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Opposition contre un brevet européen sur la tomate : fraude et abus du droit des brevets par Monsanto.

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3 juin 2014

Opposition contre un brevet européen sur la tomate : fraude et abus du droit des brevets par Monsanto.

Le 3 juin 2014, Munich et Aiguillon.

Le Réseau Semences Paysannes s'est joint aux représentants allemands et espagnols de la coalition internationale No Patents on Seeds! pour déposer un recours contre un brevet européen détenu par Monsanto sur des tomates issues de sélection conventionnelle (EP1812575). Les revendications du brevet portent sur des tomates naturellement résistantes à un champignon appelé Botrytis cinerea. Les tomates originales utilisées pour ce brevet proviennent de la banque internationale de gène de Gatersleben en Allemagne. La résistance recherchée était déjà connue chez ces plants qui ont été simplement croisés avec d'autres plants de tomates. Monsanto a adroitement formulé un brevet afin de créer l'impression que des techniques de génie génétique ont été utilisées pour produire lesdites tomates afin de répondre au critère d'inventivité.

Sachant que les techniques de simples croisements (ici de tomates) ne sont pas brevetables, Monsanto a délibérément reformulé le brevet pendant la période d'examen afin de faire croire que des techniques de génie génétique étaient impliquées. Cependant, une lecture attentive du brevet montre que cela est simplement frauduleux. Ces tomates n'ont pas été produites par transfert d'ADN isolé. L’Office Européen des Brevets (OEB) aurait du le relever” explique No Patents on Seeds! (NPOS). “Ce brevet illustre bien à quel point il est facile pour les entreprises comme Monsanto de contourner les contraintes et interdictions existantes dans le droit des brevets.”

Selon le droit des brevets, “les procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux ou d'animaux” ne sont pas brevetables. D'autre part, l'OEB a l'habitude de délivrer des brevets sur des plantes génétiquement modifiées. Monsanto détient déjà plusieurs centaines de ces brevets controversés. Cependant, dans le cas qui nous intéresse aujourd'hui, les tomates sont dérivées d'une technique de sélection par croisement classique, comme cela est décrit dans le brevet. De plus, il est très peu probable que de telles tomates soient créées par génie génétique car la résistance au botrytis semble être basée sur les effets combinatoires de plusieurs gènes au sein du génome des tomates. Les séquences de gènes pertinentes ne sont pas connus en détails. Ainsi, une combinaison de gène peut être obtenue en croisant l'ensemble des génomes, mais pas en transférant de simples séquences d'ADN isolé.

Les opposants accusent également Monsanto de biopiraterie : les tomates originales proviennent d'une banque internationale de gène située en Allemagne qui est supposée sauvegarder les semences pour le bien commun et de futures sélections végétales afin d'assurer la sécurité alimentaire mondiale. “Prendre des semences dans des banques internationales de gènes pour déposer des brevets sur des ressources génétiques, ce n'est rien de moins que du vol, de la biopiraterie et un abus du droit des brevets” dit NPOS. “ Les brevets sur des ressources génétiques stockées dans des banques de gènes internationales ont des implications énormes pour la disponibilité de la ressource pour les autres sélectionneurs et les paysans. Cela peut considérablement entraver voire bloquer l'accès aux plantes nécessaires pour de futurs sélections paysannes ou commerciales .”

Les sénateurs et le Ministre de l'Agriculture français se sont récemment exprimés contre ces brevets sur les caractères « natifs » des plantes. Aujourd'hui, les parlementaires commencent l'examen du projet de loi sur la Biodiversité, qui sera débattu en juin au sein de l'Assemblée Nationale. L'exemple de ce dernier brevet de Monsanto illustre encore une fois la nécessité d'un texte fort et cohérent afin de garantir la protection des ressources génétiques agricoles tout autant que sauvages, ainsi que des connaissances paysannes associées, contre l’appropriation et la privatisation du vivant.

La coalition internationale No Patents on Seeds! organise l'opposition. Elle réunit Bionext (Pays-Bas), The Berne Declaration (Suisse), GeneWatch (UK), Greenpeace (Allemagne), Misereor (Allemagne), Development Fund (Norvège), No Patents on Life (Allemagne), Rete Semi Rurali (Italie), Réseau Semences Paysannes (France) and Swissaid (Suisse). La coalition s’inquiètent des conséquences que pourraient avoir de tels brevets : encourager la concentration du marché, renforcer la dépendance des paysans et autres acteurs de la chaîne alimentaire à quelques multinationales et en dernier ressort donner moins de choix aux consommateurs.

Avec No Patents on Seeds!, le Réseau Semences Paysannes appelle à la révision de la réglementation européenne sur les brevets afin d'exclure pleinement de la brevetabilité le matériel de sélection, les plantes et les animaux ainsi que la nourriture en étant dérivée. La coalition est soutenue par plusieurs centaines d'organisations.

Contacts:

Réseau Semences Paysannes : +33 (0)5 53 84 44 05

No Patents on Seeds: food@evb.ch, 0041 44277 70 04 (Suisse)

Pour plus d'informations : www.no-patents-on-seeds.org notamment texte du brevet (en anglais uniquement) et texte de l'opposition (en allemand uniquement).

informations légales Réseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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