semences semences semences
semences
semences Semences paysannes
“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannes a
Accueil > Réglementation > Fiches pratiques
imprimer la page envoyer un lien vers la page ok

Fiches pratiques sur la réglementation

Soutenez le Réseau !

Le Réseau Semences Paysannes est reconnu d'intérêt général.

Pour nous soutenir ou adhérer, cliquez ici

Publications

Retrouvez notre brochure pédagogique "Semences et droits des paysans" sur les questions des semences et du droit ! BEDE / RSP, 76 pages 12 euros.

Plusieurs fiches pratiques ont été réalisées pour simplifier quelques sujets délicats, en voici la liste. Chacune des fiches peut être télécharger librement. N'hésitez pas à tester plusieurs navigateurs internet pour télécharger les documents.

 

Note d'information à destination des producteurs en agriculture biologique : Sollicitations du GNIS pour les producteurs de semences et plants répertoriés à l'Agence Bio. (juin 2015 - MIJ janvier 2017)

Le GNIS utilise les informations présentes sur le site de l'Agence Bio afin de contacter les producteurs référencés dans la catégorie « producteurs de semences et plants  (pour la vente )» de l'Agence mais qui ne sont pas enregistrés officiellement auprès de ses services en tant que producteurs de semences et plants.  Agence Bio, Organisme Certificateur, GNIS : qu'est ce qui doit être déclaré à qui ? Afin d'éclaircir la situation pour les producteurs en agriculture biologique, téléchargez la note suivante.

 

Fiche (s)  à destination des maraichers ayant une activité complémentaire ou saisonnière de vente locale de plants de légumes à des collègues ou à des amateurs.

(Novembre 2014) Après un rappel de la réglementation en vigueur, ces deux documents complémentaires exposent les demandes défendues par le Réseau Semences Paysannes afin de faire évoluer la réglementation en vigueur. Il s'agit également pour le RSP d'apporter son soutien aux maraîchers subissant des contrôles abusifs : en expliquant d'abord qui contrôle quoi ; en donnant des recommandations simples pour satisfaire les obligations minimales ; et finalement en agissant collectivement avec les personnes qui auraient besoin de soutien.

 

Fiche sur les échanges et ventes de semences et plants de variétés non inscrites au catalogue, que peut on faire dans le cadre réglementaire actuel ?

(Avril 2010) Les semences et plants commercialisés doivent appartenir à une variété inscrite au Catalogue officiel. Cette obligation concerne la grande majorité des espèces de cultures agricoles, pommes de terre et potagères. Elle ne s’applique pas à la commercialisation des plants fruitiers (pour lesquels le catalogue existe mais n’est pas obligatoire) ni aux plantes ornementales. Concernant les semences de variétés non inscrites, il existe cependant différents moyens de les diffuser en dehors de ce cadre « conventionnel ». Cette fiche explique comment faire. 

Fiche sur la réglementation de la commercialisation des plants de légumes et de fruits

(Février 2010) La réglementation sur la commercialisation des plants impose à tout fournisseur de répondre à des exigences strictes. Voici un bref résumé de la réglementation en 3 points :

  • Commercialisation des plants de légumes et fruits ?
  • Exigences à respecter (décret 94-510)
  • Des informations pour aller plus loin

 

Fiche : Que peut faire un producteur en cas de contrôle des agents des fraudes ou du GNIS ?

(Mai 2010) Cette note a pour objectif de faire le point :

  • sur les pouvoirs conférés aux agents des Fraudes
  • sur les arguments à utiliser en cas de constat de vente de semences

 

 

informations légales Réseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
remonter en haut de la page
semences paysannes
semences paysannes semences paysannes semences paysannes