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Opposition à un Brevet Monsanto: Biopiraterie et Soja.

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2 déc 2014

 

 

COMMUNIQUE DE PRESSE

Opposition à un brevet de Monsanto : biopiraterie et soja !




                                                                    Le 2 décembre 2014, Munich et Aiguillon.

Un brevet pourrait être utilisé pour bloquer la sélection de soja adapté au changement climatique en cours.




Les membres de la coalition No patents on seeds (NPoS) s'opposent juridiquement au brevet européen EP2134870 accordé en février 2014 et détenu par l'entreprise états-unienne Monsanto et dénoncent un acte de biopiraterie sur le soja.

Le brevet concerne la sélection de plantes de soja adaptées à certaines zones climatiques.
Ces plantes pourraient être utilisées dans des travaux de sélections à l'avenir.
Selon le brevet, plus de 250 plantes d'espèces « exotiques » proches du soja ont été passées au crible pour avoir une connaissant plus approfondie des caractères génétiques d'adaptation aux changements climatiques et de variations en terme de maturité.

Les plantes concernés sont des espèces sauvages et cultivées d'Asie et d'Australie.
Dans son brevet, Monsanto revendique l'usage de centaines de séquences ADN représentant des variations génétiques naturelles existant aussi chez les plantes de soja.
Le brevet s'applique également dans d'autres régions ( États-Unis, Canada, Chine, et Afrique du Sud) mais l'Office européen des brevets est un des premiers à accorder ce brevet.

L'opposition se base sur l'article 53b de la Convention sur le Brevet Européen (CBE) qui interdit les brevets sur les procédés de sélection végétale. Actuellement, l'Office Européen des Brevets (OEB) donne l'interprétation suivante de l'article 53b : aucun brevet ne peut être accordé sur des procédés impliquant le croisement et ensuite la sélection.

Cependant, si la sélection est effectuée avant le croisement, le procédé est
considéré comme brevetable. “ Ce brevet est un exemple flagrant de l'absurdité juridique créée intentionnellement pas l'OEB pour servir
les intérêts d'entreprises comme Monsanto”
estime François Meienberg, de la Déclaration de Berne, membre de NPoS, “ L'explication est facile à trouver afin de comprendre pourquoi de tels brevets sont accordés en contradiction avec le droit du brevet existant. L'OEB gagne lui-même de l'argent avec l'octroi des brevets. En 2013, l'Office a obtenu un revenu de 1,5 milliard d'euros avec les brevets et les frais de procédure.”


Les membres de la coalition of No Patents on Seeds ne s'attendent pas à ce que l'OEB résolve lui-même le problème de son processus de décision interne. Comme le montrent les analyses développées dans un rapport publié récemment par NPS, les oppositions antérieures et toujours en cours d'examen contre des brevets sur la tomate et le brocoli n’ont pas arrêté l'OEB qui continuent d'accorder des brevets comme celui qui nous intéresse aujourd'hui sur le soja. Encore récemment, en juillet 2014, un brevet européen similaire a été accordé à Monsanto. Ce dernier couvre la sélection de soja résistant à la rouille (EP 2271201).


Pour arrêter l'octroi de ce type de brevet par l'OEB, des actions sur le plan politique sont nécessaires. Les membres de No Patents on Seeds exhortent les états membres de l'OEB à prendre un contrôle politique de l'Office. Les états membres devraient s’assurer que l’interprétation actuelle du droit des brevets soit corrigée en actant cela par un vote du Conseil d'Administration de l'OEB dont ils sont les administrateurs. Dans ce contexte, les membres de NPS se réfèrent à la résolution adoptée en mai 2012 par le parlement européen qui “invite l'OEB à exclure également de la brevetabilité les produits dérivés de l'obtention classique et toutes les techniques classiques d'obtention”. Cependant, cette résolution a été jusque là complètement ignorée par l'OEB. Une décision politique doit être prise par son Conseil d'Administration pour s'assurer que cette résolution soit appliquée par l'OEB. Les membres de NPS rencontrent une certaine dynamique politique. Le gouvernement allemand a déjà annoncé une initiative européenne. En janvier 2014, le Sénat français1 a demandé à son gouvernement de s'impliquer activement. Cependant aucune décision concrète n'a été prise jusque là.


“ En conséquence, avec ces brevets accordés par l'OEB, Monsanto est en position d'entraver voire de bloquer l'accès au prérequis de base de la sélection végétale : l'usage de la diversité génétique naturelle . Ces brevets menacent l'agro-biodiversité et l’adaptabilité des systèmes de production alimentaire nécessaires pour réagir aux enjeux du changement climatique. La brevetabilité de la sélection végétale menace également la sécurité alimentaire mondiale ainsi que la souveraineté alimentaire régionale.” précise
François Meienberg.


Les membres de No patents on Seeds s’inquiètent des conséquences des brevets sur la sélection animale et végétale qui encouragent la concentration de marché, renforcent la dépendance des paysans et autres acteurs de la chaîne de production alimentaire envers une poignée de multinationales, et réduisent au final le choix du consommateur.


Les organisations de la coalition No Patents on Seeds! sont Bionext (Pays-Bas), La déclaration de Berne ( Suisse ), GeneWatch ( Grande-Bretagne ), Greenpeace, Misereor (Allemagne), Development Fund (Norvège), No Patents on Life (Allemagne), Red de Semillas ( Espagne ), Rete Semi Rurali (Italie ), Réseau Semences Paysannes (France) et Swissaid (Suisse). No Patents on Seeds! demande une révision du droit européen des brevets afin d'exclure de la brevetabilité le matériel de sélection, les plantes, les animaux, et la nourriture qui en est issue. La coalition est soutenue par plusieurs centaines d'autres organisations.


Texte du brevet (en anglais uniquement )
https://data.epo.org/publication-server/document?PN=EP2134870%20EP
%202134870&iDocId=7556276&iPosition=0&iFormat=3

Pour plus d'informations:
www.no-patents-on-seeds.org



1 Pour avoir la résolution complète du Sénat français voir ;http://www.senat.fr/leg/tas13-063.html

informations légales Réseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
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