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Nouvelle publication! Le livre de Laurence Dessimoulie vous régalera de rencontres et de recettes à base de semences paysannes.

ARTICLE INF OGM - 14/1/16

Semences : définitions, lois et marché mondial

Si toutes les semences servent a priori pour reproduire une plante, elles sont bien loin d’avoir toutes le même procédé d’obtention, et le même statut juridique.
Tour d’horizon.

Crédits : The giant vermin

Semence : la définition biologique

Dans le cas le plus courant, une semence est issue de la fécondation d’un ovule (présent dans l’ovaire du pistil, partie femelle de la fleur) par un grain de pollen (porté par l’étamine, partie mâle de la fleur). Cette fécondation peut être croisée entre fleurs différentes (plante allogame), ou se réaliser dans une même fleur (plante autogame). Suivant le déroulement de ce processus de fécondation (naturel, en laboratoire, en champ de semenciers...), la semence sera affublée de divers qualificatifs (cf. lexique ci-dessous : lexique). Par extension, on emploie aussi le terme de semences pour des boutures ou plants (comme pour la pomme de terre par exemple).

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ARTICLE INF OGM - 14/1/16

Ressemer et vendre ses semences : un droit à (re)conquérir

Frédéric PRAT, octobre 2015

Pas facile de s’y retrouver dans ces notions de propriété industrielle sur le vivant. Ce qui est certain, c’est que les paysans sont la plupart du temps poursuivis comme des fraudeurs lorsqu’ils veulent échanger leurs semences [1]. Et qu’il est juridiquement difficile pour eux de retrouver une marge de manœuvre pour produire leurs propres semences et encore plus pour les échanger ou les vendre. Catalogue officiel et droits de propriété industrielle sont en effet autant de freins pour la production de semences par les paysans et pour les paysans. L’arrivée massive des brevets sur des traits génétiques de plantes aggrave encore le problème en confisquant le vivant, au détriment des paysans et même de certains semenciers. Explications.

Luna sin estrellas - [Blé : graines ou semences ?->https://www.flickr.com/photos/lunasinestrellas/19504571925/]

Avant... disons, avant l’apparition du premier catalogue officiel obligatoire, c’était simple : les paysans semaient des graines qu’ils avaient obtenues soit de leur récolte précédente, soit de celle de leurs voisins, soit, à la marge, de revendeurs plus ou moins autorisés [2]. Aujourd’hui, c’est-à-dire moins de cent ans plus tard, en France et dans les autres pays industrialisés, la majeure partie des agriculteurs utilisent des semences commerciales [3] (qu’ils achètent ou qu’ils reproduisent à la ferme en s’acquittant des droits), et le paysage juridique s’est complexifié pour ceux qui souhaitent produire leurs semences, les vendre ou les échanger.

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ARTICLE INF OGM - 14/1/16

Traité sur les semences : danger, biopiratage en vue !

Frédéric PRAT, septembre 2015

« Par ce message, nous venons vous dire que vous êtes en train de tuer le Traité [TIRPAA, Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, NDLR]. Celui-ci organise désormais le vol de nos semences et de nos connaissances. Nous ne pouvons plus dans ces conditions continuer à les donner aux chercheurs et autres prospecteurs qui viennent les collecter dans nos champs pour les remettre aux banques de gènes du Traité. Tant que vous n’aurez pas interdit tous les brevets biopirates, tant que les agriculteurs n’auront pas le droit de conserver, d’utiliser, d’échanger et de vendre les semences issues de leurs récoltes, nous refuserons toute collaboration avec la recherche et les banques de gènes qui se mettent au service des multinationales semencières » [1]. Bigre, que se passe-t-il ? Une jacquerie ? Pourquoi les paysans ne veulent-ils plus donner leurs semences aux banque de gènes ? Explications, à la veille de l’importante rencontre internationale du Tirpaa (sur les semences) à Rome (Italie) du 5 au 9 octobre.

 

D’abord, ce fameux Traité Tirpaa : de quoi s’agit-il ? Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (Tirpaa) a été signé sous l’égide de l’Onu en 2001 et est entré en vigueur en 2004 [2]. Il organise un accès facilité à plusieurs millions d’échantillons de semences collectées tout autour de la Planète et, en théorie, assure un juste partage des bénéfices issus de leur exploitation via un Fonds mutualisé. Il reconnaît, en théorie aussi, le droit des agriculteurs de conserver, d’utiliser, d’échanger et de vendre des semences de ferme ou du matériel de multiplication.
Seulement voilà, en pratique, les paysans constatent deux choses : tout d’abord, les entreprises semencières ne payent rien au titre du partage de leurs bénéfices ; ensuite, elles privatisent les semences issues de la « sélection paysanne ». Jusqu’à aujourd’hui, elles déposaient des certificats d’obtention végétale (COV) ou des brevets sur des variétés [3], empêchant juridiquement les paysans de réutiliser librement les semences de ferme, c’est-à-dire celles qu’ils produisent eux-mêmes à partir des cultures de variétés sélectionnées par l’industrie [4]. Désormais, elles déposent des brevets qui interdisent aux paysans de continuer à utiliser les semences qu’ils ont eux-mêmes sélectionnées - sans jamais utiliser celles sélectionnées par l’industrie - conservées et remises aux banques de gènes !

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