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« L'industrie du brevet brade le futur de notre nourriture. »

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23 oct 2014

 

Communiqué de presse.

« L'industrie du brevet brade le futur de notre nourriture. »

Nouveau rapport publié concernant les brevets sur les semences et appel à manifestation publique.

Munich, Aiguillon, 23 octobre 2014.

Aujourd'hui un rapport portant sur les brevets sur les semences est publié par la coalition internationale, No Patents on Seeds ! Ce rapport a été motivé par le fait que l'Office Européen des Brevets (OEB) a déjà accordé plusieurs centaines de brevets sur les plantes et les semences, avec une augmentation constante du nombre de brevets sur les plantes et semences issues de sélection conventionnelle. Environ 2 400 brevets sur les plantes et 1400 brevets sur les animaux ont été accordés en Europe depuis les années 1980. Plus de 7 500 demandes de brevets sur les plantes et environ 5 000 brevets sur les animaux sont en attente. On notera également que l'OEB a déjà accordé plus de 120 brevets concernant des méthodes de sélection essentiellement biologiques non brevetables en Europe et environ 100 demandes de brevets de ce type sont encore en attente. Beaucoup de ces brevets ont un champ d'application large et couvrent très souvent l'ensemble de la chaîne alimentaire, allant de la production à la consommation.

Parmi les brevets accordés récemment, nous retrouvons des prétendues “inventions” telles que des poivrons sélectionnés sur la base de variétés sauvages originaires de la Jamaïque, des tomates qui ont été développées en utilisant des accessions de la banque internationale de gènes en Allemagne, des tournesols issus de mutagénèse aléatoire et une sélection de plantes sauvages apparentées au soja et trouvées en Asie et en Australie.

« Ensemble, l'industrie et l'OEB, sont les facteurs déterminants qui transforment le système des brevets en un instrument de détournement des ressources de base nécessaires à la production de notre nourriture quotidienne » explique No Patents on Seeds ! « En restreignant l'accès aux ressources génétiques, la pratique de l'OEB en matière de brevet entrave sévèrement l'innovation et la sélection. Au delà, l'agro-biodiversité et l'adaptabilité des systèmes de production alimentaire à réagir aux défis du changement climatique sont mis à l’épreuve. En conséquence, nous mettons en danger à la fois la sécurité alimentaire mondiale et notre propre souveraineté alimentaire régionale. »

Selon le droit des brevets, les variétés végétales et les races animales, ainsi que les procédés essentiellement biologiques de sélection des plantes et des animaux ne peuvent pas être brevetés. Cependant, à travers son processus de prise de décision, l'OEB a de fait créé intentionnellement une situation pleine d'absurdités légales, qui permet de contourner ces interdictions1. En agissant ainsi, l'OEB sert les intérêts des multinationales telles que Monsanto, Dupont et Syngenta qui contrôlent déjà environ 50 % du marché international des semences commerciales. De plus, il faut savoir que les mandataires en brevets (avocats et conseils en propriété industrielle) ainsi que l'OEB lui-même font partie de ceux qui profitent financièrement d'un nombre croisant de brevets. En 2013, l'OEB a gagné 1,5 milliard d'euros provenant des brevets et des frais de procédure.

Le nouveau rapport est publié quelques jours avant une audience cruciale qui se tiendra à l'OEB le 27 octobre pour décider de la validité d'un brevet sur un brocoli2 afin de répondre à la question suivante : "est-ce que le produit issu d'un procédé non-brevetable est lui-même brevetable ? ". Le cas du brevet « tomate ridée » étant fortement similaire à celui du brocoli, les deux recours sont ici jugés ensemble. De nombreux observateurs s'attendent à ce que l'OEB prenne une décision marquante sur ces cas dans les prochains mois. Cependant le rapport montre qu'il est très peu probable que l'OEB arrête de délivrer des brevets sur les plantes et les animaux, quelle que soit la décision qui sera prise sur les cas en attente. Pour cette raison, la coalition internationale, No Patents on Seeds !, avec de nombreuses autres organisations appelle à une manifestation publique devant les bureaux de l'OEB le jour même de l'audience et demande également aux gouvernements européens d'être pro-actifs afin de stopper la délivrance de brevets sur les plantes et les animaux.

Les organisations de la coalition No Patents on Seeds! sont Bionext (Pays-Bas), La déclaration de Berne ( Suisse ), GeneWatch ( Grande-Bretagne ), Greenpeace, Misereor (Allemagne), Development Fund (Norvège), No Patents on Life (Allemagne), Red de Semillas ( Espagne ), Rete Semi Rurali (Italie ), Réseau Semences Paysannes (France) et Swissaid (Suisse). No Patents on Seeds! demande une révision du droit européen des brevets afin d'exclure de la brevetabilité le matériel de sélection, les plantes, les animaux, et la nourriture qui en est issue. La coalition est soutenue par plusieurs centaines d'autres organisations.

Contacts :

- Réseau Semences paysannes : Michel Metz, administrateur, Tél 06 19 79 53 69 ou Guy Kastler, délégué général : Tél 06 03 94 57 21

- No Patents on Seeds : Christoph Then  : Tel +4915154638040,  info@no-patents-on-seeds.org ( anglais uniquement )

Lien pour télécharger le rapport (en anglais ) :

www.no-patents-on-seeds.org/en/information/background/european-patents-on-plants-and-animals

Nota : à ce jour, le rapport est uniquement disponible en langues allemande et anglaise. La version française est en cours de finalisation.

Pour télécharger ce communiqué de presse au format PDF, veuillez cliquer ici.


1Pour détails, voir notamment le chapitre 3 dudit rapport (lien indiqué ci-dessus).

2Lien vers le dossier complet, site OEB : https://register.epo.org/application?lng=fr&tab=main&number=EP99915886

informations légales Réseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
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