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Ni interdiction, ni royalties sur les semences de ferme !

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9 nov 2011

Dix-huit organisations et coalitions paysannes, environnementales et de la société civile[1] demandent le retrait de la proposition de loi sur les obtentions végétales. Cette proposition, qui sera débattu par les députés le 24 novembre, vise à renforcer les droits de propriété de l'industrie semencière. Elle veut contraindre les paysans à l’achat de semences protégées par ces droits de propriété, en les empêchant d'utiliser les semences produites à partir de leur récolte (semences de ferme). Le texte propose d’autoriser la semence de ferme pour seulement 21 espèces, en échange du paiement de royalties à l'industrie, et d’interdire cette pratique pour toutes les autres espèces.

Le droit ancestral des paysan(ne)s de ressemer et d’échanger librement leurs semences de ferme fait partie des droits collectifs inaliénables, et est à l'origine de toute la biodiversité cultivée. Il est le fondement de l'agriculture et le garant de la souveraineté alimentaire qui ne sera jamais assurée par des sociétés commerciales orientées vers la satisfaction des intérêts de leurs actionnaires.

Il est inacceptable que la loi, censée défendre l'intérêt général, renforce les droits privés de l'industrie semencière au détriment des droits collectifs des paysans. La proposition de loi favorise la confiscation du vivant par cette industrie et la régression de la biodiversité.

Pour s'opposer à cette loi scélérate, les dix-huit organisations appellent les citoyens et les paysans à venir à Angers, capitale française des semences, le 19 novembre à partir de 9 heures pour participer aux rencontres des semences paysannes et fermières d'Anjou, et à interpeller les députés devant l'Assemblée Nationale le 24 novembre.

Contacts :
Guy Kastler - Confédération paysanne - 06 03 94 57 21
Michel Geray - CNDSF - 06 16 49 50 29
Michel Metz - ATTAC, Réseau Semences Paysannes - 06 19 79 53 69
informations légales Réseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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