

Le travail de sélection réalisé chaque année dans leurs champs par des paysans qui continuent à créer leurs propres variétés, nécessite des échanges réguliers et très diversifiés de quantités modestes de graines ou de plants qui vont réveiller et élargir leur potentiel génétique en passant d’un champ à un autre. Les scientifiques ont donné un nom à cela : la co-évolution.

A chaque échange, les lots de semences sont différents : ils ne peuvent être tous décrits et enregistrés dans un catalogue qui deviendrait une usine à gaz paralysante. Ces échanges sont une pratique courante dans la plupart des pays du monde, et encore tolérée dans de nombreux pays européens.

Nous demandons la création d’une seconde liste

Depuis 1998, l'Union Européenne donne la possibilité aux Etats membres de prendre des mesures qui permettent la commercialisation de semences adaptées à l'agriculture biologique et à la conservation de la biodiversité (inscrites dans la directive 98/95 CE).

• Nous demandons, en application de cette directive, la création d’une seconde liste aux catalogues pour les variétés « de conservation », « paysannes » ou « de terroir ».
• Nous demandons l’inscription gratuite et libre sur cette liste pour les variétés de ceux qui conservent, sélectionnent et diffusent cette biodiversité retrouvée.
• Nous demandons que les critères d'inscription soient adaptés aux particularités de ces variétés.
• Nous demandons un espace de liberté totale pour des échanges libres de plants et semences paysannes (en quantités correspondant aux besoins d’une ferme), dans le respect des précautions sanitaires élémentaires.

Pour appuyer cette demande, le Réseau Semences Paysannes a lancé en 2005 une pétition intitulée "Sauvons les semences paysannes", soutenue par de nombreuses organisations (WWF, LPO, Greenpeace, ATTAC, Confédération Paysanne, FNAB,...). Cette pétition a reçu 50 000 signatures. A la suite de cette pétition, le collectif d'organisations impliquées dans cette campagne a demandé aux pouvoirs publics que tous les acteurs menant des actions de conservation et diffusion de la biodiversité cultivée, soit pris en compte dans la réflexion réglementaire et les décisions concernant un cadre réglementaire adapté. Sans suite à ce jour.

Pétition "Sauvons les semences paysannes" : petitionsp.rtf (27.1 Ko)