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“La préservation de la biodiversité
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Loi contrefaçon : La lutte contre la contrefaçon va t-elle nier les droits des agriculteurs ?

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13 nov 2013

Collectif Semons La Biodiversité

COMMUNIQUE DE PRESSE – Paris le 13 novembre 2013.

Loi contrefaçon :
La lutte contre la contrefaçon va t-elle nier les droits des agriculteurs ?

Le 20 novembre, les sénateurs discuteront et voteront en séance publique une proposition de loi « tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon », un sommet dans la recherche de profit absolu. Il n’est plus ici question de vendre et d’acheter. Il s’agit, pour les firmes, de s’approprier le savoir acquis au quotidien par les paysans d’aujourd’hui et d’hier.

En 10 000 ans d’agriculture, on ne s’était jamais posé la question. Les paysans ont semé et choisit, saison après saison, les graines qu’ils allaient replanter. De la même manière, les éleveurs ont sélectionné leurs reproducteurs. C’est leur métier. C’est ce qui fait aujourd’hui de l’agriculture un domaine riche de savoirs, ce qui nous a permis de conserver la diversité du vivant. C’est un patrimoine universel qui n’a pas de prix.

On le croyait en tout cas, jusqu’à ce que certains décident de se désigner comme propriétaires de ce patrimoine. C’est donc au nom de la « propriété intellectuelle » que quelques industriels feront payer, de façon systématique, les paysans qui ne faisaient alors que leur métier.

Cette proposition de loi, et l’arsenal juridique déjà existant, piègent de fait les paysans. Ressemer des semences, donc les reproduire, sera une contrefaçon. Le paysan pourra alors voir sa récolte simplement saisie par les services de l’État. Pour éviter tout problème, il devrait donc, chaque année racheter ses semences ou payer des royalties. Le fonctionnement sera le même en élevage pour les mâles reproducteurs. Et il n’y a pas d’échappatoire ! Tout paysan qui ne pourra présenter les factures de ses semences, de ses animaux ou de ses préparations naturelles sera considéré, a priori, comme étant dans l’illégalité. L’industrie se retrouve donc seule à avoir le droit de poursuivre le travail engagé par les paysans depuis des millénaires !

Cette loi, en criminalisant le métier même de paysan, nie leur savoir, et bafoue leur liberté. Elle porte aussi l’appauvrissement irrémédiable de la biodiversité. C’est cette responsabilité que nos élus portent en ce moment. Et il est de notre devoir de le leur rappeler.

Une lettre ouverte a été adressée à l’ensemble des sénateurs français : Lisez et diffusez autour de vous et à vos élus notre proposition d’amendement et notre argumentaire. Pour télécharger cette lettre ouverte merci de cliquer ici.

Le collectif "Semons la Biodiversité" et l'Association Terre et Humanisme

Contacts Presse :

Guy Kastler, délégué général du Réseau Semences Paysannes : 06 03 94 57 21

Michel Metz, membre d'Attac : 06 19 79 53 69

Emilie Lapprand, animatrice de la veille juridique semences, Réseau Semences Paysannes :

05 53 84 91 92

 

informations légales Réseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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