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Batailles et polémiques autour des nouveaux OGM

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13 avril 2016

Article paru dans le Monde le 12 avril 2016

 

Que sont les « nouveaux OGM » ? Doit-on les réglementer ? Le peut-on seulement ? Présentent-ils des risques spécifiques ? Et, si oui, comment les évaluer ? Ces questions comptent actuellement parmi les plus brûlantes sur l’utilisation des biotechnologies dans l’agriculture, et pourraient bien faire exploser le Haut Conseil des biotechnologies (HCB). Après avoir émis, en début d’année, un avis controversé sur ces « nouveaux OGM » – jugé par ses détracteurs trop favorable aux intérêts industriels –, l’institution chargée d’éclairer la décision publique sur l’ingénierie génétique est plongée dans la crise.

Lundi 11 avril, l’un des vice-présidents du comité économique, éthique et social (CEES) du HCB, Patrick de Kochko, par ailleurs coordinateur du réseau Semences paysannes, a ainsi annoncé sa démission – nouvel épisode d’un psychodrame qui dure depuis le début d’année. Une semaine plus tôt, l’institution devait ajourner son assemblée générale après que huit organisations de la société civile (Les Amis de la Terre, Semences paysannes, France Nature Environnement, Confédération paysanne, etc.) eurent appelé à manifester devant l’école AgroParis Tech, où la réunion devait se tenir. Ces mêmes ONG siégeaient encore, quelques semaines auparavant, au sein du CEES de l’institution, avant qu’elles ne suspendent avec fracas, fin février, leur participation à ses travaux…

Au cœur de la discorde, un indémêlable imbroglio sur la nature d’un texte, rendu le 4 février par le comité scientifique (CS) de l’institution, sur ces fameux « nouveaux OGM ».

Ceux-ci ouvrent des perspectives inédites d’amélioration des cultures. Ils sont obtenus grâce à de nouvelles techniques (dites « new plant breeding techniques », ou NPBT) qui permettent de modifier le génome d’une plante sans recourir à l’introduction d’un gène extérieur. Ils échappent ainsi au statut juridique des OGM. Pour l’heure, explique Guy Kastler, de la Confédération paysanne, la Commission européenne a demandé aux Etats membres « d’appliquer jusqu’à nouvel ordre la réglementation OGM à toutes les plantes issues des NPBT ». « Aujourd’hui, poursuit M. Kastler, les directives [liées aux OGM] s’appliquent donc toujours, malgré le lobbying forcené de l’industrie qui souhaite qu’elles ne s’appliquent plus ». Si tel était le cas, ces « nouveaux OGM » échapperaient aux procédures d’évaluation des risques, d’autorisation, d’étiquetage, de suivi… ainsi qu’à la mauvaise image dont pâtissent les OGM en Europe.

Au cœur de la polémique

Pour l’heure, Bruxelles n’a pas encore pris de décision, mais celle-ci ne saurait trop tarder. Elle sera fondée sur la position des Etats membres. Et celle de la France s’appuiera sur l’avis du HCB… avis dont l’élaboration et le statut sont au cœur de la polémique.

« Ce texte a d’abord été présenté le 16 décembre [2015], en réunion du comité scientifique, comme une simple note de synthèse, mais il s’est avéré ensuite qu’il aurait le statut d’avis officiel, transmis au gouvernement », raconte Yves Bertheau, chercheur (INRA) au Muséum national d’histoire naturelle, alors membre du comité. Or M. Bertheau juge le texte de piètre qualité scientifique et de parti pris.

En particulier les effets des modifications non intentionnelles du génome des plantes (dits « effets hors cible ») y sont, selon lui, insuffisamment abordés. En outre, le texte rendu estime qu’une part importante de ces « nouveaux OGM » ne serait pas distinguable des variétés conventionnelles, devrait être considérée comme telles et être du coup « exemptée d’évaluation des risques ». Ce que conteste également M. Bertheau qui demande alors la possibilité de publier un avis divergent, annexé à ce qui est devenu un avis officiel du HCB. Cette possibilité lui est refusée, au motif que les divergences en question n’avaient pas été discutées en séance.

Le chercheur rétorque que l’ordre du jour de celle-ci n’évoquait pas la discussion d’un avis officiel, mais d’une simple note de synthèse. Il dénonce un « détournement de procédure » et donne alors sa démission mi-février, mettant le feu aux poudres. Une semaine plus tard, huit ONG, parmi les trente-trois organisations siégeant au CEES, suspendaient leur participation aux travaux du HCB.

Signe d’un certain inconfort sur sa nature juridique, le texte du comité scientifique a ensuite cessé d’être présenté comme un « avis » par le site Internet du HCB, mais comme un simple « rapport provisoire », rangé sous l’onglet « publications ». Trop tard ? « Vous ne pouvez pas ignorer qu’entre-temps le gouvernement a pris sa décision sur la base de cette note intermédiaire tronquée », écrit Patrick de Kochko dans sa lettre de démission à la présidence du HCB. Répondant à deux questions parlementaires au gouvernement, Ségolène Royal, la ministre de l’environnement, et Stéphane Le Foll, le ministre de l’agriculture, ont ainsi chacun répondu, courant mars, en citant les conclusions du comité scientifique du HCB.

De son côté, Christine Noiville, la présidente du HCB, récuse toute forme de censure et précise qu’une nouvelle étape du travail scientifique sur le sujet est en cours. « Dans un souci d’apaisement, j’ai proposé à Yves Bertheau de publier finalement sa position divergente, mais il a refusé », ajoute Mme Noiville. L’intéressé répond qu’il n’est plus membre du comité scientifique du HCB. « De plus, ajoute-t-il, rien ne prévoit la publication d’une position divergente annexée à un rapport provisoire, puisque c’est le nouveau statut de ce texte. » La polémique en cours pèse sur l’image du HCB, institution créée en 2009 qui tente de faire travailler ensemble les organisations de la société civile, des scientifiques et les représentants de l’industrie et de l’agriculture pour développer à l’intention des pouvoirs publiques une expertise sur les biotechnologies. « Je regrette que les ONG aient suspendu leur participation aux travaux du HCB, car elles apportent beaucoup à la réflexion, dit Mme Noiville. Cependant, je crains que le HCB soit utilisé à ses dépens par certains pour faire caisse de résonance, et attirer l’attention sur une question qui plonge certaines organisations dans le désarroi. »

Par Stéphane Foucart et Angela Bolis

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