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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Droits collectifs, droits des agriculteurs ...

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04/06/2009
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"Biopiratage contre biodiversité" Intervention de Guy Kastler
Biodiversité
Pas de brevet sur le brocoli
Publications

Retrouvez notre brochure pédagogique "Semences et droits des paysans" sur les questions des semences et du droit ! BEDE / RSP, 76 pages 12 euros.

Les droits des agriculteurs et des communautés paysannes sur les semences


Le Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Agriculture et l’Alimentation (TIRPAA) reconnaît l’immense contribution que les agriculteurs ont apporté, apportent et apporteront à la conservation de la biodiversité. En effet, les paysans ont depuis toujours préservé, mais aussi renouvelé, la biodiversité cultivée en sélectionnant les variétés.


De cette reconnaissance découle l'attribution de droits tels que :

  • la protection des connaissances traditionnelles présentant un intérêt pour les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture;
  • le droit de participer équitablement au partage des avantages découlant de l'utilisation des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture;

  • le droit de participer à la prise de décisions, au niveau national, sur les questions relatives à la conservation et à l'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture.


Bien que la France ait approuvé ce Traité, ces droits ne sont pas respectés et notamment la possibilité de conserver, ressemer d'une année sur l'autre, échanger et vendre les semences reproduites à la ferme nécessaires à la pérenniseation d'autant de richesses.


Pour réclamer la mise en oeuvre effective des droits des agriculteurs en France, participez à la campagne "La biodiversité ça se cultive aussi !"

informations légales Réseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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