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Une loi pour offrir la biodiversité aux marchés financiers

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7 mai 2015

Extrait de Campagnes Solidaires, Avril 2015, n°305 – page 11, magazine la Confédération Paysanne

Une loi pour offrir la biodiversité aux marchés financiers


Le projet de loi biodiversité débattu en mars en première lecture à l'Assemblée nationale se montre impuissant face la biopiraterie.

La diversité de la vie est insupportable parce qu'elle se reproduit gratuitement. Comment enrichir les riches si aucun argent n'est utilisé pour produire les biens essentiels que nous offre la nature ? En 1992, la Convention sur le diversité biologique (CDB, 1) a mis fin à ce scandale en faisant rentrer la biodiversité dans le marché. Si les peuples indigènes qui vivent de leur immersion au sein de la biodiversité sauvage sont les plus menacés, les paysans qui cultivent et élèvent la biodiversité végétale, animale, des micro-organismes des sols et des transformations fermières sont aussi la cible des marchés.

Photo : Le 2 mars, la Confédération paysanne manifestait au Salon de l'Agriculture pour demander que la loi sur la biodiversité interdise les brevets sur les gènes ou séquences de gènes naturellement présents dans les graines sélectionnées depuis des générations par les agriculteurs.

 La promesse du partage des avantages fut le miroir aux alouettes chargé de faire accepter les brevets sur la vie. Mais, depuis 1992, seules quelques miettes ont été partagées tandis que les brevets et autres COV (2) des industries pharmaceutique, chimique, agroalimentaire et semencière ont pillé les savoirs populaires et confisqué les soins des plantes, des animaux et des hommes, les semences et les animaux reproducteurs. Pour redorer le blason de la CDB terni par 20 ans d'inefficacité, le protocole de Nagoya promet de l'appliquer pour de bon depuis octobre 2014. Le projet de loi biodiversité débattu en mars en première lecture à l'Assemblée nationale est sa déclinaison française : impuissant face la biopiraterie, il la renforce au contraire avec le nouveau marché de la « compensation ».

Il serait pourtant simple de conditionner toute autorisation de mise en marché, tout brevet ou COV, à l'indication des ressources génétiques utilisées afin de vérifier que le partage des avantages a été respecté. Mais la loi biodiversité préfère s'appuyer sur les déclarations spontanées de l'industrie sans se donner aucun moyen de les contrôler. La farce du partage des avantages a encore de beaux jours à vivre !

Privées de tout accès au marché réservé par le catalogue aux seules semences confisquées par un COV ou hybrides F1, les semences paysannes sont enfermées dans les banques de gènes où elles constituent le réservoir de ressources génétiques de l'industrie. Mais ce vieux réservoir ne se renouvelle plus. L'industrie a aujourd'hui besoin de nouveaux caractères génétiques d'adaptation aux changements climatiques et de résistances aux nouveaux pathogènes devenus eux-mêmes résistants à ses pesticides, caractères que les plantes développent dans les champs d'aujourd'hui où les « systèmes semenciers paysans informels » les sélectionnent.

Estimant que tout ce qui pousse dans les champs des paysans appartient au « patrimoine commun » librement accessible, l'Inra relance les collectes de semences et de savoirs paysans concernant ces nouveaux caractères. L'industrie n'a plus qu'à identifier quelques séquences génétiques associées à ces caractères pour les breveter et interdire ainsi aux paysans qui ont donné leurs semences de continuer à les cultiver.

Suite à l'interpellation de l'Inra par la Confédération paysanne lors du dernier Salon de l'Agriculture, de nombreux députés ont proposé que la loi biodiversité interdise ces brevets sur les « traits natifs ». Mais pour la ministre de l'Écologie, la France serait impuissante face aux lois européennes et « on devrait au contraire encourager les paysans à déposer des brevets concernant leurs pratiques ». Espérons que ses conseillers lui expliqueront avant la deuxième lecture de la loi que les paysans partagent leurs semences et n'utilisent pas les outils de séquençage génétique destinés à les breveter.
Les mêmes députés ont voulu interdire les colza et tournesols mutés qui détruisent la biodiversité en disséminant leurs gènes de tolérance aux herbicides : là encore, la ministre a préféré reporter le débat.

Enfin, au lieu d'interdire les atteintes irréversibles à la biodiversité, la Loi propose de les « compenser ». Comme si une mare aux canards en Camargue pouvait « compenser » la destruction d'une zone humide à Notre-Dame-des-Landes. La Caisse des Dépôts vend déjà pour cela des « actifs naturels ». Ce nouveau marché va accorder un droit à détruire la biodiversité en un endroit en échange de sa « restauration » ailleurs.

La biodiversité n'est pas un produit financier, il est temps que les paysans et les citoyens se réapproprient la gestion collective des communs naturels et cultivés !

Guy Kastler

 

(1) La Convention sur la diversité biologique (CDB) est un traité international adopté lors du sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992.
(2) Certificat d'Obtention Végétale, droit de propriété industrielle spécifique aux semences.

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