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Le gouvernement fait voter une nouvelle taxe contre les paysans!

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30 nov 2011

Lundi, les députés ont entériné la Loi sur les Certificats d'Obtention Végétale.

Cette loi va étendre l’obligation de payer une nouvelle taxe, la « Contribution Volontaire Obligatoire » à 21 espèces : orge, avoine, pois, trèfle, luzerne….

Pour les autres espèces (cultures intermédiaires, légumes, soja) elle interdit les semences de ferme. Les paysans qui ne respecteront pas cette loi seront des contrefacteurs, donc des délinquants.

Le premier effet de cette loi est de taxer les éleveurs qui font de l’autoconsommation de leurs céréales où qui cultivent des plantes fourragères. L’objectif des semenciers est d’augmenter progressivement la taxe pour que les paysans trouvent moins d’intérêt à faire de la semence de ferme.

D’ici quelques temps, les semenciers auront la mainmise totale sur les semences alors qu’actuellement ils ne fournissent que 50% des volumes. Nous nous trouverons alors dans une totale dépendance qui peut mettre en péril la capacité même à ensemencer tous nos champs.

Voilà ce que viennent de voter les députés sous la pression des lobbies semenciers et du président de la FNSEA.

La Confédération paysanne appelle tous les paysans à refuser le paiement de cette taxe et tous les candidats aux prochaines élections à s'engager à abroger cette loi scandaleuse.

Contacts :
Philippe Collin, porte-parole : 06 76 41 07 18
Guy Kastler, commission semences : 06 03 94 57 21
informations légales Réseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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