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“La préservation de la biodiversité
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Réforme européenne : les députés européens préparent une nouvelle réglementation pour les semences.

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3 déc 2013

 

 

 

 

 

COMMUNIQUE DE PRESSE

Réforme européenne :

les députés européens préparent une nouvelle réglementation pour les semences.

Aiguillon, le 30 Novembre 2013.


Ces dernières semaines l'actualité politique et juridique française, notamment à travers le vote au Sénat d'une loi sur les contrefaçons, a remis sur le devant de la scène les enjeux liés à la biodiversité cultivé et aux droits des paysans et jardiniers d'utiliser et d'échanger leurs semences (voir http://www.semonslabiodiversite.com/ ).

C'est maintenant au tour des députés européens de se pencher sur la question. Au sein de la commission agriculture et de la commission environnement du parlement européen, quatre propositions de règlements concernant la production et mise à disposition sur le marché du « Matériel de reproduction des végétaux »1, la santé des plantes2 et des animaux et les contrôles officiels3 de la chaîne alimentaire sont à nouveau examinés début décembre.

Pour répondre ensemble aux enjeux liés à l'évolution de cette réglementation européenne, une trentaine d'organisations de la société civile européenne réunies à Vienne (Autriche) le 24-11-2013, ont publié une déclaration commune ( http://www.eu-seedlaw.net/). Il s 'agit ici de protéger notre héritage naturel, la biodiversité et la souveraineté alimentaire en découlant.

Sur ce même sujet, le Réseau Semences Paysannes soutient par ailleurs le travail de la Via Campesina Europe qui a élaboré des propositions d'amendements concrètes destinées à inscrire dans la loi la reconnaissance des droits des agriculteurs et les demandes de cette déclaration. (voir http://www.eurovia.org/spip.php?article810 ).

Pour consulter la déclaration de Vienne merci de cliquer ici

Contacts:

- Philippe Catinaud, Administrateur du Réseau Semences Paysannes : 06 37 80 97 66.

- Guy Kastler, Délégué Général du Réseau Semences Paysannes : 06 03 94 57 21.

Réseau Semences Paysannes http://www.semencespaysannes.org/

Pour télécharger la version PDF de ce communiqué merci de cliquer ici

 


1http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?lang=fr&reference=2013/0137%28COD%29#keyPlayers
2http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2013/0141%28COD%29&l=fr
3http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2013/0140%28COD%29&l=fr

 

informations légales Réseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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