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En France et en Europe : mobilisation de masse contre un brevet sur les traits natifs de tomates. - De la nécessité d'une action politique pour faire évoluer la réglementation -

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20 avril 2016

 

En France et en Europe : mobilisation de masse contre un brevet sur les traits natifs de tomates.

- De la nécessité d'une action politique pour faire évoluer la réglementation -

 

20 avril 2016 / Mobilisation européenne pour une opposition de masse au brevet de la compagnie suisse Syngenta concernant les traits natifs de tomates. Pendant la période de l'opposition (jusqu'au 12 mai), des milliers de citoyens seront mobilisés. Il s'agit ici de rappeler aux politiques la nécessité de prendre des mesures pour contrer les brevets sur les plantes et les animaux et de faire évoluer la réglementation existante.

L'octroi en 2015, par l'Office Européen des Brevets (OEB) à Syngenta d'un brevet (EP 1515600 ) concernant des tomates à haute teneur en flavonols, composants censés être bénéfiques pour la santé, démontre encore une fois la nécessité de se mobiliser largement contre le brevetage du vivant.

En pratique le brevet concerne l'identification de traits intéressants (une teneur élevée en Flavonol) dans des plantes sauvages de tomates (en provenance d'Amérique du Sud et conservées dans des banques États-uniennes ) qui sont ensuite simplement transférés par croisement classique dans des variétés commercialisables. Le brevet couvre les plantes, les semences et les fruits.

Ce brevet illustre à nouveau la facilité avec laquelle il est possible de contourner les interdictions existantes1 dans le droit actuel pour permettre le brevetage de traits natifs. La mobilisation de masse, mise en place au niveau européen, permet ainsi à chaque citoyen de se joindre à l’opposition juridique soutenue par la société civile.

Complémentaire à la mobilisation nationale, qui touche au projet de loi biodiversité prévue en seconde lecture au Sénat début mai2, la mobilisation citoyenne au niveau européen est aujourd'hui plus que jamais nécessaire. Avec No Patents On Seeds, le résultat de cette opposition de masse sera présenté à l'OEB le 12 mai, jour où les délégués du comité « droit des brevets » se réuniront. Il s'agit d’interpeller ici les représentants des États membres présents au sein de ce comité qui discuteront justement de l'application des interdictions existantes sur la brevetabilité des plantes et des animaux.

Les partenaires portant la mobilisation de masse demandent une modification immédiate du Règlement d'Exécution de la Convention sur le Brevet Européen et un changement du droit européen des brevets pour enfin exclure de la brevetabilité tous les procédés de sélection et le matériel de sélection, les plantes, les animaux, les traits natifs, les séquences génétiques ainsi que la nourriture qui en est issue.

Contacts :

-Réseau Semences Paysannes : Michel Metz 06 19 79 53 69 et Emilie Lapprand 06 43 61 06 26

- Confédération Paysanne : Guy Kastler 06 03 94 57 21

- Lien vers le site de No Patents On Seeds pour participer à la mobilisation de masse : https://no-patents-on-seeds.org/fr/activites-recentes/opposition-conjointe

Pour télécharger ce communiqué de presse au format PDF veuillez cliquer ici


1 Non brevetabilité d'une variété végétale et non-brevetabilité des procédés classiques de sélection nommés en droit procédé essentiellement biologique

2 http://www.semencespaysannes.org/loi_biodiversite_semences__parcours_chaotique_115-actu_331.php#date331

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