semences semences semences
semences
semences Semences paysannes
“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannes a
Accueil > Les actualités > Communiqués de presse > Brevet délivré à Syngenta, pour l'utilisation de poivron comme produit alimentaire
imprimer la page envoyer un lien vers la page ok

Brevet délivré à Syngenta, pour l'utilisation de poivron comme produit alimentaire

Soutenez le Réseau !

Le Réseau Semences Paysannes est reconnu d'intérêt général.

Pour nous soutenir ou adhérer, cliquez ici

Dernières actualités sur ce thème
20/4/16 : En France et en Europe : mobilisation de masse contre un brevet sur les traits natifs de tomates. - De la nécessité d'une action politique pour faire évoluer la réglementation -
[lire]
15/12/15 : Patents on life: Stop stealing native seeds and farm animals!
[lire]
15/12/15 : Brevet sur le vivant : non au vol des semences natives et des animaux de ferme !
[lire]
autres actualités
1/5/17 : Les opposants aux OGM du monde entier réunis en Bretagne pour contrer les multinationales
[lire]
30/4/17 : Réseau EDULIS: Ensemble Diversifions et Utilisons Librement les Semences
[lire]
19/4/17 : OGM cachés : 9 États et institutions européennes donnent leurs avis à la Cour de Justice Européenne.
[lire]

22 oct 2015

 

 

 

 

COMMUNIQUE DE PRESSE


Brevet délivré à Syngenta,
pour l'utilisation de poivron comme produit alimentaire.

Les plantes sont issues de procédés de sélection conventionnelle

22 octobre 2015 / L’Office Européen des Brevets ( OEB) à Munich a accordé un autre brevet à la multinationale semencière suisse Syngenta. Ce brevet concerne le poivron et son utilisation en tant que « produit frais, comme produit fraîchement coupé, ou pour une transformation telle que par exemple la conserverie.” (EP 2 166 833 B1). Le brevet couvre également les plantes, leurs culture, récolte et semences. Les plantes, développées pour produire des poivrons sans graines, sont issues de procédés de sélection conventionnelle, utilisant la biodiversité existante. Aucune ingénierie génétique n'a été utilisée dans le processus.

Le droit européen des brevets interdit les brevets sur les procédés de sélection conventionnelle. Cependant, l' OEB continue d'accorder des brevets sur des plantes et leurs caractéristiques, des semences et fruits issus de ce type de procédés. En agissant ainsi, l'OEB sert ses propres intérêts, car le budget de l'office est basé sur des services tels que l'examen et l’octroi de brevets.

Pour télécharger la version PDF de ce communiqué de presse veuillez cliquer ici

Pas à pas, brevets après brevets, les géants de l'industrie semencière prennent le contrôle de notre nourriture quotidienne. A l'avenir, on pourrait même avoir besoin de demander l'autorisation pour découper un poivron en morceaux.” explique Christoph Then pour la coalition No Patents on Seeds! “ En aucun cas, Syngenta ne peut empêcher quelqu’un de cultiver, récolter ce poivron, ou encore de le vendre ou de l'utiliser dans une future sélection . Comme la privatisation de l'eau, qui a soulevé de graves préoccupations, le brevetage des plantes alimentaires pose des problèmes similaires et nécessite une réponse politique claire ”.

Des actions politiques sont déjà en cours à différents niveaux : par exemple, la Commission Européenne a mis en place un groupe qui débat des brevets sur les procédés de sélection conventionnelle depuis plus d'un an et dont on attend des résultats dans les prochaines semaines. Mais la plupart des observateurs sont sceptiques sur la possibilité d'une initiative rapide de la part de la Commission Européenne qui amènerait un changement réel.

Les gouvernements Européens peuvent agir directement via le Conseil d'Administration de l'OEB qui est l'organe de contrôle. Les états membres de l'OEB peuvent décider de nouvelles règles contraignantes pour l'interprétation des interdictions existantes et les faire appliquer .

Nous devons renforcer les interdictions existantes : les brevets sur les variétés végétales et sur les méthodes de sélection conventionnelles sont interdites par les droits européens sur le brevet. Le Conseil d'Administration de l'OEB peut décider comment rendre effectif la mise en place de ces interdictions et ainsi stopper l'octroi d'autres brevets dans la sélection conventionnelle. Mais il faut exclure aussi de la réglementation européenne toute possibilité de breveter les traits natifs des plantes et des animaux », estime Guy Kastler du Réseau Semences Paysannes, « Les gouvernements européens ne devraient pas attendre plus longtemps car l'OEB continue d'accorder de plus en plus de brevets sur notre nourriture quotidienne. Ils doivent devenir actifs à la fois au niveau de l'OEB mais également au sein de l'UE».

Un récent appel organisé par la coalition internationale, No Patents on Seeds!, pour arrêter ces brevets est soutenu par plusieurs centaines d'organisations dans toute l'Europe. La coalition No Patents on Seeds réunit réunit Bionext (Pays-Bas), The Berne Declaration (Suisse), GeneWatch (UK), Greenpeace (Allemagne), Misereor (Allemagne), Development Fund (Norvège), No Patents on Life (Allemagne), Rete Semi Rurali (Italie), Réseau Semences Paysannes (France) and Swissaid (Suisse). Ils demandent la révision du droit européen des brevets pour exclure définitivement la possibilité de breveter un procédé de sélection, du matériel de sélection, des plantes, des animaux, des traits natifs, des séquences génétiques ainsi que la nourriture qui en est issue.

Contact: Guy Kastler, Réseau Semences Paysannes : 06 03 94 57 21, guy@semencespaysannes.org.

- Appel international contre les brevets sur les semences : www.no-patents-on-seeds.org

- Texte du brevet (uniquement en anglais, revendications en français page 18 ) : www.keinpatent.de/uploads/media/EP2166833B1.pdf

informations légales Réseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
remonter en haut de la page
semences paysannes
semences paysannes semences paysannes semences paysannes