semences semences semences
semences
semences Semences paysannes
“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannes a
Accueil > Les actualités > Communiqués de presse > Un nouveau catalogue pour développer ou pour restreindre la biodiversité cultivée ?
imprimer la page envoyer un lien vers la page ok

Un nouveau catalogue pour développer ou pour restreindre la biodiversité cultivée ?

Soutenez le Réseau !

Le Réseau Semences Paysannes est reconnu d'intérêt général.

Pour nous soutenir ou adhérer, cliquez ici

Dernières actualités sur ce thème
20/4/16 : En France et en Europe : mobilisation de masse contre un brevet sur les traits natifs de tomates. - De la nécessité d'une action politique pour faire évoluer la réglementation -
[lire]
15/12/15 : Patents on life: Stop stealing native seeds and farm animals!
[lire]
15/12/15 : Brevet sur le vivant : non au vol des semences natives et des animaux de ferme !
[lire]
autres actualités
19/4/17 : OGM cachés : 9 États et institutions européennes donnent leurs avis à la Cour de Justice Européenne.
[lire]
10/4/17 : Quand le vent est au blé
[lire]
10/4/17 : Synthèse résultat Ecoagri blé
[lire]

1 déc 2009

La Commission Européenne a publié le 26 novembre une nouvelle directive (2009/145) sur la commercialisation des semences de légumes de « variétés de conservations » et de « variétés créées en vue de répondre à des conditions de culture particulières ».


Cette directive veut d’abord faire rentrer les légumes anciennes dans le catalogue des « variétés de conservation » proposé par la directive de juin 2008 pour les céréales et les pommes de terre anciennes. Le Réseau Semences Paysannes a pourtant largement alerté les pouvoirs publics en soulignant que « cette niche est si étroite qu’aucune variété ne peut y rentrer, aucune demande n’a d’ailleurs été enregistrée en France depuis un an et demi ! » En effet, ce catalogue est limité aux variétés anciennes momifiées, dont les semences ne peuvent être commercialisées qu’en très faibles quantités, dans des régions limitées et dans le respect des règles d’homogénéité et de stabilité qui protègent les droits de propriété intellectuelle des semenciers. Personne ne peut engager les procédures coûteuses d’inscription au catalogue pour vendre quelques kilos de semences sur un marché local limité. Personne ne demandera l'inscription d'une variété population sélectionnée pour être adaptée et multipliée localement en s'affranchissant de la dépendance aux engrais et pesticides chimiques tant que les caractères d'homogénéité et de stabilité imposeront l'utilisation de ces mêmes engrais et pesticides chimiques.

Avec les «variétés créées en vue de répondre à des conditions de culture particulières», la CE supprime quelques unes de ces barrières : la variété peut avoir évolué ou été sélectionnée récemment et ses semences peuvent être commercialisées en dehors de la région d’origine. Pour le Réseau Semences Paysannes, «La Commission admet enfin que les tomates ont beaucoup évolué depuis qu’elles sont cultivées, consommées et commercialisées en dehors des plateaux Andins!». Contrairement au souhait du gouvernement français, la directive ne limite pas non plus ces variétés à « un usage pour jardiniers amateurs ». Elle permet ainsi d’en vendre les semences pour un usage professionnel. Elle supprime aussi les limitations quantitatives, mais pour les réintroduire avec une limitation de conditionnement encore plus perverse, «le prix relativement élevé des semences vendues en petits conditionnements entraînant une limitation quantitative».

Les agriculteurs et les jardiniers européens sont de plus en plus nombreux à refuser les variétés commerciales standardisées. Retrouvant les variétés anciennes ou locales qui ont disparu des catalogues de variétés commerciales autorisées, ils les sélectionnent eux-mêmes pour les adapter aux conditions actuelles de culture. Les associations et les entreprises artisanales se multiplient pour faciliter la circulation de ces semences. Ils répondent ainsi à la demande des consommateurs pour une nourriture ayant plus de goût, plus de qualité nutritionnelle, utilisant moins de pesticides, exempte d’OGM, enracinée dans les terroirs et les cultures alimentaires locales et traditionnelles. Ce n’est pas ce nouveau catalogue qui va les arrêter !

Enfin, la directive engage la Commission européenne à évaluer sa mise en oeuvre fin décembre 2013. Le Réseau Semences Paysannes espère que, d’ici là, le gouvernement français et les autres Etats européens l’auront appliquée de manière suffisamment souple pour qu’elle soit réécrite et pour qu’elle supprime les barrières qui ne visent qu’à préserver le monopole abusif de quelques gros semenciers industriels aux dépends de la biodiversité cultivée.

Contact : Guy Kastler 06 03 94 57 21

informations légales Réseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
remonter en haut de la page
semences paysannes
semences paysannes semences paysannes semences paysannes