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lettre ouverte en réponse au courrier en date du 13 mars 2017

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29 mars 2017

Destinataire : Christine Noiville, présidente du Haut Conseil des biotechnologies (HCB)

En copie : ministères de tutelle du HCB

- Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat

-  Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt

- Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Objet : lettre ouverte en réponse au courrier en date du 13 mars 2017 (réf : D-2017-54)

Le 29 mars 2017,

Madame Noiville,

Suite à votre courrier en date du 13 mars 2017 nous demandant de revenir au Comité Economique Ethique et Social (CEES) du Haut Conseil des biotechnologies (HCB), nous réaffirmons notre souhait de pouvoir exercer, en tant qu'organisations paysannes et de la société civile, nos droits et nos devoirs de "participer à la prise de décision" concernant les biotechnologies, dans le cadre du CEES du HCB qui est le cadre institutionnel prévu à cet effet.

Le droit de produire et de consommer sans OGM est inscrit dans la loi, notamment au nom du principe de précaution. Encore faut-il pour pouvoir l'exercer, que les OGM soient étiquetés et que leur dissémination soit réglementée. C'est pourquoi nous sommes fermement opposés à toute déréglementation des OGM, qu'ils soient anciens ou nouveaux. Nous ne pouvons pas en conséquence revenir au CEES tant que l’on nous demandera d'accepter d'exclure la plupart des nouvelles techniques de modifications du génome de la réglementation prévue à leur effet.

Pour rappel, notre démission fait suite à de nombreux dysfonctionnements du HCB qui ont abouti à la censure d'un avis divergent d'un membre du Conseil Scientifique (CS) qui pointait du doigt les risques liés aux nouveaux OGM. Résultat : le HCB a émis un vrai-faux avis scientifique, amputé de cet avis divergent. Et le gouvernement français s’est appuyé sur ce vrai-faux avis pour rédiger une saisine totalement partiale sur les nouveaux OGM. En effet, cette saisine exclut d’office la plupart des nouvelles techniques de modifications du génome de la réglementation européenne, avant même que le CEES n'ait pu commencer à élaborer une recommandation sur ce sujet. Dans le mandat des groupes de travail concernant cette saisine, le bureau du HCB n’a pas voulu ouvrir la possibilité de maintenir l’application de la réglementation OGM actuelle aux nouveaux OGM. Il tente ainsi de nous forcer à accepter une décision déjà prise sur la base d'un vrai-faux avis du CS et de la censure de l’avis divergent d’un de ses membres.

Certaines de nos organisations, la Confédération Paysanne et la FNAB, ont proposé d’apporter leur contribution à la recommandation du CEES, y compris sans en être membres, à condition que cette contribution soit rendue publique par le CEES en annexe à la publication de sa recommandation. Si le CEES veut pouvoir prétendre qu'il a pris en compte l'ensemble des points de vue, il faut alors qu'il accepte le minimum de transparence consistant à informer le public de leur contenu.

Suite à notre démission collective l’année dernière, vous avez rencontré des responsables de nos organisations et elles vous ont fait également part de plusieurs conditions pour un retour au CEES. Ces conditions portent sur des modifications importantes de la gouvernance du HCB et de son fonctionnement interne pour permettre, entres autres, la poursuite de la réflexion sur les aspects éthiques de l'évaluation qui incombent au CEES et la prise en compte de l'expertise citoyenne et paysanne.Nous ne pourrons pas revenir au CEES sans réponses claires à nos demandes.

Nous vous prions d’agréer nos sincères salutations.

Les organisations de la société civile et paysanne démissionnaires du CEES (Amis de la Terre, Confédération Paysanne, FNAB, FNE, Greenpeace, Réseau Semences Paysannes, UNAF)

Pour télécharger cette lettre ouverte au format PDF veuillez cliquer ici

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