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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Réglementation

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Communiqué de presse
16/07/2012
Condamnation Kokopelli
La justice européenne condamne la biodiversité à la réclusion à perpétuité jusqu'à ce que mort s'en suive
09/02/2012
OGM
Ni OGM, ni loi COV
01/12/2009
Réglementation européenne
Un nouveau catalogue pour développer ou pour restreindre la biodiversité cultivée ?
Temps forts
Brevetabilité du vivant
"Biopiratage contre biodiversité" Intervention de Guy Kastler
Publications

Nouvelle publication! Le livre de Laurence Dessimoulie vous régalera de rencontres et de recettes à base de semences paysannes.

Que dit la loi ?

Pour une réglementation sur les semences en faveur de la biodiversité
Commercialisation des semences et plants
Propriété intellectuelle
Droits des agriculteurs

Foire aux questions sur la réglementation

Les réponses aux questions qui nous sont fréquemment posées sur les semences.

Fiches pratiques

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